La garde à vue sera-t-elle censurée par le Conseil constitutionnel ?

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11022010

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La garde à vue sera-t-elle censurée par le Conseil constitutionnel ?




Dès le mois prochain, tout justiciable qui estime qu’une loi porte atteinte à ses droits et à ses libertés, comme la Constitution les garantit, pourra saisir le Conseil constitutionnel. Et du coup, les avocats comptent bien utiliser cette possibilité pour censurer la garde à vue.

Les premiers à dégainer appartiennent à la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA). Dans un communiqué de presse du 8 février 2010, ils « appellent l’ensemble de leurs confrères à se saisir de cette nouvelle procédure […] afin que les dispositions actuelles de l’article 63 du CPP relatives à la garde à vue soient soumises, dans les plus brefs délais, à la censure du Conseil constitutionnel… »

Les plus brefs délais, cela veut dire six mois.

En effet, d’après la loi organique qui a récemment été adoptée c’est le temps dans lequel le Conseil doit rendre sa décision.

La procédure semble assez simple. Une fois saisie, la juridiction administrative ou judiciaire se prononce sur la recevabilité et sur le sérieux de la disposition contestée (premier filtre). Si c’est oui, elle a huit jours pour transmettre la question à la juridiction suprême dont elle dépend (Conseil d’État ou Cour de cassation).

Cette haute juridiction (second filtre) doit se prononcer dans les trois mois et, s’il y a lieu, saisir le Conseil constitutionnel.

Celui-ci informe alors le président de la République, le Premier ministre et les présidents de deux chambres, afin qu’ils puissent faire connaître leurs observations.

Et il a trois mois pour prendre sa décision.

Pour un litige concernant la garde à vue, il semble que la requête puisse se faire lors de l’enquête. C’est la Chambre de l’instruction qui serait saisie et qui transmettrait le dossier à la Cour de cassation.

Je ne sais pas si le président de la République en faisant adopter cette mini-réforme constitutionnelle en 2008 avait envisagé son apparition dans la polémique autour de « la garde à vue à la française », mais en tout cas il s’agit là d’une petite révolution, car jusqu’à ce jour, une fois promulguée, la loi ne pouvait jamais être remise en cause.

Et pour lancer le bouchon un peu plus loin, on peut s’interroger : le procureur, juge et partie, qu’on nous promet pour bientôt, correspond-il à l’esprit de notre Constitution ?

En attendant, la garde à vue craque de toutes parts. Les avocats, les juges d’instruction, les tribunaux tirent la sonnette d’alarme devant le risque de voir de nombreuses procédures annulées. Un événement exceptionnel se déroule sous nos yeux. Et les autorités ne réagissent pas. On a l’impression qu’il n’y a personne à la barre.

Quant aux policiers, ils ne se posent pas de questions, ils obéissent. Et souvent ils en rajoutent, comme pour l’arrestation à son domicile et le placement en garde à vue de cette adolescente de 14 ans, pour une querelle de lycéens. Alors qu’une simple convocation aurait peut-être été suffisante.

_Police et cetera_____________________________________________________________
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brusyl
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Message le Ven 12 Fév 2010 - 13:30 par brusyl

La garde à vue menacée : quel avenir pour nos enfants ?
Alfred-Georges, vendredi 12 février 2010

Quels parents, bons Français qui se lèvent tôt et qui travaillent dur pour dépenser plus, ne rencontrent pas de difficultés pour faire garder leurs enfants ? Jusque là, ce fut le service public de la garde à vue qui y pourvoya avec une efficacité redoutable, mais peut-être pas pour longtemps.

Faire garder son enfant n’est pas chose facile. Les places en crèche sont de plus en plus rares, les assistantes maternelles de plus en plus chères et l’offre disponible de plus en plus inadaptée aux contraintes professionnelles des parents. Il est aujourd’hui pratiquement impossible de trouver une solution de garde après 17h00 pour nos quelques compatriotes qui n’ont pas les moyens d’avoir une fille au pair, le tout sans compter les défaillances multiples de l’institution, à commencer par les mouvements de protestation qui agitent régulièrement le milieu ultra-gauchiste de l’éducation nationale contre le redressement général de la Patrie.

Heureusement, il existe une alternative qui suscite un vif intérêt chez les braves parents : la garde à vue. La garde à vue est un dispositif souvent méconnu mais déjà utilisé par des milliers de petits malins qui, à peu de frais, parviennent à faire garder leurs enfants jusqu’à 72 heures d’affilée par une équipe très expérimentée d’éducateurs spécialisés de la police nationale. L’enfant est très entouré, très encadré - jusqu’à trois ou quatre mâles alpha dans la pièce – environnement idéal pour le développement de sa personnalité vers quelque chose de très sain. Il gardera un souvenir ému du concept d’autorité toute sa vie.

« L’annuaire téléphonique est le fondement de notre projet pédagogique », déclare un éducateur. Chacun des stagiaires le connait par cœur en sortant de garde à vue.
Les conditions d’hébergement sont « parfaitement conformes aux préconisations de la Cour des Droits de l’Homme du Burkina Faso ». La couche est spartiate mais confortable : elle a en général été customisée par ses précédents occupants et il n’est pas rare d’y trouver de la nourriture en abondance en grattant les mur, habitude qui s’insère à la perfection dans le cadre du régime alimentaire maison conçu par des diététiciens de renommée internationale de Daunat à Sodebo. L’apport glucidique est optimisé pour que les périodes d’éveil soient prolongées, en complément de la luminothérapie.

La méthode est exclusivement basée sur le principe du volontariat. L’enfant fait ce qu’il veut, on lui laisse toujours le choix : « Ou tu parles ou j’appelle ton alcoolique de paternel », ainsi commencent les entretiens. L’enfant, mis à l’aise, se livre en général assez facilement, « nous discutons des heures et passons des moments inoubliables » s’émeut-on en coulisses.


Kévin, 14 ans, sort de garde à vue.
Les parents récupèrent leur progéniture ravis du service rendu et les enfants sont transfigurés en quelque chose de beaucoup plus acceptable. Une mère de famille témoigne au micro de Brave Patrie : « Notre fille ne mange plus depuis quinze jours : elle ne nous coute plus rien ! ». Ces résultats remarquables, elle les doit à la garde à vue, cette vieille tradition républicaine de charité envers les familles les plus démunies.

Aujourd’hui, cette garde à vue synonyme de lien social est menacée. Des lobbies droit-de-l’hommistes voudraient soustraire des milliers de gamins qui ne demandent qu’à apprendre de l’influence positive exercée par les grands frères de la BAC. Certains membres du gouvernement sont allés jusqu’à prendre position contre la multiplication des gardes à vue, à l’exemple de François Fillon qui voudrait en réduire le nombre alors qu’il mène depuis 2007 la politique absolument inverse. L’enquête devra établir si le premier ministre est un consommateur régulier de LSD.

Cette tendance est d’autant plus regrettable que les premières victimes en sont les parents, qui risquent dorénavant de trouver porte close alors que les besoins sont toujours plus importants. Que feront-ils de leurs gosses ? Ca, la gauche ne nous le dit pas, évidemment.

http://bravepatrie.com/societe/la-garde-a-vue-menacee-quel-avenir,1519?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+bravepatrie%2Farticles+%28Brave+Patrie%29&utm_content=Twitter

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