Melody, on n'est pas seul au monde. Cela se fait ailleurs. La taxation sur les transactions financières n'a jamais fait partir personne. Ca existe même aux USA. La modification des taux de TVA, ça marche très bien, le prélèvement par l'impôt et non par les charge sur les salaires, c'est possible. L'objectif est de faire baisser le coût du travail. Mais une partie des revenus supplémentaires que cela induit peut être taxé de manière plus équitable. Voir Picketty bien sûr. Bien que lui ne soit pas favorable à la TVA sociale. L'argument qui veut que des taux d'imposition supérieurs font fuir les plus riche est simpliste. Tout dépend de l'attractivité du pays, de sa qualité de vie, de la dynamique. En Californie, les tranches supérieures sont plus taxées qu'en France. Ca n'a jamais fait partir les Américains.

Nikonof avait commis un ouvrage qui montrait qu'en 95 les aides pour l'emplois et le chômage coûtaient près de 1000 milliards de Francs. Tout cela pour maintenir une masse considérable de citoyens hors de l'emplois. Il y a controverse chez les économiste pour dire si on va vers une fin du travail ou non (au sens où l'entendent les marchés, dans une vision compétitive). Certains prétendent que c'est faux. Mais si la productivité continue à progresser, il est clair qu'une partie de la population n'aura plus rien à faire. Il faut donc réinventer une autre économie, trouver une place pour chacun en se rendant utile différemment, suivant ses talents. Cela peut être l'occasion de revaloriser la créativité. On peut surtout en profiter pour favoriser la décroissance qui devrait être une croissance différente. Débarrasser de l'augmentation continue des profits, le gaspillage des ressources et l'accumulation des déchets. Comment accepter que cette évolution soit rendue impossible sous prétexte que l'on ne peut pas mieux répartir les richesses. Le défi politique n'est-il pas là?

Amicalement
Franz

Franz a écrit:[
Pour le financement, chacun sait que les profits financiers et les grandes fortunes ne cotisent pas ou de manière insignifiante. Il s'agit de mieux répartir la charge de ces prélèvements. Sachant que si l'activité se développe, ce seront autant de cotisants en plus, même pour un faible taux.

Bien évidemment que nous sommes tous d'accord pour que les richesses soient mieux taxées (d'ailleurs le dernier rapport de Picketty/Landais démontre que l'IR est régressif dans le dernier centile).
Le problème est davantage du coté pratique : comment réaliser cela ? à mon avis, à part une armée de contrôleurs d'impôts lancés aux trousse de l'évasion fiscale via les paradis fiscaux , rien n'en viendra à bout. et là y a du pognon bien planqué qui pourrait servir à la solidarité. Reste à savoir si une telle action est possible unilatéralement (la suède a tenté une taxe Tobin mais a vite renoncé).

Reçu ce jour le bulletin de mon cher député (UMP). Il annonce que grâce au statut d'auto entrepreneur, ce sont 600 000 créations d'entrerpises qui ont vu le jour.

C'est beau la com. Je me ferai un plaisir de lui en parler le jour où on se rencontre.

Amicalement
Franz

melody vers a écrit:@Franz

Un peu comme dans les pays de l'Est avant la chute du mur où tout une éconmie parallèle nourrie au marché noir permettait à la population de se faire un peu de beurre dans les épinards... Bon on sait comment ça a fini : la fin est proche camarades !
Qu'entends-tu par "déplacer le financement de cette solidarité en imposant la totalité des richesses ? Y a des riches qui ne payent donc pas d'impôts ? On m'aurait menti ?

En effet, les mêmes mensonges intenables aboutissent aux mêmes effets. Et à la même société schizophrene.

Pour le financement, chacun sait que les profits financiers et les grandes fortunes ne cotisent pas ou de manière insignifiante. Il s'agit de mieux répartir la charge de ces prélèvements. Sachant que si l'activité se développe, ce seront autant de cotisants en plus, même pour un faible taux.

Amicalement
Franz

@Franz

C'est toute une économie parallèle qui constitue une soupape et qui permet à une partie de la population de survivre. En parfaite illégalité. Je ne parle pas des trafics de banlieue.

Un peu comme dans les pays de l'Est avant la chute du mur où tout une éconmie parallèle nourrie au marché noir permettait à la population de se faire un peu de beurre dans les épinards... Bon on sait comment ça a fini : la fin est proche camarades !

Il en résulte qu'un nombre de plus en plus réduit de personnes salariés et classes moyennes, supporte seul le poids du financement de la solidarité. Pour combien de temps ? Comment solutionner ce problème ? Ne serait-il pas préférable de libérer l'activité en déplaçant le financement de cette solidarité et en imposant la totalité des richesses ? Cela a été fait dans d'autres pays, le Danemark par exemple.

Qu'entends-tu par "déplacer le financement de cette solidarité en imposant la totalité des richesses ? Y a des riches qui ne payent donc pas d'impôts ? On m'aurait menti ?

Franz a écrit:"harponner des candidats qui n'avaient aucune des qualités requises pour gérer une entreprise" Ce n'est pas un tantinet méprisant pour les salariés et les petits artisans ?

Pas nécessairement. C'est comme de vendre un service en porcelaine de Limoges à 20 000 euros à une personne âgée qui n'en a ni l'utilité, ni l'idée de la valeur, ni même parfois les moyens de se l'offrir. Une personne fragilisée (par exemple par une mise au chômage forcée, sauf si c'est un mauvais exemple), peut être plus facilement harponnée par des vendeurs d'"auto-entrepreneurs" agressifs. Si, si, ça existe, même en France ! D'ailleurs, ces mêmes personnes fragilisées, voire cabossées par la vie, on peut aussi les retrouver dans les commissions d'endettement. Et il n'y a rien de méprisant à dire que des personnes n'ont aucune des qualités requises pour gérer une entreprise sans la moindre formation, moi le premier. Ce qui n'empêche pas salariés et petits artisans d'exceller dans leur domaine.

Est-ce que cela signifie qu'il n'existerait que deux catégories d'individus ? Ceux qui ont les qualités pour gérer et ceux qui ne peuvent qu'offrir leur force de travail.

C'est un peu ça oui.

Les maîtres qui s'enrichissent de droit et les esclaves qui en chient ?

De fait, pas de droit.

Cela restera vrai pour un certain nombre. Et pour diverses raisons pas forcément liées à une incapacité, d'ailleurs,

Tu illustres ici le fait que l'ascenseur social est bloqué au dernier étage.

Mais cela ne prend pas en compte ceux qui souhaitent sortir de ce schémas. Qui, sans avoir un talent d'entrepreneur, de maquignon ou de commerçant, se contentent de rendre de petits services en échange d'un revenu acceptable.

