Polygamie, un scandale bien préparé

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29042010

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Polygamie, un scandale bien préparé




http://www.scarabee.org/les-editos/article/polygamie-un-scandale-bien-prepare

Pour une fois, je n’ai pas eu de mal à retrouver un email : le mot « poly­gamie », je ne l’utilise pas tous les quatre matins… Alors une recherche rapide dans mon courrier élec­tro­nique m’a illico res­sorti ce que j’ai envoyé à des copains il y a exac­tement un mois :

Au pifo­mètre, les pro­chains thèmes pour faire chier le musulman :
— la poly­gamie,
— la racaille de 8 à 13 ans.

Et ce week-​​end, nouveau « scandale » lancé par les déchets qui nous servent de gou­ver­nement, lié comme par hasard à la « dyna­mique d’invasion des burqas » : la polygamie !

Je me demande vraiment comment les jour­na­listes font pour tou­jours tout découvrir avec plu­sieurs semaines de retard sur le moindre uti­li­sateur de Google.

Libé­ration, aujourd’hui, démarre assez bien son papier, en mar­quant une cer­taine défiance quant au timing, avant d’accepter mal­heu­reu­sement d’entrer dans le « débat » fixé par Brice :

Pour une coïn­ci­dence, c’est une coïn­ci­dence. Mer­credi, le gou­ver­nement annonçait sa décision d’interdire le port du voile intégral dans tout l’espace public. Le len­demain, une jeune femme de 31 ans indi­quait à l’AFP avoir écopé, début avril, d’une amende de 22 euros pour « cir­cu­lation dans des condi­tions non aisées », car elle portait le niqab au volant. Ven­dredi, le ministre de l’Intérieur, Brice Hor­tefeux, révélait que « l’individu pré­senté comme le conjoint de cette femme », Liès Hebbadj, né à Alger et natu­ralisé français en 1999, « appar­tien­drait à la mou­vance radicale du tabligh et vivrait en situation de poly­gamie, avec quatre femmes dont il aurait eu douze enfants ». Chacune « béné­fi­cierait de l’allocation de parent isolé » et « por­terait le voile intégral ».

Notez l’introduction d’un mot nouveau, « tabligh » ; tech­nique de comm qui, comme avec « abra­ca­da­bran­desque », vous assure un buzz média­tique immédiat : ça permet au jour­na­liste de faire un petit encadré recopié de Wiki­pédia, et tout de suite ça fait drô­lement intelligent.

Après l’intertitre « Qui est Liès Hebbadj ? » (j’aurais aimé un « Qui est Brice Hortefeux ? »), on apprend :

Les RG le suivent depuis des années.

Et, plutôt que de dire ce qui relève pourtant de l’évidence (le scandale médiatico-​​politique repose tout entier sur une seule source d’information : une fiche des RG com­plai­samment dif­fusée par le ministère de l’Intérieur), les jour­na­listes pré­fèrent citer un témoi­gnage anonyme, recueilli « sur le parvis de la mosquée » :

« Qu’on sorte si vite tant de pré­tendues infor­ma­tions, poly­gamie, fausses décla­ra­tions à la CAF, c’est comme si c’était préparé. C’est politique. »

Ensuite l’article sombre, reprenant terme à terme le débat débi­litant tel qu’il a été fixé par l’éminent ministre : « Que dit la loi fran­çaise sur la poly­gamie ? », « Dans quels cas peut-​​on perdre la natio­nalité fran­çaise ? », « Le code civil va-​​t-​​il s’enrichir d’un nouvel article ? ».

Seul un encart en colonne de droite permet de deviner que le thème est déjà prévu de longue date : une citation de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, en juin 2006 :

« Que dire des indul­gences cou­pables qui ont trop long­temps conduit à tolérer les pra­tiques les plus contraires à nos valeurs ? Que dire d’un pays qui compte environ 20 000 familles poly­games, ce qui repré­sente environ 120 000 personnes ? »

Et Libé d’espérer :

Cette affaire qui paraissait une aubaine pour la droite […] tourne à la polémique.

Faut-​​il être naïf !
— Pourquoi voudriez-​​vous que ce « sujet » puisse être autre chose qu’une « polé­mique » ? Vous croyez qu’Hortefeux lance sa lettre de délation en espérant autre chose qu’une polé­mique ?
— Comment peut-​​on ima­giner que le système néo-​​conservateur de Nicolas Sarkozy, entiè­rement consacré à l’enfumage média­tique, soit inca­pable au point de laisser un « événement » préparé de longue date lui échapper en moins de 48 heures ?
— Comme peut-​​on écrire que la droite perd une telle manœuvre de com­mu­ni­cation, alors même que l’article « de fond » reprend, têtière après têtière, les termes mêmes imposés par le ministère de l’Intérieur ? Même les blo­gueurs reprennent ces termes les uns après les autres.

