Le bouclier fiscal, emblème antisocial

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07042010

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Le bouclier fiscal, emblème antisocial




L’anti-sarkozysme est un humanisme - Puisque le président-des-riches n’en démord pas : mordons encore !
dimanche 4 avril 2010, par Olivier Bonnet

http://www.plumedepresse.net/spip.php?article1386

Alors que, même à droite, des voix s’élèvent pour contester le bouclier fiscal, Sarkozy ne veut toujours rien savoir et entend maintenir, coûte que coûte, un dispositif pourtant objectivement antisocial, chiffres à l’appui. Le point complet sur ce débat qui embrasse l’économie, la morale et la philosophie politique, sur l’éternelle ligne de démarcation entre la droite et la (vraie) gauche, entre accaparement des richesses capitaliste et redistribution socialiste.


Les chiffres du bouclier fiscal (BF) pour 2009 ont été dévoilés : 16350 contribuables se partagent 585 millions d’euros. Avec une amusante répartition, détaillée par Le Monde : "le montant moyen de la restitution par le fisc avoisine les 35 814 euros. Mais cette moyenne dissimule d’énormes disparités. Ainsi, 51,6% des bénéficiaires, soit 8 445 personnes, se sont partagé 4,7 millions d’euros et se sont vu rembourser par le fisc 565 euros en moyenne. Il s’agit de personnes dont le patrimoine est inférieur à 770 000 euros, un seuil déclenchant l’assujettissement à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et dont le revenu fiscal de référence était inférieur à 3 428 euros. Ces modestes bénéficiaires du bouclier sont en général propriétaires de leur logement dans des régions où les prix du foncier se sont envolés : on y trouve aussi bien les (derniers) paysans de l’île de Ré ou de Haute-Savoie que des Réunionnais. A l’autre bout du spectre, se trouvent 979 personnes, dont le patrimoine dépasse 16 millions d’euros et le revenu fiscal de référence est supérieur à 43 761 euros. Elles représentent 6% des bénéficiaires du bouclier mais s’en sont partagé 63%, soit 368 millions, dont 9 millions d’autoliquidation sur ISF. Dans leur cas, le montant moyen de la restitution atteint 376 134 euros. Un an plus tôt, 5,4% des plus riches bénéficiaires du bouclier 2008 s’étaient déjà partagé 63% de son montant. Parmi les curiosités mises en évidence par Bercy, on notera que 14 personnes disposant d’un patrimoine de plus de 16 millions d’euros ont un revenu fiscal de référence de moins de 3 428 euros et se sont vu rembourser 162 109 euros en moyenne. De qui s’agit-il ? De rentiers et/ou de contribuables recourant massivement aux niches fiscales pour faire baisser le montant de leurs revenus pris en compte dans le bouclier." Voilà donc la réalité du dispositif : des miettes pour moins de 9000 contribuables modestes et un énorme gâteau pour les super-privilégiés barbotant déjà dans l’opulence la plus obscène.

"Contrairement à ce que l’on dit, c’est un principe d’équité !", ose le tout nouveau ministre du Budget, François Baroin, cité par Le Parisien. Equité : "Qualité consistant à attribuer à chacun ce qui lui est dû par référence aux principes de la justice naturelle ; impartialité", définit Larousse. La déclaration de Baroin est à rapprocher de celle de son prédécesseur, Eric Woerth, que nous assaisonnions dans les formes en mars 2009 : "Le bouclier fiscal est une mesure de justice fiscale, tout simplement". Tout simplement, et pourtant on n’y avait jamais pensé ! Audacieux : on sait ce qu’est la justice, mais fiscale ? Qu’est-ce qui est donc juste dans l’impôt ? A priori que chacun concourt aux efforts communs à la hauteur de ses moyens, voilà ce qui pourrait sembler juste. En tout cas si la justice a quelque chose à voir avec la solidarité, l’humanisme, la morale. Mais non, c’est là qu’Eric Woerth-le-magnifique nous cloue en plein vol : ça paraît peut-être juste, mais ce n’est pas fiscalement juste ! Trop fort. Bon sang, les impôts possèderaient donc leur justice spécifique. Qui est, m’sieur le ministre ? Ah, le bouclier fiscal, c’est donc ça. Dans un monde où les inégalités nous sautent à la gueule, où une petite caste de privilégiés se goberge à coups de salaires somptueux et de golden tout ce que vous voulez, gagnant davantage en quelques mois qu’un smicard n’aurait pas assez de son existence entière pour jamais acquérir, il est juste que ceux qui possèdent le plus continuent à amasser, pour être sûr que l’écart continue bien de croître, que les riches soient encore et toujours plus riches. C’est ça qui est juste. Enfin, entendons-nous : "fiscalement juste". Ou comment annexer tranquillement ce beau mot de "justice" pour légitimer la confiscation des richesses de la collectivité au profit d’une élite économique ! Ah elle a un joli visage, la justice de droite. "Fiscalement juste" ? Moralement scandaleux ! Mais la morale, n’est-ce-pas, Monsieur Woerth..." Entre le néo-libéral décomplexé qui nous mitonne une scandaleuse réforme des retraites et le chiraquien aux airs de jeune premier, ne nous fions pas à l’allure sympathique du second : c’est en fait la même engeance, à combattre sans relâche de toutes ses forces.