Ah passe que faut du talent pour être entrepreneur ? Diantre, diantre !!! J'en n'ai pas une once alors ?

C'est en effet ce qui prévaut dans le système économique actuel. On considère qu'il ne s'agit pas de d'exercer une activité permettant d'obtenir un moyen de subsistance mais de gérer au sens capitalistique. Me but étant de générer un chiffre d'affaire toujours plus important. La rémunération venant de surcroît, si les plus values sont suffisantes. Cela vaut certes pour le commerçant qui achète et vend en cherchant à tirer un profit. Cela a imposé, de tous temps, une gestion permettant de contrôler les flux entrants et sortant. Il faut un capital pour acheter un stock et une comptabilité analytique pour définir les marges minimales. Mais est-ce la seule activité possible ?

La seule solution ? Sortir de ce système qui tue.

Or, cette société crève de ne pas tolérer d'autres moyens. Comme de retaper de vieilles bagnoles, réparer des ordinateurs ou des machines à laver, vendre des petits gâteaux sur le marché, entretenir des jardins, restaurer des tableaux, produire de la beauté, tout simplement.

Non elle crève par tous ces blocages à tous les étages de la société. Et en cela, JM a raison, ces règles imbéciles qui freinent tout le monde. La société, notre société, est véritablement en panne, fagocitée par les financiers et les politiques ... avec la complicité des merdias..

On fait quoi de ces 5 millions d'inutiles ?

T'es certain qu'ils sont inutiles ?

Peut-on s'en satisfaire quand il existe presque 1 milliard de crève-la-faim sur cette terre ?

A ce moment là, le problème n'est-il pas précisément le poids des prélèvements que l'on fait peser sur l'ensemble du monde du travail ? Et non pas sur les richesses ? Je sais, c'est difficile à admettre. Mais pourquoi s'interdire, à priori ce genre de questionnement ? N'y a-t-il pas des pistes pour une autres société ?

Ben non. le monde du travail est le carburant du grand monopoly planétaire. Il est seulement là pour être pompé.

Amicalement
JJ

Pour moi, tutoyer sur internet est un principe.

Laisse tomber la dette camarade. Elle ne vaut que pour ce que nous la reconnaissons. Le Moyen Âge s'est effondré parce que le Royaume d'Angleterre est entré en cessation. Ce sont ses créanciers Florentins qui en étaient venus à prélever les impôts à sa place. On y a gagné la Renaissance.

En effet, ce qui est rentable est largement exploité par les grandes sociétés et le haut des professions libérales, ainsi que quelques artisans. Mais c'est rentable parce que, pour diverses raisons, ces sociétés peuvent faire supporter l'ensemble de leurs charges par les acheteurs. Les autres biaisent. Diminuent leurs marges, travaillent plus pour gagner moins. Et finissent par s'user.

Concernant les compétences. J'ai un frangin qui ne sait ni lire ni écrire. Il a une petite entreprise qui fait du placo plâtre. Son travail est excellent et reconnu par ses clients. Il bosse à temps plein. C'est moi qui lui fait ses devis et ses factures gratos. Mais malgré cela, ses revenus restent très faibles. On peut pourtant être un excellent artisan, conseiller utilement ses clients, réaliser un travail compétent en étant incapable de gérer.

Mon fils a vendu pendant quelques mois des biscuits sur les marchés. Qu'il fabriquait dans sa cuisine. Il a découvert que, non seulement la plupart des marchands (vendeurs de légumes, de germes, de miel, de bijoux exotiques, d'olives etc.) étaient auto entrepreneurs mais qu'ils émargeaient au RSA. Sans cet apport, les deux tiers du marché serait vide. Sans compter ceux qui font les puces trois fois par semaines. Dans mon coin, ils sont des centaines; C'est toute une économie parallèle qui constitue une soupape et qui permet à une partie de la population de survivre. En parfaite illégalité. Je ne parle pas des trafics de banlieue. Ceci aussi contribue à accroître notre dette. Parce que tous ces gens ne cotisent à rien.

Il en résulte qu'un nombre de plus en plus réduit de personnes salariés et classes moyennes, supporte seul le poids du financement de la solidarité. Pour combien de temps ? Comment solutionner ce problème ? Ne serait-il pas préférable de libérer l'activité en déplaçant le financement de cette solidarité et en imposant la totalité des richesses ? Cela a été fait dans d'autres pays, le Danemark par exemple.

Amicalement
Franz

"Est-ce que cela signifie qu'il n'existerait que deux catégories d'individus ? Ceux qui ont les qualités pour gérer et ceux qui ne peuvent qu'offrir leur force de travail"
Franz, permet que sur ce site je te tutoie. Pas un instant je n'ai pensé qu'il existe des classes immuables. Travailler est une chose et gagner sa vie en est une autre. La plupart de ceux qui "choisissent" d'être AE le font en pensant qu'il leur suffit de leur force de travail alors que ce n'est pas le cas, soit alors ils suivent une formation de gestion et sont alors capables de proposer des devis à un prix rentable tout frais inclus soit ils doivent abandonner. Si tous les chômeurs décident de vendre des jeans sur les marché, combien ont une chance de gagner leur vie? Peut-être que qq uns se découvriront même une vocation, mais le marché n'est pas extensible comme on voudrait nous le faire croire. Les marchés les plus rentables sont investis depuis belle lurette par des entreprises de grande taille dont les profits ne sont jamais suffisants, il ne reste que des miettes à exploiter que les géants sont incapables de rentabiliser mais tous les besoins ne peuvent pas forcément être couverts en étant rentables; soit ils sont indispensables et devront être gérés par la collectivité soit ils sont délaissés comme par exemple la collecte des déchets dont une partie est recyclable à perte mais permet à des entreprises d'insertion d'aider des exclus.
S'agissant du poids des prélèvements, chaque nouveau-né hérite de 150.000€ de dettes, j'ai donc signé un chèque de 300.000 tout en n'ayant rien! Cela pose le problème de la dette et même de la gestion des états; le problème n'est pas nouveau, en Histoire, on apprend qu'à telle ou telle époque l'Etat était ruiné et qu'il devait prélever sur tout: la gabelle, la taille, etc...Pourquoi un Etat n'arrive t-il pas à refreindre ses dépenses quand il n'a plus d'argent? A l'époque contemporaine, la réponse est que les gvt de droite diminuent les impôts sur le revenu et les sociétés et ceux de gauche augmentent les dépenses sans les ressources qui vont avec. La généralisation du marché du crédit a amplifié l'impécuniosité des Etats et de nombre de particuliers irresponsables.
Après ton "je me calme", tu poses une autre problématique à savoir qu'est qui est utile à la société, nécessaire, indispensable et pas lucratif. Il y a dans ma ville une compagnie d'art de rue qui est en quasi-faillite.

