Ce qu'on ne dit jamais sur la fraude sociale

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23062011

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Ce qu'on ne dit jamais sur la fraude sociale







Selon un rapport parlementaire, la fraude sociale atteindrait 20 milliards d'euros en France. Un argument de poids pour renforcer les contrôles. Mais les fraudeurs ne sont pas toujours ceux que l'on croit...

Les chiffres annoncés sont exorbitants. La fraude sociale s'élèverait à 20 milliards d'euros par an en France, d'après les estimations d'un rapport parlementaire dévoilé ce mercredi dans la presse. Un chiffre symbolique puisqu'il représente grosso modo le montant du déficit de la Sécurité Sociale. A moins d'un an d'élections fatidiques où il sera question d'assistanat et de protections sociales, et alors que les Etats sont entrés dans des cures d'austérité sans précédent, le sujet est extrêmement sensible. Or selon la façon dont les chiffres sont présentés, les messages en résultant peuvent être très différents. Le point sur ce qui n'est jamais dit sur la fraude sociale...
Le travail au noir représente la grande majorité de la fraude sociale

Après 11 mois d'enquête, Dominique Tian, député UMP et rapporteur des travaux de la Mission d'évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecss), vient de rendre ses conclusions au gouvernement. Selon ce rapport, la fraude sociale représenterait 20 milliards d'euros en France, soit 44 fois le montant de la fraude actuellement détectée. Curieux amalgame, car la fraude sociale regroupe deux réalités très différentes : la fraude aux prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA etc..), et la fraude aux cotisations sociales (travail au noir, recours abusif aux primes et avantages en nature etc). Or contrairement à ce que l'on pourrait croire, c'est bien la fraude aux cotisations sociales qui est la plus importante. En clair, les entreprises fraudent plus que les particuliers. Même le rapport l'admet : la fraude aux prestations représenterait des dépenses pour l'Etat de 2 à 3 milliards d'euros tandis que le travail au noir représenterait un manque à gagner de l'ordre de 8 à 15,8 milliards d'euros.
La multiplication des contrôles de l'Urssaf seraient plus efficaces qu'une carte vitale biométrique

Etrangement, les mesures préconisées par le rapport parlementaire -et reprises pour partie par le gouvernement- concernent essentiellement les particuliers. Création d'une carte vitale biométrique globale, recoupement d'informations entre les administrations, développement des contre-visites en cas d'arrêt maladie ou encore prime de présentéisme... les pistes sont nombreuses et ambitieuses. Mais rares sont celles qui concernent les employeurs indélicats. Selon ceux qui ont pu se procurer le rapport, l'augmentation des contrôles de l'Urssaf (organismes chargés de collecter les cotisations salariales et patronales qui financent la Sécurité sociale) ne semble pas être une priorité...
L'essentiel de la fraude en France est due à la fraude dite fiscale

L'Etat français a détecté 3,4 milliards d'euros de fraudes fiscales, sociales et douanières en 2010. Sur ce montant, seuls 458 millions d'euros sont issus de la fraude sociale : 185 millions d'euros pour le travail non déclaré et 266 millions d'euros pour les fraudes détectées aux prestations de la Sécurité sociale. Pour le reste, 2,4 milliards d'euros de fraude fiscale ont été détectés en 2010. Théoriquement cela ne veut pas dire que la fraude fiscale est nécessairement plus importante que la fraude aux cotisations. En effet, tout dépend des moyens de contrôle mis en oeuvre. Néanmoins, les estimations ne laissent guère de doute. Selon le rapport parlementaire, la fraude sociale représenterait environ 20 milliards d'euros, contre 45 milliards pour la fraude fiscale (selon les dernières estimations de la Cour des Comptes).
L'augmentation des fraudes détectées ne veut pas dire augmentation des fraudes tout court

En 2010 la fraude sociale détectée s'est élevée à 458 millions d'euros, un chiffre en hausse de 20% par rapport à l'année passée. Est-ce à dire que les fraudes ont augmenté ? Rien ne le prouve. Les moyens de contrôle ont pu être renforcés. Or dans les deux cas, c'est le gouvernement qui en ressort gagnant puisque soit ses moyens de contrôle sont plus efficaces, soit il a raison de les renforcer encore et encore. En réalité, ce que dit rarement le gouvernement, c'est qu'il est incapable de mesurer l'ampleur exacte du phénomène en France. Par nature, la fraude est impossible à comptabiliser. Aujourd'hui, les députés estiment que la fraude sociale représente au minimum 20 milliards d'euros, mais les rapports officiels évoquent plutôt un montant de 15 milliards. Le gouvernement lui-même n'a pas voulu confirmé ce mercredi le montant annoncé dans le rapport. "Les chiffres avancés par les parlementaires constituent une addition sur la base de critères qui ne sont pas forcément ceux du gouvernement", a expliqué François Baroin, indiquant que "la fraude était importante, trop importante". Certes, mais encore ?
Vos réactions

La spécialité de l'oligarchie, culpabiliser le cotisant alors que le premier employeur au noir est l'état. Et que dire d'un état qui assure sur les cotisations...