Un sondage CSA pour Le Parisien donne 67% des Français qui rejettent le BF, et ne sont donc pas dupes des soi-disantes justice et équité woertho-baroiniennes. Pire encore : en se penchant plus attentivement sur l’enquête, on s’aperçoit que "près de neuf sondés sur dix (87%) jugent qu’il faut « demander aux plus riches de participer davantage à la solidarité fiscale". Restent 22% qui s’affirment en désaccord avec cette proposition, sur les 25% de Français encore pro-bouclier. Donc, curiosité amusante, 3% d’entre eux demandent une chose et son contraire : plus de solidarité, donc forcément un prélèvement supérieur à 50% des revenus, avec un dispositif qui interdit que le prélèvement excède 50%. Quels enseignements politiques tirer de ce sondage ? Nicolas Sarkozy lui-même, en faisant du BF l’emblème de sa politique ("le marqueur" est le mot à la mode dans les médias), fournit les verges pour se faire battre : puisque c’est à l’aune du soutien à cette mesure que doit s’évaluer le nombre des derniers partisans du président, force est de constater que les sarkozystes représentent aujourd’hui 25% de la population - nous sommes d’accord, c’est encore beaucoup trop ! -, dont 22% de cyniques immoraux - "tout pour les riches, que crèvent les pauvres" - et 3% d’abrutis. C’est désormais entendu, le reste de l’opinion a - enfin ! - compris toute l’injustice du BF.

Comment dès lors continuer à le défendre, puisque le président-des-riches n’en démord pas ? Le BF est censé lutter contre l’évasion fiscale, mais y parvient-il seulement ? Le Parisien fait le point : "En 2006, le ministère des Finances estimait à 843 le nombre de redevables à l’ISF ayant fui à l’étranger. (...) A l’inverse, 200 personnes étaient revenues, selon le fisc. En 2007, un an après la mise en place du bouclier première formule, la perte de contribuables avait été moindre puisqu’ils n’avaient été « que » 719 à se délocaliser. Une baisse du nombre d’exilés fiscaux inédite depuis le rétablissement de l’ISF, en 1997. Depuis, aucune statistique n’a été rendue publique. Impossible, donc, de savoir si le renforcement du bouclier fiscal a incité des contribuables à ne pas faire leurs valises ou incité des expatriés à rentrer au bercail. « Plusieurs demandes ont été adressées au ministère des Finances afin d’avoir des informations sur le nombre de départs et de retours, s’énerve-t-on à la commission des Finances du Sénat. Mais à ce jour, personne n’a pris le soin de répondre à nos questions." Limpide : si le BF était efficace contre l’exil des riches, toute la Sarkozie brandirait les chiffres qui le prouvent. C’est par conséquent que ça ne marche pas. C’est même pire que ça ! Reprenons ce que nous écrivions en juillet 2009 (Bouclier fiscal : de plus en plus injuste, immoral et ruineux) : "un rapport du conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des comptes, chiffre très exactement les pertes occasionnées par les départs de France de contribuables, comme relevé par Politique.net : en 2006, ils furent 843 à quitter le pays, pour un manque à gagner dans les caisses de l’Etat de 17,6 millions d’euros. Et combien coûte le bouclier fiscal ? 246 millions d’euros en 2007 et, nouveau chiffre divulgué par le rapport Carrez, 578 millions en 2008 [et 585 en 2009] ! On voit bien que le remède est infiniment pire que le mal."