Ceci pour compléter. Après je me calme ;°))

Le cas des intermittents du spectacle me paraît exemplaire. Pour un spectacle de quelques heures, il faut parfois des mois de répétition et de préparation. Selon les critères de gestions moderne plus personne ne peut rémunérer ces spectacles. Ainsi, cette société immensément riche n'a plus les moyens de se payer la culture. Une partie est financée par la collectivité publique. Donc par nos impôts, ce qui n'est pas la plus mauvaise solution. Mais cela ne concerne qu'une minorité privilégiée. Le gros des artistes (et j'exclus les magouilles des chaînes de télé), ne tient, misérablement, que grâce au statut d'intermittent.

Le problème est qu'il est financé par les caisses de chômage. Donc par les salariés. Sans que cela ne choque personne. Cela concerne des centaines de milliers de personnes qui vivent mal de leur art. Spectacles de rue, musiciens, créateurs, artistes divers qui sont considérés comme des clodos, des marginaux, même s'ils se contentent de peu. Si on y ajoute un certain nombre de métiers d'art, de petits métiers, d'initiatives locales, de services d'entraide, ce sont des millions d'emplois qui n'ont pas droit de cité. Alors qu'il s'agit pour une part de notre créativité, interdite au nom de la gestion. C'est pour eux qu'il faut un statut.

Mais il ne pourra exister équitablement que si tout le système économique change. Il ne sera viable que si on reconsidère tous les équilibres de financement. Il ne s'agit pas d'un détail. A la clé, c'est le moyen de permettre des expériences alternatives, de mettre en concurrence les offres d'emplois et, au final, d'introduire un mouvement de transformation qui apporte les changements dont la société a besoin.

Amicalement
Franz

On est bien d'accord sur les intentions de ce gouvernement. Mais attention pour autant à ne pas servir l'idéologie dominante. Je relève cette phrase par exemple :.
"harponner des candidats qui n'avaient aucune des qualités requises pour gérer une entreprise" Ce n'est pas un tantinet méprisant pour les salariés et les petits artisans ?

Est-ce que cela signifie qu'il n'existerait que deux catégories d'individus ? Ceux qui ont les qualités pour gérer et ceux qui ne peuvent qu'offrir leur force de travail. Les maîtres qui s'enrichissent de droit et les esclaves qui en chient ? Cela restera vrai pour un certain nombre. Et pour diverses raisons pas forcément liées à une incapacité, d'ailleurs, Mais cela ne prend pas en compte ceux qui souhaitent sortir de ce schémas. Qui, sans avoir un talent d'entrepreneur, de maquignon ou de commerçant, se contentent de rendre de petits services en échange d'un revenu acceptable.

C'est en effet ce qui prévaut dans le système économique actuel. On considère qu'il ne s'agit pas de d'exercer une activité permettant d'obtenir un moyen de subsistance mais de gérer au sens capitalistique. Me but étant de générer un chiffre d'affaire toujours plus important. La rémunération venant de surcroît, si les plus values sont suffisantes. Cela vaut certes pour le commerçant qui achète et vend en cherchant à tirer un profit. Cela a imposé, de tous temps, une gestion permettant de contrôler les flux entrants et sortant. Il faut un capital pour acheter un stock et une comptabilité analytique pour définir les marges minimales. Mais est-ce la seule activité possible ?

Il n'en va pas de même pour un service. Donald rappelle cette phrase de Coluche :
ce n'est pas du travail qu'on demande, mais de quoi vivre décemment, le travail n'étant qu'un moyen comme un autre d'y arriver/. Or, cette société crève de ne pas tolérer d'autres moyens. Comme de retaper de vieilles bagnoles, réparer des ordinateurs ou des machines à laver, vendre des petits gâteaux sur le marché, entretenir des jardins, restaurer des tableaux, produire de la beauté, tout simplement.

Rien ne l'interdit, mais c'est tout un pan d'activité qui ne permet pas d'atteindre un revenu suffisant pour être viable. Ces boulots ne sont pas viables parce que les impératifs de gestion, les différentes charges l'interdisent. En dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaire, de plus en plus élevé, ces services ne sont donc plus rendus. La société est-elle gagnante ? Apparemment non puisque une partie importante e la population reste sur el bord de la route. Une étude récente montrait qu'il y avait 13 millions de postes de travail pour 18 millions de demandeurs. On fait quoi de ces 5 millions d'inutiles ?

Peut-on s'en satisfaire quand il existe plus de 4 millions de chômeurs ? Quand un quart de la population vit dans une situation de précarité ? Une partie d'entre eux est-elle vraiment incapable de fournir des services actuellement non satisfaits sans pour autant entrer dans la catégorie des entrepreneurs ? Doit-on maintenir tous ces gens en dehors de la société, quitte à les payer pour rien, sous prétexte que leur activité n'est pas suffisamment rentable quand ils ont subi tous les prélèvements obligatoires ? Ne serait-il pas plus simple de permettre ces activités en supprimant les prélèvements ? Ce qui pose alors le problème d'égalité avec ceux qui les payent.

A ce moment là, le problème n'est-il pas précisément le poids des prélèvements que l'on fait peser sur l'ensemble du monde du travail ? Et non pas sur les richesses ? Je sais, c'est difficile à admettre. Mais pourquoi s'interdire, à priori ce genre de questionnement ? N'y a-t-il pas des pistes pour une autres société ?

Amicalement
Franz

Quel consensus sur le sujet chez les maquisards !!!
Et merci à toi, Sylvie, pour m'avoir remémoré cet article de Musset que j'avais un peu oublié.
Je voulais seulement rappeler que le statut avait déjà une dizaine d'années ...
Tiens, une anecdote. Je cherche une petite voiture pas chère pour remplacer ma trottinette enfoncée par un étourdi à Toulouse en mars dernier. Je suis tombé par hasard sur un auto-entrepreneur qui achète des voitures pourries, les retape et les revend ... Je pense que je vais sauter sur l'occasion pour lui rendre une petite visite et l'interviewer à l'insu de son plein gré ... Et comme il habite à Carcassonne, ça ne me fait pas trop loin à aller ...
A suivre peut-être ...