Pour illustrer ce point, ima­ginons que je sois un ministre un peu nazi sur les bords, sou­haitant faire monter la sauce anti­sémite dans l’opinion. Je n’attaquerais pas de front, mais je balan­cerais un truc du genre : « Je me demande si le judaïsme est com­pa­tible avec les valeurs répu­bli­caines. Je pose la question, je n’ai pas la réponse, n’est-ce pas, mais je crois que la question se pose. »
— Illico, les blo­gueurs se lan­ce­raient dans une vaste démons­tration : « Mais si, le judaïsme est com­pa­tible avec les valeurs répu­bli­caines, et voici pourquoi. »
— Les « news maga­zines » heb­do­ma­daires, avec une facilité décon­cer­tante, feraient des cou­ver­tures sen­sa­tion­nelles sur dif­fé­rentes variantes : « Les Juifs en France, ce qu’ils veulent vraiment », « Les juifs : leurs réseaux occultes, leurs sou­tiens dans l’État » ; « Le judaïsme est-​​il com­pa­tible avec la Répu­blique ? Notre dossier, nos réponses » ; « Les Juifs et les francs-​​maçons : est-​​ce qu’ils menacent nos valeurs ? » (sans oublier « Carla se confie : “dans cette polé­mique, on a été injuste avec mon mari que j’aime” »).
— L’opposition par­le­men­taire s’insurgerait : « Il ne faut pas partir de cas par­ti­cu­liers pour géné­ra­liser à l’ensemble des juifs de France, qui pour la plupart sont bien intégrés et tout ça. »
— Et la presse quo­ti­dienne titrerait : « Polé­mique autour de la com­pa­ti­bilité du judaïsme avec la République ».

Mission réussie, le message et le ques­tion­nement anti­sé­mites seraient par­fai­tement passés. Il me suf­firait de relancer une autre polé­mique à la con dans les semaines sui­vantes pour entre­tenir la flamme (faut-​​il régle­menter l’implantation des syna­gogues, faut-​​il interdire l’utilisation de l’hébreu dans les lieux publics — Mélanchon, mon opposant le plus virulent, admet­trait qu’il se sent exclu de sa propre Répu­blique quand on parle une langue qu’il ne com­prend pas dans la rue). Et Libé­ration, qui trouve légitime aujourd’hui de consacrer un inter­titre à une question qui ne se pose même pas : « Dans quels cas peut-​​on perdre la natio­nalité fran­çaise ? », finirait tôt ou tard par ren­seigner ses lec­teurs : « Dans quelles condi­tions, comme l’a suggéré mon­sieur Pierre Laval, peut-​​on déna­tu­ra­liser les Juifs français ? ».

Mais revenons à l’affaire de notre fort opportun « polygame » et l’émergence « sur­prise » de ce thème. L’objet de ce billet est d’indiquer qu’il ne s’agit en rien d’une « aubaine », au sens « avantage inespéré », que cela n’a rigou­reu­sement rien de fortuit, et que ce nouveau thème était dans les tuyaux depuis un moment.

Le 22 mars dernier, le Bondy Blog évoque une rumeur : dans le pro­chain rema­niement minis­tériel, Fadela Amara aurait pu être rem­placée par « une femme du 9−3 », Sonia Imloul. Chez Bondy-​​Truc, on semble vouloir opposer une Rama Yade, trop bour­geoise (« [elle] n’est que du 9-​​2 ») à une femme beaucoup plus « populaire » :

Cette femme de 36 ans, non mariée, mère de deux enfants, habite un appar­tement au 16e étage d’une tour du quartier de La Cour­tille, à Saint-​​Denis (93). Can­didate Nouveau Centre aux élec­tions euro­péennes de 2009, elle est chargée de mission « action sociale » à la Délé­gation inter­mi­nis­té­rielle à la ville (DIV) – Fadela Amara est sa patronne – et fon­da­trice de l’association de pré­vention de la délin­quance des mineurs Respect 93, créée en 2004, pour venir en aide aux enfants en difficulté.

Mon­Drancy pré­sentait un CV tout de même moins popu en février :

La Dyo­ni­sienne, diplômée, cher­cheuse à l’Institut Mon­taigne, membre du Conseil écono­mique et social et membre exé­cutif de la fon­dation HSBC…

La rumeur quant au rem­pla­cement de Fadela Amara suggère la recherche de nou­velles thé­ma­tiques. Après la dénon­ciation des putes sou­mises, il faut trouver du neuf. Et le créneau de Sonia Imloul, c’est :
- les petites racailles à partir de 3 ans,
- la polygamie.

Ne pas compter, tout de même, sur une ouverture alter-​​gaucho-​​je ne sais quoi. Sonia est plutôt moins à gauche qu’Eric Besson, et plutôt du genre à faire plaisir.

En 2006, Sarko reprend un rapport de l’INSERM pour pro­poser le tatouage des enfants tur­bu­lents à partir de 3 ans. Polé­mique à la con, évidemment, qui ressort pourtant en janvier 2008 dans le Figaro sous le titre sur­réa­liste « Ces mini­caïds qui sèment la terreur dès la maternelle » :

Pour Sonia Imloul, issue de l’immigration algé­rienne, le dépistage si contesté de la délin­quance avant trois ans, qu’avait suggéré Nicolas Sarkozy, est la mesure d’urgence à adopter. « Les gens qui sont contre ne savent pas de quoi ils parlent », affirme-​​t-​​elle. Le signal d’alarme, selon elle, devrait être tiré dès la mater­nelle. « Oui, on sait dans la cour de récré les­quels vont devenir délin­quants, dépressifs ou tenter de se sui­cider ! », assure-​​t-​​elle.