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/ce-qu-on-ne-dit-jamais-sur-la-fraude-sociale_257618.html
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brusyl
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Ce qu'on ne dit jamais sur la fraude sociale :: Commentaires

Message le Ven 24 Juin 2011 - 11:21 par Invité

La TVA sociale est un vocable qui sert de chiffon rouge. Présentée comme un impôt injuste qui frappe aussi durement les pauvres que les riches. C'est un terme qu'il faut abandonner. Pendant ce temps, on prétend vivre dans le meilleur système du monde et on évite de regarder ce qui se fait ailleurs.

Nulle part il n'existe qu'un seul taux de TVA. Très faible pour les produits de première nécessité, elle peut varier pour les autres. De 5,5% pour le pain, elle peut passer à 35% pour les parfums et les alcools et peut monter bien plus haut pour les Porsche Cayenne. La pénalisation peut donc se moduler finement pour éviter que cela pèse injustement sur les bas salaires. Encore qu'ici il est question de les augmenter sensiblement jusqu'à supprimer la notion de travailleur pauvre.

D'autre part, si ce qui n'est pas payé par les charges l'est pas la TVA, quelle différence sur le prix final ? Sauf que dans le deuxième cas, l'activité ne subira pas les mêmes contraintes. Et que si cela permet à plus de monde de bosser avec un meilleur salaire, il y a déjà un résultat positif.

Enfin, le poids des charges peut se répartir beaucoup plus largement. Sur certaines transactions financières et plus values (cela existe déjà), sur les impôts suivant les tranches, sur les machines quand il y en a (mais ne pas oublier que la production industrielle a été réduite à peau de chagrin) et bien sûr, sur une partie de la TVA. Sachant qu'aujourd'hui l'Europe a son mot à dire sur son assiette.

Le fond du problème est de savoir qui finance la sécurité sociale. L'Etat ou le particulier. Actuellement, la droite est en train de s'emparer de ce thème En imposant un part de TVA sociale mais surtout en laissant à chacun le droit de cotiser pour une assurance privée. Le système Américains est en vue. Ce qu'il faut, c'est que l'Etat prenne le monopole de cette assurance (en dehors des assurances complémentaires) et assure à chaque citoyen les mêmes droits. Tout simplement par l'impôt. Si la gauche ne s'empare pas de cette question, c'est encore le peuple qui en subira les conséquences. Il n'aura pas droit à plus d'emplois dignes, il aura une sécurité sociale au rabais, une médecine à deux vitesses et une retraite toujours plus réduite et plus tardive. Cela apparaît où dans les programmes ?

Amicalement
Franz

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Message le Ven 24 Juin 2011 - 11:01 par Invité

Melody, je ne fais pas la promotion de la fraude. Pas plus que celle du canabis. Je constate une situation et, au-delà de la condamnation je tente d'en comprendre ls causes. Quand un voleur vole des pommes, ce n'est pas toujours pour en faire un commerce crapuleux. C'est souvent pour se nourrir. On ne regarde pas son acte avec la même sévérité s'il a les moyens de se les acheter ou si c'est parce qu'il a faim. La mémé qui vole dans une supermarché pour donner à bouffer à ses gosses est une voleuse. Cela ne justifie pas la même réprobation que celui qui fait un casse de banque pour enrichir une bande de voyous.

Il existe de nombreuse personnes qui n'ont pas de boulot et qui n'en trouvent pas. Pas mal aussi qui, avec le RMI n'ont pas de quoi vivre. Et qui donc rendent des petits services pour arrondir leur fin de mois. C'est une concurrence déloyale pour ceux qui sont déclarés et règlent toutes leurs cotisations. Mais est-ce le fraudeur qui est responsable de tout cela ou le système qui mériterait d'être reconsidéré ? Y a-t-il interdiction de se poser cette question ?

Pour être bien clair, je me suis retrouvé un jour, sans activité (cessation d'activité), avec des dettes de TVA, sans aucune ressource et sans aucun droit. Avec à charge une famille de trois enfants. Il y a deux solutions en dehors de la recherche d'un boulot qui ne vient pas alors que l'on a des compétences. On attend que la société te prenne en charge. Expulsion de la maison pour un hypothétique HLM (délais d'attente cinq ans). Diverses aides sociales, mise en tutelle des enfants, destruction du cadre familial et de sa structure etc.

La deuxième est, faute de droits, de s'interroger sur la réalité des devoirs. Et de tout faire pour que les études des enfants se poursuivent, que leurs activités et leur éducation continuent, que la cellule fonctionne. En bossant dans la clandestinité. Sur un marché qui existe toujours mais qui n'est plus viable pour un ensemble de raisons trop longues à détailler et qui n'intéressent personne. En ce cas, la famille ne pèse pas sur la solidarité collective, elle continue de se tenir et de se construire sans poser de problème à personne, les enfants passent une enfance (qui ne se présente pas deux fois) sans drame, et le tout fait fonctionner la société. Ca laisse le sale sentiment d'être hors ban, la honte d'être fraudeur, cela constitue une forme de concurrence déloyale. Mais cela relève d'une stratégie de survie. Condamnable, bien sûr, mais en espérant quelques circonstances atténuantes.