Il me parfait évident que le statut d'auto-entrepreneur ne visait à rien d'autre qu'à faire baisser les chiffres du chômage. En permettant à des quasi-illettrés d'accéder à un travail dont ils assumeraient les risques sans en avoir conscience, le gvt a pu masquer la chute des créations véritables d'entreprises, amortir les chiffres du chômage et s'affranchir de prises en charge de cotisations retraite et sociales. Avec ce régime simplifié, tout le monde pouvait saisir sa chance, il serait tjs temps pour le gvt de tomber sur ceux qui aurait réussi à se maintenir... ce qui fut fait. Les entreeprises ayant pignon sur rue disposait alors d'un vivier d'artisans capables de travailler pour moins que le SMIC et hors charges sociales puisqu'ils n'étaient plkus salariés mais travaillaient au forfait. C'était une façon de créer un biais pour échapper au SMIC; le plus dur étant de harponner des candidats qui n'avaient aucune des qualités requises pour gérer une entreprise : c'était la facilité de déclaration à priori sans aucun risque financier. En réalité, ceux qui se sont laissés tenter ont dû très rapidement acheter un véhicule approprié pour leur activité, constituer un minimum de stocks et d'avance de trésorerie alors au bout d'une ou deux années les plus valeureux optent pour un régime classique finalement plus rémunérateur car être imposé au chiffre d'affaires quand on a rien gagné, c'est plus cher que d'être chômeur même non indemnisé et à l'heure où ils arriveront à la retraite, ils se rongeront les doigts encore plus car ils n'auront pas les cotisations minima.

et youp, juste un petit passage sur ce fil de l'auto entrepreneur (dont je pourrais témoigner de l'arnaque qu'il constitue sur un grand nombre de cas pratiques autour de moi : personnes "obligées de choisir ce statut pour obtenir un contrat avec une entreprise, qui normalement aurait dû être un contrat de travail, ou encore auto-entrepreneurs qui reçurent des organismes sociaux de mega rappels de charges alors que leur chiffre d'affaire était en dessous du seuil de requalification de l'auto-entreprise ) pour vous donner le billet qu'a fait dessus Seb Musset qui nous retrace, avec son intelligence et acuité habituelles la chronologie de cette arnaque.
L'article a à peu près six mois, il date de novembre 2010

Monarchie et mensonges #3 : L'auto-entreprise


"L'auto-entrepreneur [...] s'il n'encaisse rien, il ne paye rien.
C'est du bon sens."
Le Monarque, 14 mai 2009, à l'Elysée devant des auto-entrepreneur.

Ami auto-entrepreneur, la dernière trouvaille fiscale de ton gouvernement, soucieux de cueillir large pour cause de poches trouées, signe, je l'espère, la fin de tes illusions 1 / sur la bienveillance des types en charge de ce genre d'arnaques 2 / sur ce statut bâtard conçu pour compresser encore un peu les salaires et modeler ton cerveau à l'individualisme tout terrain sur fond de de désespérance et de désir d'entreprendre.

Je te rappelle les 4 phases, assez révélatrices des méthodes du pouvoir en place :

Décembre 2008
Phase I : une bonne accroche marketing.

Deux mois plutôt, krach boum à la bourse. L'état major sait que "la crise"TM va faire mal en Europe. Ça fait désordre surtout lorsque l'on a promis aux gens qu'ils allaient gagner plus en travaillant. Il faut vite pondre un bidule marketing pour occuper les masses et noyer dans le parfum "fleur d'émancipation" les catastropiques chiffres à venir.

Hervé Novelli, alors secrétaire d'Etat en charge du commerce et des PME, lance "l'auto-entreprise", un truc qui était pensé pour compléter les revenus des retraités, mais te permettra toi, le jeune au chômage, de jouer au patron sans avancer les fonds en créant en 10 minutes une entreprise sur internet. Tu sautes sur ta chaise : "- Ouais super top cool, y a pas de charges car les charges c'est le mal !". Et oui, tu ne cotises ni pour le chômage, ni pour ta retraite. La grosse régression sociale dont tu es la victime directe passe comme dans du beurre. Te faire miroiter d'être le prochain Bernard Tapie en créant un site internet avec le logo "République française" et au passage te faire basculer avec ton plein consentement dans l'exploitation pure et simple : même eux n'avaient pas imaginé que cela fonctionnerait aussi bien.


La mesure trouve un large écho et permet aux PME de mettre en concurrence d'anciens salariés devenus "auto-entrepreneurs" à base de "je t'engage si tu dégages". Elle facilite la "légalisation" de l'activité au noir, notamment sur les chantiers de décoration et les services aux particuliers thunés (gros vivier électoral UMP qui, pour satisfaire son besoin de se sentir riche, a besoin d'un petit personnel docile et pas trop cher).

A l'époque, faut surtout pas te rappeler que tu as déjà investi beaucoup financièrement (c'est bien, ça booste la consommation, d'autant que tu ne récupères pas la TVA) et moralement dans cette histoire, qu'il n'y aura aucun filet de sécurité pour toi : tu le prends mal.

Juin 2009
Phase II : tout le monde y va, venez !

C'est la parade de l'auto-entreprise : déclarations enchanteresses du Monarque "des symboles de résistance et d'optimisme", "un phénomène de société" et dans la foulée : kits, salons, formations dispendieuses reprenant les mêmes arguments et les mêmes éléments de langage.

Au troisième trimestre 2009, sur les 263.400 personnes qui ont adhéré au régime de l'auto-entrepreneur depuis son lancement cette année-là, seuls 59.000 (17%) ont déclaré avoir encaissé un chiffre d'affaires, que le revenu moyen pour les autres est de moins de 1200 euros et que par définition, personne ne sait combien d'heures de travail furent accumulées pour cela et quels furent les frais engagés. "La liberté d'entreprendre" n'a pas de prix et 56% des créateurs d'auto-entreprise sont des demandeurs d'emploi, voila qui va encore contribuer à baisser les tarifs.

Janvier 2010
Phase III : nier l'évidence.
Un an d'auto-entreprenariat. Côté gouvernement :



Le gouvernement se félicite : En 2009, "le nombre de créations d'entreprises a atteint le niveau record de 580.193, soit 75.0% de plus qu'en 2008.". Sondage Opinion way of the president à l'appui : "83% des auto-entrepreneurs sont satisfaits de leur statut" alors que la plupart d'entre eux ne gagnent rien ! Le gouvernement en oublierait presque la récession, le chômage qui pète les compteurs et que les faillites d'entreprises sont à +17% (53.000) cette année-là.

Courant 2010, les chiffres sont encore pires. Sur les 45% d'auto-entrepreneurs ayant déclaré un chiffre d'affaire, le gain net est de 775 euros mensuels. Réparti entre les auto-entrepreneurs : cela fait 500 euros par mois. Le seuil de pauvreté est à 910.