La mention « issue de l’immigration algé­rienne » est tota­lement far­felue ici, puisqu’elle ne permet pas de jus­tifier d’une quel­conque com­pé­tence quant au sujet traité. La seule com­pé­tence que je peux trouver, dans l’esprit d’un article du Figaro :
— les com­por­te­ments déviants chez les enfants de la mater­nelle concer­ne­raient direc­tement des enfants eux-​​mêmes « issus de l’immigration », ce qui vous ramène les consi­dé­ra­tions pédo-​​psychologiques du rapport initial de l’INSERM à un niveau par­ti­cu­liè­rement bas ;
— regardez, même une femme « issue de l’immigration » est d’accord avec le raïs…

Thème déve­loppé dans un second article du même jour, « Le dépistage précoce de la vio­lence fait des adeptes ». Après le vernis social :

Selon cette jeune femme qui a tra­vaillé à la Délé­gation inter­mi­nis­té­rielle à la famille, « il faut enfin s’attaquer aux causes les souf­frances sociale, fami­liale et psy­chique et non plus aux consé­quences, si l’on veut enrayer cette délin­quance. » « Der­rière chaque enfant violent, il y a une famille, dit-​​elle. Or dans les ban­lieues, on est les oubliés de la poli­tique fami­liale. Nous sommes des mères de quartier, des enfants de quartier, jamais des familles ou des indi­vidus normaux. Est-​​il normal que la seule poli­tique fami­liale à laquelle on ait droit soit la pré­vention de la délin­quance ? »

arrive la punition (sus­pension des allocs). Pas de carotte, juste du bâton :

Comme elle, d’autres acteurs de terrain estiment qu’« il faut défi­ni­ti­vement faire signer un contrat d’intégration à ces familles », ins­ti­tuant « des devoirs et des obli­ga­tions », avec à la clé « des sanc­tions » comme la sup­pression ou la sus­pension des allo­ca­tions fami­liales : « Il n’y a que ça qui marche », confie un éducateur de rue qui inter­vient depuis des années à Vaulx-​​en-​​Velin et Vil­leur­banne, dans la ban­lieue de Lyon.

La même façon de se pré­senter sous des atours popu, de se donner un alibi social avant d’appeler à la reven­di­cation sécu­ri­taire purement sar­ko­zyste appa­raissait déjà dans une interview de La Croix en 2005 :

« Ces familles se sentent aban­données, de seconde zone, témoigne encore Sonia Imloul. Les ser­vices sociaux n’interviennent que dans l’urgence. La plupart des enfants échappent à la pro­tection de l’enfance. Les familles échappent à la pro­tection tout court. » Quand elle appelle la police, Fatima dit qu’elle attend « quatre heures qu’ils arrivent ». La mère de famille tempête : « Pourquoi n’installent-ils pas un com­mis­sariat au cœur de la cité, au milieu des tours ? Pourquoi n’avons-nous pas le droit d’être pro­tégés, comme tous les Français ? »

Rhé­to­rique dan­ge­reu­sement pro­gres­siste concré­tisée par la sortie d’un bouquin en 2008, « Enfants bandits ? La vio­lence des 3-​​13 ans dans les ban­lieues », qui lui vaut une fiche promo dans C-​​à-​​dire sur France 5. (Je rentre du jardin public et là, je peux vous dire que même dès deux ans, voire 18 mois, les gamins d’aujourd’hui, ils te me vous sortent le couteau pour vous racketter un biberon de lait.)

Est-​​ce que ce genre de conneries prend ? Oui. Là tout de suite, 200 articles sur Google News répondent à la recherche « sup­pression des allo­ca­tions fami­liales » et cor­res­pondent à une des nou­velles lubies/​polémiques gouvernementales.

Acces­soi­rement, notons que la dame a aussi une analyse pas du tout ori­ginale sur la guerre à Gaza : « L’émotion sus­citée par la guerre à Gaza pro­voque une forte mobilisation » :

Cette colère, notamment chez les jeunes, fait craindre des débor­de­ments à Sonia Imloul, res­pon­sable d’une asso­ciation à Saint-​​Denis.

Vous lisez ça, vous lisez un com­mu­niqué du CRIF pendant le mas­sacre de Gaza en janvier 2009, vous avez du mal à trouver la dif­fé­rence entre les deux.

Mais plus récemment, le cheval de bataille de Sonia Imloul, c’est la poly­gamie. Je me sou­viens qu’à l’époque où, au lieu de faire chier l-​​islamiste-​​radical, on se contentait de faire chier les arabes-​​tout-​​court, on nous soulait déjà avec ça.

Comme l’a rappelé Libé, Sarkozy a déjà abordé le sujet en juin 2006. Sonia Imloul, l’ex-future-ministre, a donc repris le sujet. Ce qui devient en novembre 2009 une note du think-​​tank « Ins­titut Mon­taigne », sous le titre « La poly­gamie en France : une fatalité ? ».

La lecture du rapport lui-​​même ne me semble pas tota­lement cho­quante. On a bien une pre­mière phrase qui prétend que l’égalité homme-​​femme est le pilier de notre Répu­blique, genre de fadaise qui inquiète tou­jours quand on va se mettre à dénoncer une ano­malie importée par les immigrés ex-​​colonisés, et surtout une pre­mière partie consacrée à dénoncer un « déni sta­tis­tique » qui annonce :

Cette mécon­nais­sance sta­tis­tique encourage tous les fan­tasmes et décou­ragent [sic] ceux qui sou­hai­te­raient pouvoir pro­poser des mesures d’ensemble pour venir à bout de cette situation.

Mécon­nais­sance sta­tis­tique qui n’interdit évidemment pas de tirer des conclu­sions et de pro­poser des solu­tions, au motif que « La poly­gamie n’est pas une fatalité ».