En trois ans, je suis parvenu à régler mes dettes de TVA (en billets, de la main à la main avec le percepteur) d'éponger mes dettes de cotisations et de maintenir une cohésion familiale. Ce qui m'a permis de me réinstaller avec une existence juridique légale. Durant tout ce temps, il n'y a pas de fierté et la peur au ventre que j'ai gardé pour moi pour que personne n'en ait à souffrir. Il me semble que cette situation, pas si rare que cela, ne peut pas être confondue avec un employeur qui vit du trafic de main d'œuvre au noir.

En dehors de la concurrence déloyale et de l'aspect moral, ce qui n'a rien d'anodin, dis moi quel est le manque à gagner pour la société ? Par rapport à une famille se disloquant et ne subsistant que de la solidarité collective. Dans cette affaire, les charges sociales relèvent d'un devoir moral et d'un tabou. Que certains refusent de qualifier de charges en les considérant comme un salaire différé. Une fois ce tabou franchi par nécessité, A la différence de certains salariés, tu es amené à t'interroger sur sa nécessité. N'y aurait-il pas moyen de libérer l'activité en changeant radicalement le mode de prélèvement de ces charges sociales ? C'est ce qui a été fait au Danemark il y a dix huit ans lequel, malgré le gouvernement de droite actuel, n'est pas un pays moins social que nous.

Suffit-il de se satisfaire de cette dénonciation qui se limite à l'aspect juridique sans chercher à s'interroger sur les causes. Comme on prétend réprimer la délinquance des banlieues sans se questionner sur leur aspect criminogène. S'agit pas d'excuser la violence. Mais de se demander comment l'éviter. Le manque à gagner concernant les revenus sociaux, c'est un peu court.

Amicalement
Franz

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Message le Ven 24 Juin 2011 - 10:36 par brusyl

@ Melody

D'accord avec toi. Quoique pour la réforme du système de cotisations sociales, il me paraîtrait plus logique de taxer les machines spécifiquement plutôt que le capital. Les machines suppriment des emplois pour prendre leur place, elles privent dont de recettes le financement de notre système social.
Ceci dit je ne suis pas fiscaliste, je n'ai aucune idée de comment cela pourrait se mettre en place.

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Message le Ven 24 Juin 2011 - 0:35 par Invité

Franz a écrit:
D'autre part, je doute que l'on fasse la balance avec l'augmentation de la consommation. Si les travailleurs au noir ne travaillaient pas par crainte d'un contrôle plus efficace, il y aurait toujours manque à gagner mais moins de consommation également. Moins de TVA donc. Le travail au noir, c'est toujours du travail. On pourrait aussi penser que ce qui ne serait pas effectué par les travailleurs non déclarés, le serait par ceux qui cotisent. Rien n'est moins sûr.
Ben voyons, fermons les yeux car la fraude arrange finalement tout le monde ! Ca fait des recettes pour l'état et permet de minimiser les coûts pour les entreprises : belle mentalité !
Et si au lieu de continuer cette hypocrisie on réformait plutôt le système de cotisations sociales qui pèsent sur le travail en France ? Après tout le capital devrait être taxé dans la même proportion et contribuer au même titre au bien-être de la nation. Cela réduirait bien davantage les coûts pesant sur le travail et pénaliserait moins l'emploi tout en restituant la compétitivité des entreprises. L'Allemagne l'a fait avec la TVA sociale, je ne suis pas sûre que ce modèle soit à suivre : la tva reste un impôt indirect pesant sur la consommation de tous et pénalise davantage les pauvres que les riches. Mais il devient urgent de transférer une grande partie des cotisations patronales salariales vers une taxe sur le capital ou la spéculation ou ce que vous voulez : le travail est trop taxé en France, on n'est plus aux 30 glorieuses et le chômage est endémique !

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Message le Jeu 23 Juin 2011 - 23:33 par Invité

Ouais. Tout cela est bien vague et relève de la divination. Je mettrai un bemol dans la mesure où le travail au noir ne concerne pas que les employeurs. Mais beaucoup de petits artisans et bricoleurs. Ceci dit, le dinstinguo avec la faudre aux prestations ne manque pas de sel.

Il est probable aussi que les travalleurs isolés ne se déclarant pas tentent des stratégies de survie et que s'ils étaient détectés, ils sortiraient du monde du travail et ne cotiseraient toujours pas. Un peu comme le prétendu manque à gagner sur les téléchargement. Quand tu n'as pas les ronds, si ce n'est pas possible tu t'abstiens. Cela ne fait toujours pas des rentrées d'argent pour l'Etat.

D'autre part, je doute que l'on fasse la balance avec l'augmentation de la consommation. Si les travailleurs au noir ne travaillaient pas par crainte d'un contrôle plus efficace, il y aurait toujours manque à gagner mais moins de consommation également. Moins de TVA donc. Le travail au noir, c'est toujours du travail. On pourrait aussi penser que ce qui ne serait pas effectué par les travailleurs non déclarés, le serait par ceux qui cotisent. Rien n'est moins sûr.

Amicalement
Franz

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