Novembre 2010
Phase IV : tonte et liquidation du cheptel.
Bon, le nombre de création d'AE baisse, et tout le monde commence à saisir la nature du cache-misère. Il s'agit maintenant de récupérer les derniers sous. Tandis qu'à Pôle emploi les annonces imposant d'avoir le statut d'auto-entrepreneur se multiplient, certains auto-entrepreneurs n'ayant généré aucun chiffre d'affaires reçoivent une feuille surprise des impôts leur demandant de régler la CET "cotisation économique territoriale", nouvelle version de la taxe professionnelle. Un truc qui peut aller de 200 à 2000 euros.

" - Bouhou, on m'avait dit que je ne paierais pas d’impôts !"

Bienvenue dans le ultra-libéralisme pur jus, apprenti entrepreneur. Un état qui te coupe de tout, te fait croire aux vertus de l'individualisme forcené, te délaisse en chemin mais ne t'oublie jamais dès lors qu'il s'agit de te racketer.

Côté formations, les factures sont payées. Côté particuliers thunés, les travaux de décoration sont terminés, la maison a encore gagné 10% à l'argus du spéculateur. Et avec tous ces auto-entrepreneurs a disposition, ça a été plutôt une bonne affaire pour tous... sauf pour toi.

Face à la grogne des lésés, Hervé Novelli déclare à L'expansion :

"- Je ne laisserai pas tomber les auto-entrepreneurs qui se retrouvent dans cette situation inconfortable."

Problème. Novelli, encensé par Le Monarque un an plus tôt, a été débarqué de son poste de secrétaire d'Etat chargé aux PME quelques jours avant l'arrivée des feuilles d'imposition et n'a donc plus aucune "responsabilité" dans la magouille.

C'est désormais Frédéric Lefebvre qui occupe son poste. Tu sais celui qui voulait faire travailler les malades.

Va-t-il t'aider à décrocher un micro crédit à taux préférentiel pour "t'épauler dans l'accomplissement de ton parcours de contribuable" ?

La suite dans un prochain épisode de "Monarchie et Mensonges".

[Update : 16h40.] Fréderic Lefebvre déclare à l'assemblée nationale que les auto-entrepreneurs ne réalisant pas de chiffre d'affaires ne paieraient "évidemment pas" la contribution foncière remplaçant la taxe professionnelle. C'est noté

Au fait, ce serait bien que je te le dise tout de suite pour que l'on passe à l'essentiel, je suis contre le statut d'auto entrepreneur. Qui, comme je l'ai dit, est une mauvaise réponse à un vrai problème. Il est inviable pour ceux qui en bénéficient et injuste pour les autres statuts. Ce que démontrent ceux qui s'y sont inscrit en ne déclarant, majoritairement, aucun revenu.

Reste à résoudre la question de l'activité et l'emploi qui est un problème cardinal dans notre société. Tu remarqueras qu'aucun programme ne prétend la résoudre.

Amicalement
Franz

Franz a écrit:Non, non, je ne suis pas choqué. Juste à la recherche d'un moyen de se comprendre. Ca ne va pas être facile de trouver un socle solide de discussion car ce sujet est à plusieurs entrées et chacun y vient avec sa petite idée et son ressenti.

Je suis d'accord avec toi, et je reviendrai un peu plus tard sur les différentes "entrées du sujet".
Pour l'instant, je vais seulement me concentrer sur le titre et l'auto-entrepreneur. Voici ce qu'on trouvait ici même en 2008 (dans les archives, merci Sylvie) :
L’auto-entreprise : le point de croix au secours des classes moyennes
Vieux document rédigé en francs que j'avais photocopié dans je ne sais plus quel journal ... C'était avant le 1er janvier 2002, bientôt dix ans !!!
Et j'ai retrouvé le sujet du maquis sur google, en tapant guédé et auto entreprise ou quelque chose comme ça ...
Amicalement

Non, non, je ne suis pas choqué. Juste à la recherche d'un moyen de se comprendre. Ca ne va pas être facile de trouver un socle solide de discussion car ce sujet est à plusieurs entrées et chacun y vient avec sa petite idée et son ressenti.

D'accord pour ces trois piliers qui ont soutenu la société durant les fameuses trente glorieuses. Je vais donc partir de là.

D'un côté les salariés. Qui constituaient une classe sociale, partageaient une solidarité et se valorisaient par leur travail. On désignait un individu en tant que maçon, boulanger (mais là c'est un artisan), instituteur ou infirmière (là ce sont les fonctionnaires), OS, tourneur fraiseur etc. Les chômeurs étaient en petit nombre. Et on n'aurait jamais pensé à qualifier une personne en tant que tel.

De l'autre les patrons, les donneurs d'ordre. La classe dirigeante. Mais aussi les héritiers. Avec tous les défauts que nous leur connaissons. Mais souvent impliqués dans le devenir de leur entreprise et dépendant directement de la qualité du travail effectué. Ceux-ci ont concédé un certain nombre de droits sociaux. Dans leur intérêt, pour que l'entreprise fonctionne dans un meilleur climat. Et aussi parce que, impliqués dans la collaboration, ils ont du faire profil bas.

Au milieu l'Etat. Présentant en France une forme particulière de Keynésianisme puisqu'il était également engagé dans la production, les banques etc. Une organisation centralisée définissant des plans à quinze ou vingt ans.

Ce système n'était pas parfait mais il a eu une certaine efficacité. Que l'on redécouvre après coup. L'essentiel de ses principes a été établi avec le programme du CNR et mis en œuvre après la Libération. Il ne faut pas oublier toutefois que s'il était plutôt défendu par la droite, il a été ensuite farouchement combattu par les communistes. Même si le programme du CNR a été signé et soutenu par les eux. Il est assez piquant de voir qu'aujourd'hui, ce sont les mêmes communistes avec Mélanchon qui proposent de revenir à ce programme.

Or, si l'esprit de ce programme est toujours d'actualité, il me semble qu'il ne peut plus s'appliquer tel quel compte tenu des bouleversements que le monde a connu. Il ne s'agit pas de se soumettre à ces changements mais d'en tenir compte pour pouvoir agir sur la réalité. Sachant que certains sont irréversibles. Comme l'arrivée de l'information numérique par exemple.

Ceci pour dire que les trois piliers dont tu parles n'existent plus. Ou n'ont plus le même rôle. Et que si tout est à reconstruire, je ne crois pas que l'on pourra revenir à la situation antérieure. D'autres équilibres sont à inventer.

Pour s'en tenir à ce que l'on nommait la classe ouvrière, celle-ci répondait à une nécessité, à un ordre social avec des avantages mais aussi de gros inconvénients. Les avantages étaient que les salaires permettaient de subvenir à l'essentiel de ses besoins. Un salaire nourrissait une famille de quatre à six personnes, lui permettait de se loger décemment et d'accéder à l'essentiel des services.