Un autre point étonnant pour le rapport d’un « think tank », c’est l’absence de des­cription sur les sources et la méthode de l’enquête. Y a-​​t-​​il eu des femmes inter­rogées, combien ? Quelles asso­cia­tions ont témoigné, dans quelles condi­tions ? Quand l’auteur écrit :

Dans un certain nombre cas, je peux même témoigner que les femmes qui prennent la dif­ficile décision de déco­ha­biter ne reçoivent pas le soutien qu’elles méritent. On a, semble-​​t-​​il, décidé de baisser les bras et de renoncer à sou­tenir effi­ca­cement la déco­ha­bi­tation. Pourquoi ce renon­cement et ce taris­sement des moyens ?

on est face une grande impré­cision. Combien de cas ? Qui est « on a décidé » ? De quels moyens parle-​​t-​​on quand on évoque « ce taris­sement des moyens » ? L’État, les ser­vices sociaux, les dépar­te­ments, les muni­ci­pa­lités, les asso­cia­tions ? Quels sont les moyens for­ma­lisés par quels textes, quelles cir­cu­laires ? Pour être clair : une jour­na­liste de Marie-​​Claire connectée à l’internet vous pon­drait exac­tement le même « article » en deux ou trois jours.

Les dix « pro­po­si­tions » ne sont pas cho­quantes, et même assez logiques, mais puisqu’on ignore l’ampleur de la question, la com­mu­ni­cation sur cette question peut être discutable.

Et, comme on le voit aujourd’hui, elle semble forcément discutable.

Après la publi­cation de son rapport, Sonia Imloul donne une interview à TF1/​LCI. La situation devient « alar­mante », et on a des chiffres :

D’après les infor­ma­tions que j’ai pu recueillir, notamment auprès de la police, on en recen­serait aujourd’hui entre 40 000 et 50 000. Si vous comptez une dizaine d’enfants par famille polygame, cela porte à au moins 400 000 le nombre d’enfants concernés par cette situation en France.

Chiffres qui ne figurent pas dans son propre rapport. Ça sent le doigt mouillé, là. Il y a des chiffres « sérieux » pour le rapport de l’Institut, et de nou­veaux chiffres, beaucoup plus spec­ta­cu­laires, pour TF1.

Nou­velles impré­ci­sions (« géné­ra­lement », « cer­taines »…) dans cette dénon­ciation sensationnelle :

Géné­ra­lement, le pro­blème est que ces femmes sont sans-​​papiers, elles n’ont pas d’existence. Cer­taines vivent séques­trées, sans compter le barrage de la langue et le fait qu’elles n’ont pas d’argent car c’est le mari qui touche les allo­ca­tions fami­liales. Cela pose des pro­blèmes évidents pour orga­niser une éven­tuelle “déco­ha­bi­tation”.

De quels moyens a béné­ficié l’auteur de ce rapport de six petites pages pour ren­contrer des femmes « séques­trées », établir l’ampleur d’un tel phé­nomène (for­cément tota­lement occulte) et exposer la logique complète ?

Et le plus beau : « Vous demandez la création d’une enquête parlementaire… ».

À partir du moment où on est capable de créer une com­mission d’enquête pour 367 femmes qui portent la burqa, je pense que l’on peut trouver les moyens de s’intéresser au sort de ces d’enfants. Le sujet ne doit plus rester tabou.

Le fait que la Sar­kozie a déjà pondu une pre­mière polé­mique à la con pour jus­tifier le lan­cement d’une seconde polé­mique à la con est un argument logique impa­rable. (Dans l’absolu, je veux bien admettre qu’on s’intéresse à la question, mais le passage par une « com­mission d’enquête par­le­men­taire » en ce moment est l’assurance de ne rien obtenir d’autre qu’un nouveau défer­lement de haine raciste.)

[Ajouté mardi 27 mars] Arrivé à ce point, j’ai donc une « polé­mique » qui cor­respond exac­tement à un rapport réalisé récemment par une « mili­tante asso­ciative » qui sou­tient, en toute indé­pen­dance, les lubies sar­ko­ziennes. Je n’ai pas encore traité le lien entre Sonia Imloul et les manœuvres du gou­ver­nement de l’Identitude nationale en matière d’immigration.

Il est très dif­ficile de trouver des infos sur l’association qu’elle a fondée, Respect 93, qui ne semble pas avoir de site Web, et dont on ne parle dans la presse que pour mettre en valeur les décla­ra­tions de sa diri­geante. En revanche, j’ai trouvé un arti­culet du Parisien, de janvier 2004, qui établit le lien direct entre Respect 93 et le Col­lectif Respect :

C’est lors d’une ren­contre orga­nisée par le col­lectif Respect que Sonia Imloul a le déclic et propose de prendre la tête de l’association en Seine-​​Saint-​​Denis, le dépar­tement qui l’a vue naître il y a trente ans.

Un version très dif­fé­rente est évoquée par une par­ti­ci­pante à un forum d’AuFéminin, citant en mars 2004 un article du Figaro magazine que je ne par­viens pas à retrouver (si quelqu’un met la main dessus, je suis preneur) :

Respect riposte

Sonia Imloul, 30 ans, mili­tante asso­ciative en Seine-​​Saint-​​Denis, est en colère. L’objet de son courroux : l’association Ni putes ni sou­mises. Certes, la cause défendue lui semble juste, car elle aussi a vécu la dif­fi­culté des jeunes filles qui évoluent dans un univers machiste où le mariage forcé et la vio­lence conjugale sont trop souvent la règle. Plus jeune, se souvient-​​elle, on a voulu m’abandonner au pré­texte que je suis une fille !