Un autre justification alors ? La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, s’en charge avec son incompétence coutumière, plaisamment démontée par le blog Déchiffrages sous le titre éloquent de Pathétique défense du bouclier fiscal : "Pour avoir des emplois, plaide-t-elle, il faut qu’on ait des investissements ; pour avoir des investissements, il faut qu’on ait des capitaux sur le territoire français. Et ce que me disent les investisseurs, que ce soit les Français ou les étrangers, c’est : de grâce, ne modifiez pas le système fiscal à chaque loi de finances ; il nous faut de la stabilité, de la prévisibilité ». C’est exactement l’argument qui fut servi naguère, pour tenter de justifier une amnistie fiscale également injustifiable : le retour salvateur des capitaux en fuite. Or c’est un non-sens. Lorsque le fraudeur expatrie sa fortune, par exemple dans un paradis fiscal, c’est uniquement pour donner à celle-ci une fausse adresse. Auparavant, sa fortune était, par exemple, domiciliée dans une agence bancaire parisienne, et donc communiquée au fisc. Du jour au lendemain, la voici domiciliée aux Iles Caïmans ou en Suisse, à l’abri d’un secret bancaire encore très solide, malgré les effets de manches au G20. Mais ces capitaux ne sont évidemment pas investis aux Iles Caïmans, où aucune activité économique ne pourrait les employer. Ils sont investis dans les pays où ils peuvent rapporter, c’est-à-dire au premier chef dans les pays industrialisés. Et s’ils sont d’origine française, il y a tout lieu de penser qu’ils ont fini par s’investir en France, là où leur détenteur est le mieux à même d’en surveiller le rendement. Bref, il n’y a aucun rapport entre la domiciliation des fortunes et le lieu de leur investissement." Bien essayé, Christine, mais (complètement) raté.

L’autre argument droitier pour justifier le BF était démonté dans un autre billet publié sur plumedepresse en mars 2009 : l’impôt serait confiscatoire dès lors qu’il dépasse 50% de ses revenus. L’idée semble de bon sens dans l’absolu et appuie sur un vieux fond de poujadisme : "regardez, au secours, on me vole plus de la moitié de ce que je gagne !" Sauf que le problème est déplacé en l’abordant sous l’angle d’un pourcentage. Si l’on considère plutôt le montant, de combien a besoin quelqu’un qui gagne par exemple 200 millions d’euros par an - ne cherchez pas ailleurs, ce sont les vrais plus grands bénéficiaires du bouclier ? Sur quel poste de son budget devrait-il consentir de douloureux sacrifices si on ne lui laissait que 20 millions, mettons ? Devrait-il renoncer à se nourrir correctement, à cause de la hausse des denrées alimentaires, légumes, fruits, viandes, poissons, pâtes et pain compris ? Non, il aura toujours beaucoup plus que largement assez pour s’offrir le meilleur du bio et du raffinement gastronomique. Quoi alors ? Avec ses maigres 20 millions, risquerait-il de ne plus pouvoir payer son loyer ou les charges de son domicile et de basculer parmi les mal-logés, voire les SDF ? Pas plus. Il pourra toujours, à ce prix-là, financer en plus de la propriété le court de tennis privé et la piscine à bulles qui va bien. Sera-t-il alors privé de vacances, comme ces millions de Français qui ne partent plus, faute de boucler les fins de mois ? Plaisanterie : les cinq étoiles du bout du monde lui seront toujours promis pour assouvir ses désirs de farniente. La question qui se pose donc est : que confisque-t-on au juste à notre victime fiscale ? La rémunération méritée de son labeur ou l’obscène augmentation de l’écart à l’intérieur de l’échelle des revenus - de 1 à 300 ? Elle a créé une caste de princes régnant sur la multitude de leurs concitoyens (plus cons que citoyens d’ailleurs, de se laisser faire !), une infime minorité pour une légion de serviteurs - voire d’esclaves - économiques. Parce qu’il y en a un paquet, des gens qui ne peuvent plus acheter tous les jours de la nourriture saine à leur famille, qui sont dans la rue, ou mal logés, ou se saignent aux quatre veines pour payer leur logement, pour qui l’idée de vacances relève de l’utopie. Huit millions de pauvres en France, comptabilise l’Insee. Mais pour aider ceux-là, l’Etat n’a pas d’argent ! Alors comment justifier que le demi-milliard d’euros remboursé avec zèle aux protégés du bouclier fiscal ne soit pas à la place affecté à ceux qui en ont en vraiment besoin ? Quelle philosophie adopter pour parvenir à trouver normal que les inégalités se creusent toujours davantage entre ceux qui n’ont rien - le peuple - et ses élites économiques qui vivent comme des rois ? Au nom de quel humanisme est-ce légitime que certains gagnent en quelques mois des sommes qu’un Smicard ne parviendrait pas à approcher durant sa vie entière, usée à travailler plus pour gagner plus ? A l’argument qui dénonce le caractère confiscatoire de l’impôt, la réponse est donc simple : au lieu de regarder combien on prend, voyons combien il reste et on en reparle ensuite !