Reste la dignité liée à la situation du salarié. Un certain nombre d'acquis sociaux et de liens de solidarité permettait d'en assurer une bonne part mais ne changeait pas radicalement le contrat de subordination qui liait un homme à son employeur. Ce qui d'ailleurs justifiait parfaitement le combat des communistes. Il ne s'agit pas de mépriser ce statut, de le considérer comme inférieur. Mais la subordination existe et on peut admettre qu'un certain nombre d'individus refusent de s'y soumettre. Sans pour autant devenir des exploiteurs.

Se pose alors la question de la libre entreprise. Je suppose qu'il existe une littérature abondante là-dessus. Mais il me semble qu'il demeure une ambiguïté irréductible. Nous dénonçons (à juste titre) l'employeur comme un exploiteur. Mais personne (saut à entrer dans une économie collectiviste) ne demande la suppression des patrons. Il est quand même étrange de promouvoir une société qui, institutionnellement fonctionne avec des salauds. Je ne cesse de demander au Front de Gauche à qui doivent appartenir les moyens de production. Silence gêné. On propose une société avec des propriétaires sur lesquels on va continuer de cogner. Parce que c'est immuable ? Derrière cela revient le devenir du capitalisme. Mais peut-on s'en passer sans revenir à ce fameux collectivisme. Alors, libre entreprise ou non, propriété des moyens de production ou non ? Nationalisations partielles ? Dans quelle proportion ? Et en ce cas, l'Etat est-il un meilleur exploiteur ?

D'autre part, qu'est-ce qu'un chômeur ? Tout simplement une personne qui ne trouve pas à s'employer. Que personne ne veut plus exploiter. Et ça le rend très malheureux parce que la mort sociale le guette. Il est prêt à beaucoup de concession pour sortir de cette situation. Et l'exploiteur en profite pour exiger l'impensable. De plus en plus humiliant. Certes, on propose de revoir les lois pour diminuer cette humiliation. La rendre supportable. Mais disparaît-elle complètement ?

J'arrête là car j'ai été sans doute été trop long. On peut prendre son temps pour avancer dans cette discussion.

Amicalement
Franz

Franz a écrit:Restons calme, l'ami, ne nous emballons pas. Je n'ai rien à vendre. Et je suppose que toi non plus. On ne va pas s'étriper sur des impressions et des non-dit. Je comprend la vivacité de ta réaction. Mais il faut prendre un peu de hauteur. Se défaire e ces certitudes qu'on nous colle sans rien n'avoir demandé.

Bonsoir Franz. Pas d'inquiétude, je ne suis pas emballé par le métier d'auto-entrepreneur. Je reste très calme aussi, même si mes propos t'ont paru un peu vifs. C'est ma façon d'écrire les choses, et ça ne se voulait pas être agressif envers toi. J'ai longtemps été un intervenant sur les forums de marianne2007 puis de M2, avant de décrocher totalement avec le virage pris en 2007 par l'hebdo et par M2. Nous avons pu nous y croiser, mais je ne me souviens pas de ton pseudo.

J'ai été salarié et profession libérale. Il n'y a rien à gagner à opposer ces deux statuts.

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec cette affirmation. Et même si les beaux discours veulent nous faire croire à cette jolie fable, ça reste une jolie fable, CACA40 ou pas. En effet, si tel était le cas, 1936 n'aurait sans doute pas été nécessaire et 1968 aurait pu ressembler à une grande bouffe entre amis, l'UIMM n'aurait pas eu besoin de fluidifier les relations entre patrons et syndicats, et la lutte des classes serait remisée au rang des gros mots ou de la pornographie, quant aux DRH, ce seraient de gentilles nounous pour les MU (Moyens Utilisés comme on qualifiait les ouvriers et employés). Les intérêts des uns (professions libérales comme tu les appelles) étant à l'opposé de ceux des autres esclavagisés. Et pour ce qui est de la valeur travail, c'est encore une notion dénoncée par Coluche : ce n'est pas du travail qu'on demande, mais de quoi vivre décemment, le travail n'étant qu'un moyen comme un autre d'y arriver. A moins de dire que les rentiers travaillent aussi ...

Celui qui offre sa force de travail ne demande rien d'autre. Gagner de quoi vivre, se nourrir, se loger offrir un minimum à sa petite famille. C'est un statut dont on peut reparler.

Pas certain de ce que tu avances. Si c'était vrai, tous ces gagne-petit ne se jetteraient pas sur les trucs à gratter dans l'espoir de gagner le pactole et de sortir de cette condition misérable d'esclavagisés dans laquelle ils sont.

Restent ceux qui n'ont rien à foutre. Pas de boulot, pas d'employeur pour les exploiter. Et qui décident de créer leur petite entreprise. Non pas pour faire tourner la machine économique, pas pour créer des emplois, pas pour accumuler des richesses. De tout cela ils s'en foutent. Juste une activité qui leur permette d'avoir un minimum de revenu. Ils ont un savoir faire, une envie de rendre service et ils espèrent qu'en échange ils en tireront un revenu suffisant.

Toutes les lectures que j'ai pu trouver, hormis des beaux discours de la droite au pouvoir et des silences du PS sur le sujet, ont toutes un point commun : ce statut est davantage un statut d'esclave, sans aucune protection sociale, sauf pour des rentiers ayant déjà des revenus. Là encore les chiffres parlent.

Or rien dans ce système ne permet cela. Actuellement l'activité n'est pas considérée comme un moyen d'obtenir un revenu de subsistance mais comme une façon de faire tourner la machine économique et alimenter les caisses. Ta subsistance est secondaire. Autrement dit il est admis que tu ne travailles pas pour vivre mais pour faire fonctionner le système.

Un doute me vient : quand tu parles de "ce système", tu fais référence à quoi ? Aux professions dites libérales, aux auto-entrepreneurs ou aux salariés et aux employés ? Est-ce que tu y inclus les cohortes de traders qui sont aussi des employés ? Je n'ai jamais travailler pour vivre, mais j'ai passé des contrats de travail avec des patrons en échange d'un salaire, celui-ci devant être une juste compensation du temps que je mettais à leur disposition pour leur permettre de faire fructifier leurs "entreprises". Bien sur que je ne savais pas tout ça il y a 39 ans, quand j'ai commencé à bosser pour un patron. C'était la normalité, et je ne pensais pas qu'il pouvait y avoir d'autres voies possibles. Aujourd'hui, j'ai compris que le travail est, en règle général, aliénant pour l'individu, quand il n'est pas mortel.

Je sais que cette idée est difficile à admettre, qu'elle choque, surtout les consciences de gauche.

Non, ça ne me choque pas vraiment, même si j'ai longtemps été de gauche, mais sans conscience ...