Seulement voilà, les égéries de Ni putes ni sou­mises adhèrent toutes au Parti socia­liste. Fadela Amara, la pré­si­dente, est conseillère muni­cipale PS de Clermont-​​Ferrand, et Loubna Meliane est membre du bureau national. Il risque donc de se passer la même chose qu’avec SOS Racisme, qui a long­temps fait partie du pro­blème plutôt que de la solution.

Alors, avec Fré­déric Bard, un ancien chanteur, elle a créé le Col­lectif Respect, qui reven­dique déjà 1 500 adhé­rents. Autant que Ni putes ni sou­mises, et sans l’aide des médias, sou­ligne un militant. Respect veut rap­procher des popu­la­tions qui s’ignorent ou qui se méfient les unes des autres. Quant aux filles, Sonia ne désespère pas de convaincre ado­les­cents et jeunes adultes de les res­pecter davantage.

On a trop long­temps fait croire que “Nique ta mère” veut dire bonjour, affirme Fré­déric Bard. Ainsi, pour les mili­tants de Respect, les poli­tiques seraient bien ins­pirés de rompre avec le show business asso­ciatif . Selon eux, les solu­tions doivent être mises en oeuvre par des acteurs de terrain et non par des inter­mit­tents de la com­passion qui cherchent une place au soleil. On voit trop de mou­ve­ments popu­laires dans les médias, mais impo­pu­laires auprès de ceux qu’ils sont censés défendre .

De fait, la par­ti­ci­pation de Sonia Imloul au Col­lectif Respect ne serait pas dû à une « ren­contre » for­tuite, elle serait direc­tement à l’origine de l’association avec Fré­déric Bard. (Ce point est cependant acces­soire : l’important est que Respect 93 est une branche locale du Col­lectif Respect.)

L’appartenance de Sonia Imloul à la « majorité pré­si­den­tielle » n’est pas un mystère :
— en 2009, elle figure sur la liste de Michel Barnier et Rachida Dati pour les Européennes,
— elle est pré­sentée sur le site du Nouveau Centre en Seine-​​Saint-​​Denis,
— elle par­ticipe à la liste UMP-​​Nouveau Centre du 93 pour les régio­nales en 2010, avant de s’en retirer parce qu’elle n’est pas en position éligible.

C’était donc une mili­tante asso­ciative par­ti­cu­liè­rement indé­pen­dante qui était allée, selon le Figaro, remettre une pétition à l’Élysée en décembre 2008.

Fré­déric Bard, fon­dateur plus connu du Col­lectif Respect, est aussi un res­pon­sable UMP. Mais il ne faut pas le dire à la radio.

Le lien entre Respect et le ministère de l’Identitude est par­ti­cu­liè­rement pro­blé­ma­tique, car il concerne les magouilles gou­ver­ne­men­tales autour des centres de rétention et l’aide aux réfugiés (tenter de se débar­rasser de la CIMADE et du GISTI). En octobre 2008, le site « Combats pour les droits de l’Homme » indique que Fré­déric Bard est « chargé de mission UMP du ministère de l’immigration », et s’interroge : « Le col­lectif “Respect”, un “faux nez” du ministère de l’Immigration ? » :

Il [Fré­déric Bard] était aussi en 2003 délégué départemental-​​UMP de la Culture et militant dans le 17e — section dont Patrick Sté­fanini, secré­taire général du ministère de l’Immigration, était alors le secrétaire.

Encore plus sur­prenant, à la lecture de ce document (cin­quième semaine cultu­relle congo­laise RDC du 21 au 30 juin 2008), il apparaît que Fré­déric Bard serait aussi chargé de mission pour la RDC au Ministère de l’Immigration de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Déve­lop­pement solidaire

Le même site revient à la charge en avril 2009 : « Le col­lectif “Respect” est sub­ven­tionné par le ministère de l’Immigration. Mais pour quoi ? ». La lecture de cet article est édifiante (rire ou pleurer ?). On y apprend encore que :

Maryse Lechesne, actuelle coor­di­na­trice du col­lectif, se situe également dans la mou­vance UMP. Elle figurait sur la liste UMP d’Île-de-France conduite par Jean-​​François Copé aux élec­tions régio­nales de mars 2004. Et, outre ses res­pon­sa­bi­lités au sein du col­lectif Respect, elle est vice-​​présidente de l’association Vivent les femmes dont la pré­si­dente figurait au titre du parti radical (de Jean-​​Louis Borloo) sur la liste UMP du 14e arron­dis­sement de Paris, pour les élec­tions muni­ci­pales de 2008.

Voilà. Je vous résume le truc ?
— Juin 2006, Sarkozy aborde le sujet de la poly­gamie. Vieux truc piqué à son mentor Pasqua.
— Sonia Imloul, qui dirige une asso­ciation posi­ti­vement connue des ser­vices du ministère de l’Immigration (l’association mère, au minimum, est sub­ven­tionnée par ce ministère), pond un rapport pour le think-​​tank de Claude Bébéar sur le sujet en novembre 2009. Le truc est court, approxi­matif, non sourcé, sans métho­do­logie claire, et ren­contre le dés­in­térêt poli de la presse (sauf TF1/ ​LCI et la galaxie des sites fachos et/​ou ultra-​​sionistes).
— Malgré cela, Libé­ration consacre un article (pas inin­té­ressant) au même sujet en février 2010, signé Marwan Chahine. Article net­tement plus docu­menté et sourcé que le « rapport » de Mon­taigne, rapport qui y est cri­tiqué par deux spé­cia­listes.
— Fin mars 2010, rumeur du rem­pla­cement de Fadela Amara par Sonia Imloul, dont les deux seules spé­cia­lités sont : (a) la détection des futurs auteurs de tour­nante dès la mater­nelle, phé­nomène que l’on pourra aisément résoudre en sucrant les allocs des parents, (b) la polygamie.

