Tous égaux face à la crise ...

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01082012

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Tous égaux face à la crise ...




Liliane Bettencourt a vendu l'île seychelloise D'Arros, selon Victoria

L'héritière des cosmétiques L'Oréal, Liliane Bettencourt, a vendu pour 60 millions de dollars son île seychelloise D'Arros, au coeur d'une affaire de fraude fiscale présumée la visant, à une entreprise enregistrée aux Seychelles, a annoncé mardi le gouvernement seychellois.

"Le groupe d'îles D'Arros a été acheté par Madame de Bettencourt en décembre 1998, pour 18 millions de dollars", a déclaré le ministre seychellois de l'Aménagement du territoire et de l'Habitat, Christian Lionnet, lors d'une conférence de presse.

Mme Bettencourt a revendu ce groupe d'îles - qui comprend D'Arros elle-même et le petit atoll St-Joseph voisin - "à la compagnie Chelonia Ltd pour la somme de 60 millions de dollars", a-t-il ajouté, sans préciser la date de la transaction.

La femme la plus riche de France a accepté, après négociations avec ses avocats, de verser à l'Etat seychellois la somme de huit millions de dollars, dus sur la transaction de 1998 et non payés à l'époque, a poursuivi le ministre.

Selon des documents consultés par l'AFP au Bureau seychellois d'enregistrement des terres, "Chelonia Company Ltd" a été enregistrée aux Seychelles le 9 mai 2012 et a pour dirigeants deux avocats suisses du barreau de Genève, Laurent Moser et Luc Argand.

Dans un communiqué, le gouvernement indique que Chelonia appartient à l'entreprise "Save Our Seas Ltd", enregistrée comme compagnie offshore aux Iles Vierges britanniques et chargée de gérer les biens de la fondation "Save Our Seas", basée à Genève.

Le groupe d'îles "seront incessamment proclamées Réserve Naturelle" et "seront gérées par la Fondation Save our Seas en étroite collaboration avec le Ministère de l'Environnement et de l'Energie", a également annoncé le gouvernement seychellois dans un autre communiqué.

Selon son site internet, la fondation "Save Our Seas" a été fondée en 2003 afin "de protéger les océans en finançant la recherche, l'éducation, la prise de conscience et les projets de conservation ciblant les menaces majeures sur l'environnement marin".

Selon M. Lionnet, la vente de l'île par Mme Bettencourt a permis à l'Etat seychellois d'empocher 10,5 millions de dollars de taxes.

En 2006, année en septembre de laquelle elle serait, selon les experts, devenue sénile, Mme Bettencourt, sans doute pour régulariser la situation de l'île vis-a-vis du fisc français, avait fait placer d'Arros dans une "Fondation pour l'équilibre écologique esthétique et humain", basée au Liechtenstein, la dotant fin 2008 de 20 millions d'euros.

Le "but principal" de la fondation est la préservation des biens immobiliers et naturels de l'île. Mais les statuts prévoyaient "un but subsidiaire" : faire des donations à certains bénéficiaires, "si les circonstances économiques rendent impossible ou excessivement difficile l'exercice direct du but principal".

Or ces bénéficiaires étaient trois entités de recherche de l'hôpital de la Pitié Salpetrière, SOLTIS, ORVACS et CREPATS, mais aussi l'ami de longue date de Mme Bettencourt, François-Marie Banier, et en cas de décès de celui-ci, son compagnon Martin d'Orgeval.

Les deux hommes ont été mis en examen pour cela le 14 décembre 2011, outre pour abus de faiblesse à l'encontre de Mme Bettencourt.

Des témoins ayant participé à la création de la fondation ont cependant relativisé le rôle de M. Banier dans cette affaire, selon des documents vus par l'AFP. L'avocat français Fabrice Goguel a ainsi déclaré le 16 juillet 2010 que M. Banier "sait parfaitement qu'il n'a que des droits très éventuels et limités à l'égard de la Fondation", et jugé "extrêmement mal informé" un autre protagoniste qui a prétendu que l'artiste tirait les ficelles dans cette affaire.

Le 1er octobre 2010, l'avocat suisse Edmond Tavernier, réentendu depuis à Bordeaux, avait noté aussi que "les bénéficiaires n'ont aucun droit sur la fondation".

Bonnes vacances à tous ....

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Message le Sam 4 Aoû 2012 - 10:19 par Donald11

Je ne sais pas, je n'ai plus aucune relation avec l'état secheyllois !!!

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Message le Jeu 2 Aoû 2012 - 5:23 par country skinner

La femme la plus riche de France a accepté, après négociations avec ses avocats, de verser à l'Etat seychellois la somme de huit millions de dollars, dus sur la transaction de 1998 et non payés à l'époque [...] la vente de l'île par Mme Bettencourt a permis à l'Etat seychellois d'empocher 10,5 millions de dollars de taxes
... tain, une imposition de 18.5 millions sur l'opération... Ca fait du 45% de taxes à l'achat, et du 25% sur les 42 millions de plus value à la revente... Carrément "confiscatoire" non ? Tous leurs riches doivent être partis, avec un taux de "spoliation" pareil ?

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