Je ne remets absolument pas en question la solidarité sociale. Je considère que c'est à l'Etat d'assurer le financement de la sécurité sociale en prélevant sur la production des richesses, toutes les richesses. Mais en aucun cas au travail. Qu'il soit salarié ou artisanal. Ce qui a parfaitement fonctionné avec la mise en œuvre du CNR est arrivé à ses limites contre productives. De telles sorte que ce qui constituait le fonctionnement de la solidarité est devenu un obstacle à son financement. Et un facteur de chômage.

Oups, là, je ne suis pas certain d'avoir bien compris. Pour moi la société française avait trois piliers : les patrons, les ouvriers et l'état. Aux patrons de chercher des marchés pour vendre leur production, aux ouvriers de bosser pour produire, et à l'état d'émettre des lois pour régler les conflits entre les deux partis avec l'aide des syndicats. Image d'Epinal sans doute, et simplificatrice aussi, mais bon, faut faire simple dans le monde du travail. La solidarité est ailleurs, et elle concerne indifféremment les trois interlocuteurs, parmi lesquels il y a des individus qui peuvent avoir besoin d'utiliser cette solidarité, et son organisation ne dépend pas nécessairement de l'état, on le voit avec toutes les associations humanitaires qui sillonnent la planète, ou les services rendus par les hôpitaux. D'un autre côté, le CNR a donné des orientations pour créer des organismes permettant de vivre ensemble socialement sécurisé individuellement. C'est tout le travail du CNR qui a été lentement et sciemment détricoté par tous ceux à qui il faisait obstacle. Après la solidarité avec le CNR, la précarité avec les ultra-libéraux de tout poil.
Les richesses, quelles sortes de richesses ? Ma seule "richesse" aujourd'hui, c'est de n'avoir jamais connu la famine.

On en discute sans s'énerver ?

T'as vu, je suis très calme ...

L'intérêt du rapport du sénat (surtout conduit par cet abruti de Mariani), est qu'il permet de lire ce que ces gens n'osent pas avouer. La totale inadaptation de ce statut d'auto entrepreneur aux besoins, individuels ou collectifs. Raison pour laquelle il a été largement détourné comme le concèdent les chiffres officiels. L'autre intérêt est de constater l'incapacité de ces gens-là à en tirer les conclusions qui conviennent. Ils ne conçoivent que la répression. En réalité, ce statut est une mauvaise réponse à un vrai problème. Mauvaise réponse parce qu'il crée une concurrence déloyale avec les artisans. Parce qu'il permet aux grandes entreprises de se défausser de leurs obligations sociales. Parce qu'il montre la difficulté des micro entreprise à trouver un minimum de viabilité.

J'y vois plutôt un truc bidon pour enfumer tous les gens qui regardent théefhun tous les jours, et leur jeter ça comme un mauvais os à ronger ... Quand à l'ennemi "Mariani", ne pas sous-estimé son intelligence ... L'ennemi a le pouvoir !

Amicalement
Jean-Jacques

Restons calme, l'ami, ne nous emballons pas. Je n'ai rien à vendre. Et je suppose que toi non plus. On ne va pas s'étriper sur des impressions et des non-dit. Je comprend la vivacité de ta réaction. Mais il faut prendre un peu de hauteur. Se défaire e ces certitudes qu'on nous colle sans rien n'avoir demandé.

J'ai été salarié et profession libérale. Il n'y a rien à gagner à opposer ces deux statuts. Il n'y a qu'une réalité quotidienne avec l'objectif d'obtenir un moyen de subsistance. Ce faisant je ne suis pas en train de défendre les entreprises du CAC40 ou le grand patronat.

Celui qui offre sa force de travail ne demande rien d'autre. Gagner de quoi vivre, se nourrir, se loger offrir un minimum à sa petite famille. C'est un statut dont on peut reparler. Restent ceux qui n'ont rien à foutre. Pas de boulot, pas d'employeur pour les exploiter. Et qui décident de créer leur petite entreprise. Non pas pour faire tourner la machine économique, pas pour créer des emplois, pas pour accumuler des richesses. De tout cela ils s'en foutent. Juste une activité qui leur permette d'avoir un minimum de revenu. Ils ont un savoir faire, une envie de rendre service et ils espèrent qu'en échange ils en tireront un revenu suffisant.

Or rien dans ce système ne permet cela. Actuellement l'activité n'est pas considérée comme un moyen d'obtenir un revenu de subsistance mais comme une façon de faire tourner la machine économique et alimenter les caisses. Ta subsistance est secondaire. Autrement dit il est admis que tu ne travailles pas pour vivre mais pour faire fonctionner le système. Je sais que cette idée est difficile à admettre, qu'elle choque, surtout les consciences de gauche. Je ne remet absolument pas en question la solidarité sociale. Je considère que c'est à l'Etat d'assurer le financement de la sécurité sociale en prélevant sur la production des richesses, toutes les richesses. Mais en aucun cas au travail. Qu'il soit salarié ou artisanal. Ce qui a parfaitement fonctionné avec la mise en œuvre du CNR est arrivé à ses limites contre productives. De telles sorte que ce qui constituait le fonctionnement de la solidarité est devenu un obstacle à son financement. Et un facteur de chômage.

On en discute sans s'énerver ?

L'intérêt du rapport du sénat (surtout conduit par cet abruti de Marinai, est qu'il permet de lire ce que ces gens n'osent pas avouer. La totale inadaptation de ce statut d'auto entrepreneur aux besoins, individuels ou collectifs. Raison pour laquelle il a été largement détourné comme le concèdent les chiffres officiels. L'autre intérêt est de constater l'incapacité de ces gens-là à en tirer les conclusions qui conviennent. Ils ne conçoivent que la répression. En réalité, ce statut est une mauvaise réponse à un vrai problème. Mauvaise réponse parce qu'il crée une concurrence déloyale avec les artisans. Parce qu'il permet aux grandes entreprises de se défausser de leurs obligations sociales. Parce qu'il montre la difficulté des micro entreprise à trouver un minimum de viabilité.