Je sais bien la peur maladive des jour­naleux pour les « théories du complot », mais il fau­drait arrêter d’être naïf et de croire que des « polé­miques » sur­gissent spon­ta­nément les unes à la suite des autres sur un sujet unique, que la com­mu­ni­cation « échappe » à des gens qui ont été élus uni­quement grâce à leur maî­trise de la com­mu­ni­cation poli­tique, et com­mencer à se demander :
— d’où viennent les sujets de ces polé­miques ?
— comment se fait-​​il que chacun de ces thèmes soit annoncé, plu­sieurs mois à l’avance, sur les sites de la « réaco­sphère » (ultra-​​sionistes et fachos adeptes du Choc des civi­li­sa­tions et de la pro­chaine guerre civile en France) ?
— ça finira quand, et par quelle catastrophe ?

Est-​​ce que les jour­naleux sont en train de se rendre compte qu’ils s’interrogent aujourd’hui, comme s’il s’agissait d’une chose banale, sur la pos­si­bilité de déchéance de la natio­nalité fran­çaise d’un individu ?

Au total, 3,1 % des 485 200 per­sonnes natu­ra­lisées entre 1927 et août 1940 ont été déna­tu­ra­lisées entre 1940 et 1944, soit 15 154 per­sonnes ; 78 % des dos­siers exa­minés concer­naient des Juifs. 23 648 Juifs avaient été natu­ra­lisés de 1927 à 1940 (4,9 % du total des natu­ra­lisés). Fin août 1943, 30 % des Juifs étaient déna­tu­ra­lisés (7 053 personnes).
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Polygamie, un scandale bien préparé :: Commentaires

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Message le Jeu 29 Avr 2010 - 10:32 par country skinner

Par Eolas le Dimanche 25 avril 2010 à 19:45 :: Actualité du droit :: Lien permanent

http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/04/24/Cachez-moi-cette-burqa-avec-laquelle-vous-ne-sauriez-voir

Ainsi donc, notre République, née d’une ivresse de liberté, s’enivre désormais d’interdictions. Et la dernière obsession de notre gouvernement semble être de vouloir interdire au nom de notre légendaire tolérance (légendaire comme le monstre du Loch Ness s’entend) le voile intégral, baptisé burqa pour l’occasion, le terme de niqab, plus exact, n’étant pas assez connoté Taliban.

Je laisserai de côté pour le moment le projet de loi d’interdiction générale annoncée, mais soyez surs que j’y reviendrai tant la chose s’annonce riche en prix Busiris.

La chasse à la burqa est déjà ouverte, tant la situation de notre pays ne connaît pas de thème plus urgent. Dernière illustration : une jeune femme circulant au volant d’une voiture ainsi vêtue a été verbalisée de 22 euros. La République ne s’est pas contentée de cette victoire contre les forces de l’obscurantisme, en les obligeant à la financer ; le ministre de l’intérieur s’est avisé que le mari d’icelle vivrait en état de polygamie, ce qui est une insupportable atteinte au monopole des présidents de la République. Et cet heureux homme se voit menacé de perdre sa nationalité française.

Et c’est là que la politique, je me retiens de dire démagogie, empiète sur mes terres, puisqu’elle se pique de faire du droit. Alors jetons un peu de lumière sur cette ténébreuse affaire.
L’amende pour conduite en burqa.

L’amende se fonde sur l’article R.412-6, II du code de la route, qui est un vrai code, et pas seulement un grand QCM illustré pour élèves d’auto-école.

II - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres.

Le III de ce même article précise que

III - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

L’article 131-13 du Code pénal précise que le montant maximum de l’amende de deuxième classe est de 150 euros.

Vous vous doutez bien qu’on ne va pas toujours déranger un juge pour des amendes de ce montant. Surtout en matière de circulation routière où les amendes tombent comme à Gravelotte. Cette affaire a donc fait l’objet comme toutes les amendes de ce type de la procédure d’amende forfaitaire prévues par les articles 529 et suivants et R.48-1 et suivants du code de procédure pénale. Je n’entrerai pas dans le détail, disons que pour résumer, c’est : ne dérangez pas un juge et vous paierez un prix très réduit (35 euros pour une amende de 2e classe de droit commun, 22 euros pour une amende de 2e classe prévue relevant du Code de la route ; c’est précisément ce qu’a eu notre dame qui roule à voile et à moteur).

Se pose ici un premier problème, bien plus large que la question de la tenue de la conductrice : des condamnations pénales sont prononcées sans qu’un juge y tienne la main, ce qui est contrariant, surtout pour un avocat.

C’est plein de bonnes intentions que le législateur a inventé cette procédure, pavant ainsi un enfer procédural. Les contraventions concernées sont des infractions simples et purement matérielles, reposant uniquement sur la constatation d’un fait simple. Le feu était rouge quand la voiture l’a franchi ; le ticket horodateur était absent ou dépassé ; le contrôle technique a expiré ; etc. La loi donne donc à l’agent constatant l’infraction une grande foi dans ses propos. C’est l’article 431 du CPP :

Dans les cas où les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire ou les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ont reçu d’une disposition spéciale de la loi le pouvoir de constater des délits par des procès-verbaux ou des rapports, la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

De fait, c’est donc le policier qui est à la fois le parquet, juge de l’opportunité des poursuites, puisqu’il est libre de dresser ou non la contredance fatale, et juge, puisque son procès verbal simplifié (le fameux rectangle blanc autocopiant) vaut établissement de la culpabilité ET fixe la peine.