Un dernier paragraphe, enfin, à propos des UMPistes faussement repentis qui, après la débacle électorale des régionales, moins cons bornés que Sarkozy, ont compris que le sujet était devenu un "boulet fiscal". A commencer par l’un des plus écoeurants d’entre eux, le député-maire-président de la Communauté d’agglomération-président du groupe parlementaire-avocat d’affaires, le sectaire et totalement déconnecté des réalités sociales Jean-François Copé*, cité par le NouvelObs.com : "A propos du bouclier fiscal, Jean-François Copé, qui rappelle qu’il en fut le créateur lorsque il était ministre du Budget de Dominique de Villepin, estime qu’il s’agit "d’un élément absolument essentiel de notre système fiscal. On ne doit pas prendre aux Français plus de la moitié de ce qu’ils gagnent. [il utilise-là l’argument de l’impôt confiscatoire, que nous venons de mettre en pièces.] Il ne faut pas se leurrer, si les Français qui gagnent le plus partent à l’étranger, alors tout le fardeau fiscal pèsera sur les seules classes moyennes. C’est pour éviter cela que nous avons créé ce bouclier". [Sauf qu’on a vu que le BF ne protège pas efficacement de l’exil fiscal, puisque les autorités se refusent à publier les statistiques qui le prouveraient. Les deux arguments de Copé sont par conséquents nuls et non avenus.] Mais "dans l’hypothèse où il devrait y avoir augmentation ponctuelle d’une taxe ou d’un impôt, pour répondre à des circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, il serait alors normal que chaque Français participe à l’effort", ajoute-t-il." Même son de cloche du côté de l’ex "meilleur d’entre nous", l’ancien Premier ministre et repris de justice Alain Juppé (également via le NouvelObs.com) : "Il faut s’interroger sur ce qu’on appelle le bouclier fiscal parce que les choses ont changé, la crise est venue", déclare-t-il sur France Info, "ça ne me choquerait pas qu’on demande aux très riches de faire un effort de solidarité supplémentaire vis-à-vis de ceux qui souffrent dans la crise". Eh bien non, Messieurs les hypocrites : inutile de faire mine que le BF doit être remis en cause du fait de la crise et de verser des larmes de crocodiles sur ces pauvres victimes d’un événement économique qui, n’est-ce-pas, n’est absolument pas de votre responsabilité. Vous n’avez pas de chance sur le coup, mais les hasards du calendrier font que l’Insee vient de publier une étude que même le très droitier magazine Le Point résume par le titre Les riches de plus en plus riches en France, et dont les données portent sur les années 2004 à 2007, soit avant la crise, mais sous le BF première mouture, du tandem Copé-Villepin, puis sous sa version aggravée, cher grand’oeuvre de Sarkozy. On goûte particulièrement ce passage de l’article du Point : "contrairement à ce qu’on pourrait croire, les impôts n’ont pas contribué à corriger la tendance à l’augmentation rapide des revenus des plus aisés. L’enquête de l’Insee révèle en effet que 1% des plus riches ont bénéficié d’un taux d’imposition moyen de... 20% de leurs revenus, grâce au petit jeu des niches fiscales. De quoi alimenter une belle polémique à ce sujet, alors que les caisses de l’État sont vides..." Entre parenthèses, au sujet de ces niches fiscales, rappelons ce qu’en disait le dernier rapport de la Cour des comptes (source : France 2) : "le coût des nouvelles niches l’an dernier est supérieur de 1,2 milliard d’euros aux gains obtenus dans le même temps par ces suppressions. Si l’on ajoute l’augmentation du coût de la myriade de niches déjà existantes, le manque à gagner pour l’Etat passerait ainsi de 65,9 milliards d’euros à 70,7 milliards en 2009, soit une hausse de 7,3% (hors dérogations fiscales incluses dans le plan de relance). Pire : un certain nombre de ces "niches" ne sont plus inscrites dans les budgets depuis 2006, mais "elles existent encore, atteignent 80 milliards d’euros et sont probablement en augmentation", s’inquiète la Cour. Si ces dispositifs avaient été maintenus dans la liste des niches, leur coût total aurait atteint 146 milliards d’euros en 2008."

