Revoilà les emprunts toxiques...

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

26052010

Message 

Revoilà les emprunts toxiques...




A l'automne 2009, plusieurs collectivités locales, dont le conseil général de Seine-Saint-Denis, présidé par Claude Bartolone (PS), rendaient public le scandale des "emprunts toxiques". Assis sur des formules opaques ou des paramètres "exotiques" et complexes - le cours du franc suisse contre la livre, l'évolution de taux d'intérêt à court et long terme, etc. -, ces prêts présentaient le risque de faire exploser le coût de la dette des villes, départements et régions.


A Milan s'est ouvert, le 19 mai, un procès contre quatre banques (l'américaine JPMorgan, les allemandes Depfa Bank et Deutsche Bank, la suisse UBS) soupçonnées d'avoir perçu 97 millions d'euros de commissions cachées sur un contrat de couverture de taux très défavorable à la ville contracté en 2005 à l'occasion d'une émission obligataire de 1,6 milliard d'euros.


La banque Dexia, premier prêteur du secteur, vivement mise en cause, prenait alors des engagements pour "rebâtir la confiance avec ses clients". Parmi eux, la création d'une commission de sages présidée par le député Michel Bouvard (UMP, Savoie) et chargée d'examiner les conditions de commercialisation de ces crédits. Six mois plus tard, l'aboutissement de ces travaux tient en cinq pages. Dexia en sort blanchi. "La commercialisation de ces crédits structurés s'est faite en conformité avec la réglementation", constate la commission. Depuis 2009, les prêts les plus dangereux ne sont plus vendus. L'information sur le niveau de risque des prêts a été améliorée.

Seule précision chiffrée, Dexia admet un encours de 25,24 milliards d'euros de prêts structurés, consentis au taux moyen de 3,61 % (un taux évolutif, donc), sur un stock de dette de 71,8 milliards. C'est une proportion élevée, 10 % de ses clients sont concernés, soit 2 800 collectivités. "Nous n'avons aucun contentieux devant les tribunaux avec les collectivités, et seuls quatre dossiers sont examinés par Eric Gissler, le médiateur désigné par le gouvernement", se félicite Pierre Mariani, administrateur délégué de Dexia. Ce dernier insiste sur "l'effort de transparence" effectué quand les autres banques, Caisses d'épargne en tête, sont restées mutiques.

La bombe des crédits toxiques aurait-elle donc été désamorcée ? Selon les experts du secteur public local, sur le terrain, rien ne serait véritablement réglé. Les banques ont pris des engagements pour l'avenir, mais les risques sur les anciens crédits perdurent. Très peu ont pu être renégociés et transformés en crédits classiques à taux fixe, au coût connu à l'avance.

"Des crédits structurés ont été systématiquement proposés par les banques, dont Dexia, aux communes de plus de 5 000 habitants, sur des durées allant jusqu'à trente-cinq ans, du début des années 2000 jusqu'à l'automne 2008, explique le consultant Michel Klopfer. Ces prêteurs ont revendu leurs options à des banques de marché, comme Goldman Sachs. Ils ne peuvent revenir en arrière et consentir de réelles réductions de prêt." Au mieux, poursuit-il, leurs offres de renégociation "maintiennent le risque sans l'atténuer".

Certains élus se plaignent de ne pouvoir sortir de l'étreinte de ces crédits sans payer d'indemnités considérables. Pour sécuriser sa dette de 177 millions d'euros, Asnières (Hauts-de-Seine) devrait payer... 58 millions d'euros ! La ville de Saint-Etienne (Loire) refuse, elle, de payer les 3,7 millions d'euros de supplément d'intérêts d'un prêt de la Deutsche Bank, dont le taux a bondi de 4 % à 24 %. Elle l'a assignée en justice en mars. Le conseil général de Seine-Saint-Denis a, de son côté, accumulé une dette de 900 millions d'euros, dont 95 % en produits structurés. Dexia lui réclame 20 % du capital emprunté, pour basculer son prêt en taux fixe.

GEL DES DOTATIONS PUBLIQUES

Hormis quelques cas médiatisés par des élus en colère, souvent contraints d'assumer les engagements de leurs prédécesseurs, le dossier reste confidentiel, les négociations secrètes. En mars 2010, Dexia a communiqué à ses clients le montant de l'indemnité de résiliation qu'ils auraient à payer pour sortir tout de suite de ces crédits. Mais la banque se refuse à rendre ces chiffres publics. "C'est dommage, cette valeur liquidative permettrait une estimation de la perte potentielle à la charge des collectivités", déplore Emmanuel Fruchard, conseiller municipal (PS) de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

Cette épée de Damoclès qui plane sur les finances publiques préoccupe d'autant plus les collectivités que leurs perspectives financières s'assombrissent. Certes, elles partent d'une situation globalement saine, puisqu'elles empruntent pour investir et non pour rembourser leur dette, à la différence de l'Etat. Mais celles qui ont beaucoup investi et embauché ont atteint leurs plafonds d'endettement et épuisé leur marge de manoeuvre fiscale. Et, alors qu'explose le chômage, les départements peinent à financer la demande d'aide sociale, avec des recettes sous contraintes.

Les experts annoncent des années difficiles. Ils s'interrogent sur la capacité des collectivités à maintenir leur politique d'investissement, sur fond de gel des dotations d'Etat et de réforme de la taxe professionnelle. En 2009, le plan de relance avait permis de limiter à 2,7 % la baisse de l'investissement du secteur public local. Dans ce contexte, l'accès au crédit devrait se durcir. Si les banques ont rouvert les robinets depuis la crise - n'hésitant pas, pour les plus agressives, à vendre à perte pour gagner des parts de marché -, elles devraient, demain, y regarder à deux fois pour ne pas engranger "de mauvais risques".
avatar
Mister Cyril

Nombre de messages : 2391
Date d'inscription : 15/08/2008
Localisation : Région parisienne

Revenir en haut Aller en bas

- Sujets similaires
Partager cet article sur : Excite BookmarksDiggRedditDel.icio.usGoogleLiveSlashdotNetscapeTechnoratiStumbleUponNewsvineFurlYahooSmarking

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum