Luc Peillon

http://www.liberation.fr/economie/0101638337-mauvais-rendement-pour-les-heures-sup

C’est une étude que le gouvernement a dû publier à reculons. Diffusée le 21 mai sur le site du ministère du Travail, une enquête réalisée par la Dares (service statistiques du ministère) à l’automne 2008 dresse un bilan assassin du dispositif sur les heures supplémentaires défiscalisées issu de la loi Tepa du 21 août 2007.

Première chose : la mesure phare du candidat Nicolas Sarkozy sur le pouvoir d’achat, déclinaison du slogan «travailler plus pour gagner plus», n’a concerné qu’une très faible partie des salariés. Ainsi, selon l’enquête, entre le 1er octobre 2007 (date d’application de la loi) et septembre 2008, «80% des salariés des secteurs concurrentiels étaient employés dans des entreprises déclarant ne pas avoir accru leur recours aux heures supplémentaires». Ce qui signifie, a priori, que seuls 20% des salariés travaillaient dans des entreprises qui ont déclaré avoir augmenté leur volume d’heures sup. Mais le chiffre réel est encore plus faible car, comme le dit la Dares, ces heures ne concernent «souvent qu’une fraction des salariés employés par les entreprises». Seule consolation pour l’immense majorité des salariés dont le volume d’heures sup n’a pas augmenté : ils ont pu bénéficier de l’exonération de cotisations prévue dans la loi, mais pour un montant moyen équivalent, selon nos calculs, à une dizaine d’euros par mois pour un smicard.

Deuxième point : l’enquête casse le mythe des heures sup accordées par l’employeur à ses salariés à la suite d’une demande de ces derniers. Parmi les entreprises qui ont augmenté leur volume d’heures sup, 65% le justifient d’abord par une croissance de leur activité, 56% en raison de leur moindre coût, et 41% à cause de difficultés de recrutement. Mais le motif selon lequel «les salariés l’ont demandé» ne vient qu’en quatrième position (40%). Inversement, pour 82% des entreprises qui n’ont pas eu davantage recours aux heures sup, c’est parce que «l’évolution de notre activité ne l’a pas justifié».

Troisième enseignement de cette enquête, pressenti depuis le début par les détracteurs : l’effet de substitution à l’emploi. Plus de la moitié des entreprises qui ont augmenté leur volume d’heures sup (52% en termes d’effectifs) déclarent avoir privilégié cette option au détriment des intérimaires. De la même manière, des arbitrages ont été faits «en défaveur du recrutement en CDD ou CDI», même s’ils ont été moins fréquents (44% en terme d’effectifs). Ces proportions sont plus importantes quand le motif premier d’un recours accru aux heures sup est la baisse du coût. Dans ce cas-là, les entreprises sont 60% (en terme d’effectifs) à avoir moins recouru à l’intérim et 51% à avoir moins recruté.

L’autre mesure destinée à augmenter le pouvoir d’achat des cadres, tout en mettant à mal les 35 heures (rachat de jours de RTT), n’a pas non plus rencontré un franc succès. Selon l’enquête, 16% à 17% des salariés, cadres et employés, auraient adressé une demande de rachat de jours RTT à leur entreprise.

Reste que si ces dispositifs (heures supplémentaires et rachat de jours de RTT) ont peu fonctionné, ils ont tout de même coûté, selon les chiffres fournis par l’Acoss (la banque de la Sécurité sociale), près de 3 milliards aux finances publiques en 2008, dont 700 millions au bénéfice des entreprises.