Le journal Combat républicain s’insurge : "Ce sont les politiques fiscales des pouvoirs successifs qui sont pour une grande part responsables de ce profond appauvrissement de l’Etat, inhérent au libéralisme économique qui détourne le fruit de l’effort des forces productives vers la finance mondiale. Au moment où Nicolas Sarkozy annonce une loi sur les retraites visant à remettre en cause le droit à la retraite à 60 ans, nous vous proposons de lui rappeler solennellement le constat de la Cour des Comptes et de lui demander instamment d’en tirer les conclusions qui s’imposent sur le plan législatif, pour garantir aux Français un niveau décent de pensions de retraite et de prestations sociales. La lettre ouverte au président de la République, que nous vous invitons à signer et à faire signer massivement, est délibérément simple et directe. Elle est avant tout porteuse d’une exigence qui doit rassembler largement : « mettre fin au plus vite aux privilèges indécents que représentent ces niches fiscales." Autant uriner dans un violon : avec l’homme du Fouquet’s, zélé valet des grands patrons, pas question de désespérer Neuilly ni le seizième arrondissement... Le résultat est dans cette fameuse enquête de l’Insee, ainsi synthétisée par Le Monde : Depuis 2004, les inégalités se creusent au profit des plus hauts revenus. Avec ces cruels constats : "Le nombre des riches a explosé en France de 2004 à 2007, et cette très forte augmentation est allée de pair avec une explosion de leurs revenus. (...) "Alors que les revenus d’activité n’ont progressé que de 11% entre 2004 et 2007, les revenus du patrimoine et les revenus exceptionnels ont connu des progressions beaucoup fortes", de 46% et de 55% respectivement, explique l’étude. Cette évolution est d’autant plus frappante qu’elle va de pair avec une stabilité des inégalités de niveau de vie pour 90% de la population. (...) C’est par le haut que les inégalités se creusent depuis 2004, à travers l’augmentation des niveaux de vie des 5% les plus aisés, tandis que la proportion de personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté (908 euros mensuels) est passée, en un an, de 13,1% à 13,4%. Une hausse, non "statistiquement significative", qui porte à 8 millions le nombre de pauvres." Avant la crise, martelons-le ! Mais Sarkozy, plus antisocial que jamais, proclame fièrement qu’il ne changera pas de politique économique. Au moins les choses sont-elles de plus en plus claires pour tout le monde : il est le président du pouvoir d’achat des riches, et tant pis pour les autres.
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Message le Jeu 8 Avr 2010 - 11:14 par Donald11

Ca, faudrait le passer en boucle sur tous les forums internet, meme au figaro.con ...

Encore 2 ans ...

Merci encore une fois au 53% ...

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