Oh bien sûr, on a sauvé les apparences. Vous pouvez faire opposition à cette amende et demander à être jugé par un tribunal, en l’occurrence la juridiction de proximité. Mais devant le tribunal, composé d’un juge unique, vous vous heurterez à cette règle de la preuve : la présomption d’innocence ne s’applique pas, c’est à vous de prouver votre innocence, et encore devez-vous le faire par écrit (essayez d’obtenir une attestation de verditude d’un feu tricolore) ou par témoins.

C’est à dire que vous pourrez tenir au juge les discours les plus convaincants sur votre innocence (je ne parle même pas du “mais non, il était orange bien mûr, le feu…”, préalable à une inéluctable aggravation de l’amende), il n’a même pas le droit de vous écouter. Il lui faut un écrit ou un témoin, certains juges voyant même dans le “s” final l’obligation d’en présenter au moins 2, mais la cour de cassation ne valide pas cette analyse. Et encore la force probante de vos écrits et témoins, conservons le s, sera-t-elle scrutée par le juge, qui pourra très bien les écarter. J’ajoute que si le témoin était dans l’habitacle du véhicule, le juge écartera probablement son témoignage du fait du mauvais champ de vision qu’il avait, burqa ou pas.

Une incise ici, destinée à certains confrères mais aussi à certains magistrats. Cette règle de force probante des procès verbaux est une exception. Notez bien le “Dans les cas où les policiers ont reçu d’une disposition spéciale de la loi le pouvoir de constater des délits par des procès-verbaux…”. J’entends régulièrement à des audiences, correctionnelles de surcroît, des gens de robe affirmer que “les procès verbaux font foi jusqu’à preuve contraire”, quand ce n’est pas inscription de faux. Non, NON et NON.

Le principe est posé par l’article 430 du CPP :

Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux et les rapports constatant les délits ne valent qu’à titre de simples renseignements.

Les policiers ont reçu une telle délégation exceptionnelle en matière de circulation routière (art.). Mais ce n’est pas le cas partout, et certainement pas en matière de délinquance de droit commun.

On peut donc contester le contenu d’un PV, et les tribunaux peuvent les écarter. N’hésitez pas à rappeler aux juges leur maigre force probante. Fin de l’incise.

Est-ce à dire que notre conductrice pudique est perdue et ne peut contester cette amende avec l’espoir d’un succès ?

Oh que si.

Car ce qui ne peut être contesté sont les faits matériels constatés par le procès verbal. Le feu était rouge. La rue était en sens unique. Le stop a été franchi sans marquer d’arrêt. Sur ces points, la messe est dite. Mais l’application du droit reste le monopole du juge.

Or ici se pose un vrai problème de droit.

En effet, rappelons que la loi pénale est d’interprétation stricte : article 111-4 du Code pénal.

Et l’article R. 412-6 du code de la route est une loi pénale puisque le III punit tout manquement au II d’une amende qui est une peine. Or que dit le II de cet article ?

Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres.

Comme vous le voyez, les vêtements portés par le conducteur ne sont pas couverts par ce texte.

“— Mais la burqa ne peut-elle être assimilée à un objet transporté ?” me demanderont des lecteurs soucieux de sécurité routière.

Non, car ce que vous faites est un raisonnement par analogie, ce qui est contraire à la règle d’interprétation stricte de la loi pénale qui exclut d’assimiler une situation voisine à une situation expressément visée par la loi pénale.

Pour moi, cette amende est illégale. Et le fait qu’elle frapperait une pratique qui n’aurait pas votre sympathie (je ne vous cache pas qu’elle n’a pas la mienne) ne la rend pas moins illégale pour autant. La juridiction de proximité devrait relaxer.

Mais les malheurs de cette famille ne s’arrêtent pas là.
La déchéance de la nationalité française du polygame

On le sait, l’identité nationale française s’est bâtie sur la fidélité à un seul partenaire, et aucun auteur français n’aurait osé écrire une pièce de théâtre où un homme aurait plusieurs maîtresses. Ce n’est certes pas chez nous qu’on verrait deux femmes pleurer un président de la République à ses funérailles. L’abrogation en 1975 du délit d’adultère n’a été que le constat d’une désuétude, et toutes les Françaises sont des Héloïse, et tous les Français, des Abélard. Ou des Tartuffe, je ne sais plus très bien.

Or celui qui est présenté comme l’époux de cette conductrice longue vêtue aurait simultanément trois ou quatre conjointes (trois selon le JDD de ce jour), auxquelles il aurait fait douze enfants (en tout, pas à chacune). Et, précise Brice Hortefeux, les épouses, c’est comme les Auvergnats : quand il y en a une, ça va, c’est quand il y en a plusieurs qu’il y a des problèmes.

Or chacune d’entre elles, ajoute perfidement le ministre de l’intérieur qui s’est saisi de l’aubaine l’affaire, toucherait l’allocation de parent isolé. Ah, la fraude aux allocations familiales, ça faisait longtemps qu’on ne l’avait pas utilisée celle-là. C’est donc que les élections présidentielles approchent ? Il est donc urgent de déchoir ce sinistre individu de sa nationalité française. Car pour M. Hortefeux, nul n’est prophète en son pays.

Revoyons tout cela en détail.

La déchéance de la nationalité française, tout d’abord.

Ce monsieur serait devenu français en 1999, du fait de son mariage à une française, notre conductrice voilée, d’ailleurs, par déclaration (pour un rappel du droit de la nationalité, voir ce billet).

La loi prévoit la possibilité de déchoir une personne ayant acquis la nationalité française (en aucun cas un français d’origine), mais à certaines conditions, posées à l’article 25 du Code civil.

L’individu qui a acquis la qualité de français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française :

1° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;

2° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;

3° S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;

4° S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France ;

5° S’il a été condamné en France ou à l’étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d’au moins cinq années d’emprisonnement.

En outre, l’article 25-1 du code civil pose une double condition de délai : ces faits doivent avoir été commis dans les dix ans de l’acquisition de la nationalité française, et la déchéance doit être prononcée dans les 10 ans de la commission de ces faits.

Ces conditions sont-elles remplies en l’espèce ?

Selon toute apparence, non. Les faits qui lui sont reprochés seraient le délit de bigamie, commis à deux ou trois reprises, pour chaque mariage subséquent au premier.

Mais la bigamie est ainsi définie à l’article 433-20 du Code pénal :

Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d’en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

Pour que le délit soit constitué, il faut contracter un mariage, c’est-à-dire passer devant Monsieur le maire, qui vérifiera avant de célébrer qu’il n’y a pas déjà un mariage inscrit sur l’acte de naissance. Difficile d’être bigame en France. Donc il est probable que ce monsieur n’est point marié avec ses trois ou quatre “épouses”, mais seulement avec une d’entre elles, vivant en concubinage avec les autres. Ce qui est parfaitement légal en France, sauf à rétablir le délit d’adultère.

En outre, eût-il contracté je ne sais comment deux ou trois unions matrimoniales surnuméraires, le délit de bigamie ne figure pas parmi les cas visés à l’article 25 du code civil pour une déchéance (le 2° suppose que l’auteur soit fonctionnaire et abuse de ses fonctions, et le 5° suppose une condamnation à au moins cinq ans de prison, la bigamie étant punie au maximum d’un an, quel que soit le nombre d’unions illicites).

Et la fraude aux allocs ?

Là encore, on se heurte à des problèmes.

Le premier, c’est qu’en supposant que cette fraude soit constituée, ce sont ces dames qui les commettent, puisque c’est à elles que les allocations sont versées. J’ajoute que pour que cette fraude relève du pénal, il y faut une élaboration telle qu’elle constitue le délit d’escroquerie (une simple fausse déclaration n’est pas suffisante). Sinon, elle n’ouvre droit qu’à une action en restitution de prestations indues, prévue par l’article L. 524-8 du Code de la sécurité sociale, qui présente l’avantage de ne pas nécessiter une preuve d’une fraude, puisqu’elle s’applique même aux prestations versées par erreur de la caisse.

Le deuxième, c’est que Brice Hortefeux se trompe en affirmant qu’elles touchent toutes l’allocation de parent isolé. En effet, l’article L.524-1 de Code de la Sécurité Sociale qui prévoit cette allocation est abrogé depuis le 1er juin 2009, cette allocation ayant été fusionnée avec le RSA. Il faut se tenir au courant des lois que fait voter votre gouvernement, monsieur Hortefeux.

Le troisième est que même avant le 1er juin 2009, rien ne démontre que celles de ses dames qui touchaient cette allocation n’étaient pas en effet des parents isolés, puisqu’on ne peut être le conjoint de trois voire quatre personnes simultanément (sauf dans certains clubs spécialisés dont la fréquentation n’est pas compatible avec la pratique salafiste de l’islam). La sécurité sociale accepte, depuis que la loi a expressément exclu toute tolérance de situation apparentée à la polygamie en 1993, ce qu’on appelle la décohabitation, c’est-à-dire de considérer comme célibataires des personnes ne vivant pas habituellement sous le même toit que celui qui se dit leur époux (souvent par un mariage “traditionnel”, simple bénédiction d’un imam auto-proclamé, qui n’a aucune valeur légale) quand bien même tous deux se considèrent encore en couple. Et afin de leur permettre d’assumer ce surcoût, l’allocation de parent isolé a toujours été accordé à ces épouses “décohabitée”. Et pour ceux qui s’étoufferaient d’indignation devant cette fraude organisée aux valeurs de la République, je répondrai que ce système a été voulu et organisé par une circulaire du 19 décembre 2001… du ministère de l’intérieur, monsieur Hortefeux.

En résumé, le ministre de l’intérieur se propose de déchoir de sa nationalité un Français en invoquant des fraudes non établies qui en tout état de cause ne justifieraient pas une action en déchéance. Une telle mesure supposant un décret pris avis conforme du Conseil d’État, c’est-à-dire que le gouvernement, contrairement à son projet de loi, ne pourra pas passer outre un avis défavorable du Conseil d’État, autant dire qu’elle n’a à première vue (et sous réserve d’éléments que j’ignorerais, bien sûr) aucune chance d’aboutir.

On comprend mieux l’empressement du ministre de l’intérieur à refiler la patate chaude à son collègue exécuteur des basses œuvres, Éric Besson, non sans avoir fait connaître publiquement sa position. Ça fait partie des amabilités entre ministres.

Comme vous le voyez, plus que la question de la burqa, cette affaire pose le problème du respect de la loi par le gouvernement lui-même, qui a tendance à considérer les obstacles juridiques à son action politique comme d’insupportables tracasseries, alors que ce sont précisément des gardes-fous, qui n’ont décidément jamais aussi bien porté leur nom.

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