Amicalement
Franz

Te voici plongé dans le grand bassin du maquis ... Bravo pour ce geste courageux.
T'as raison, le plus simple, ça doit être le rapport du sénat, parce que l'auto-entreprise c'est beaucoup plus compliquée que rentable. Par contre, si t'as déjà des rentes, tu te fous auto-entrepreneur, tu commences par satisfaire ta famille et tes amis en cassant les prix du marché avec tes 30% de remise chez les fournisseurs, juste pour te faire un peu d'argent de poche. Ah ben, si au départ t'es déjà misérable, tu peux espérer l'être encore plus très rapidement.
Je suis bien d'accord avec toi, l'entrepreneur n'est pas un fraudeur par nature, surtout quand il n'est jamais contrôlé. Quant aux charges trop lourdes, c'est pas étonnant avec ces salauds d'ouvriers plein de protections sociales et bien trop cher payés. Allons, le poids des charges, c'est pour les ânes bâtés !!!
Et si on parlait un peu des auto-entrepreneurs qui pantouflent dans toutes ces belles assemblées que le monde entier nous envie ?
Bonne soirée.
Je retourne coincer la

Le plus simple est de lire le rapport du Sénat conduit par Mariani 14 Mars 2010). Face à une certaine perlexité des inspirateurs du projet on propose d'exercer un contrôle plus rigoureux. Mais aucune analyse n'est faite des causes profondes de cet échec ou de ces dissimulations et sur ce que signifient les choix et stratégies des auto entrepreneurs. En réalité tout cela montre que le principal frein à l'initative, que ce soit pour le créateur ou pour l'artisan établi, c'est le pods des "charges". On tente par le biais de ce système d'yn échapper tout en ayant une existence légale. Non pas que l'entrepreneur soir fraudeur par nature. Mais que ces charges ne permettent pas la viabilité de leur activité.

Amicalement
Franz

Pour completer le tableau ...

L'auto-entreprise

J'ai envie de parler de loto-entreprise ...

Et a l'annee prochaine pour un nouveau bilan ...

Ces salariés forcés de devenir auto-entrepreneurs
Par Guillaume Gesret | Journaliste | 07/12/2009 | 10H31



Le régime de l'auto-entrepreneur présente des atouts pour ceux qui souhaitent se lancer à leur compte ou compléter leurs revenus. Mais certaines entreprises poussent leurs employés à prendre ce statut pour s'affranchir de leurs cotisations sociales. Plutôt que d'encourager la création d'entreprise, le statut d'auto-entrepreneur contribue alors à la précarisation du travail.



Pour maîtriser leur masse salariale, certaines entreprises ont vu dans le statut d'auto-entrepreneur un bon moyen de bénéficier de collaborateurs sans supporter les coûts et les risques d'un contrat de travail : elles n'ont plus à s'acquitter des charges sociales et jouissent d'une totale flexibilité.

« J'ai pris le statut d'auto-entrepreneur pour ce qu'on peut appeler une période d'essai »

Dérive du système, des employeurs suggèrent à leurs jeunes recrues de devenir auto-entrepreneurs. Au lieu d'embaucher, ils demandent de facturer des prestations.


Stéphane, 46 ans, est à l'essai, mais n'a pas été embauché :

« Je cherchais du travail, un jeune entrepreneur dans l'informatique m'a demandé de l'aider à développer sa société en septembre. Il n'a pas proposé de m'embaucher, il a préféré que je facture des prestations mensuelles fixes.

J'ai pris le statut d'auto-entrepreneur pour faire, ce qu'on peut appeler au final, une période d'essai. J'aurais préféré qu'il me salarie, notamment pour pouvoir être garant de mes enfants qui cherchent à se loger en ce moment. Mais j'accepte cette situation, je me dis que c'est une phase de transition. Et si je remplis les objectifs, je devrais être embauché au terme des quatre premiers mois de collaboration. »


Stéphane se raccroche à cette promesse pour donner le meilleur de lui-même dans ce travail à plein temps.

Florence, 58 ans, accepte de perdre des droits :

« Je suis comptable et je ne trouvais pas de travail. Un architecte m'a promis qu'il me ferait travailler si je prenais le statut d'auto-entrepreneur. Il m'a dit ouvertement qu'il ne voulait pas payer de charges, que la gestion des congés payés et l'URSSAF étaient sa hantise.

Il procède de la même manière avec tous ses collaborateurs depuis la mise en place du statut d'auto-entrepreneur. J'ai accepté cette solution même si je ne suis pas autant protégée qu'à l'époque où j'étais salariée. A 35 ans, je n'aurais peut-être pas fait ce choix, mais à mon âge, il est difficile de trouver un emploi. »


Licencier pour faire travailler en auto-entrepreneur

D'autres entreprises licencient et promettent à leurs anciens salariés de poursuivre la collaboration s'ils optent pour le statut d'auto-entrepreneur.

Baptiste, 48 ans, a subi ce tour de passe-passe :

« J'étais en poste depuis sept ans dans une collectivité territoriale, je travaillais au sein du service de la communication. Pour faire des économies, la direction m'a licencié. Durant la négociation des indemnités de départ, on m'a dit qu'on me prendrait comme prestataire et que je continuerais à travailler pour leurs supports de communication. Le statut d'auto-entrepreneur leur convenait très bien.

A présent, j'ai perdu mes droits de salariés, je n'ai plus de congés payés, je ne cotise plus pour le chômage et notre collaboration peut s'arrêter du jour au lendemain sans que je ne touche aucune indemnité. Et en plus, c'est à moi maintenant de payer les charges sociales et de m'occuper de toute la paperasserie auprès de l'URSSAF. »


Baptiste a vécu cette manœuvre comme une contrainte, « j'étais coincé ».

Selon un employé du Pôle emploi, son cas n'est pas isolé.

« Si je vais au procès, la collaboration s'arrête »

Ce procédé est-il légal ?

Les règles de l'assujettissement établies dans le code du travail sont le rempart pour les employés. La jurisprudence précise que la réalité de l'existence d'une relation de travail dépend de l'exercice de l'activité des travailleurs qui se trouvent dans un lien de subordination et non pas seulement de la volonté des parties ou de la dénomination donnée aux contrats.

Les entreprises qui utilisent ce procédé risquent donc de voir requalifié le contrat de prestation en un contrat de travail. L »URSSAF a les moyens d'effectuer un contrôle.

A la Caisse nationale des URSSAF, l'agence centrale des organismes de sécurités sociales, on nous dit que le phénomène est surveillé.

« La mise en place du statut d'auto-entrepreneur est récente, on évalue la proportion de cet effet pervers du dispositif. »


Pour l'heure, aucun employeur ne se serait fait encore épingler. Les employés ont de leur côté la possibilité de se retourner vers les Prud'hommes.

Mais comme l'indique Baptiste :

« Si je vais au procès, la collaboration s'arrête nette et je n'ai plus de rémunérations du tout. »

http://eco.rue89.com/2009/12/07/ces-salaries-forces-de-devenir-auto-entrepreneurs-128962

C'est un bon complément à l'article intitulé "L’auto-entreprise : le point de croix au secours des classes moyennes" paru ici-même en décembre 2008. Il est classé dans la rubrique "Politique" de "la cave 2008".

Alain Guédé a déjà écrit avant le succès de l'€uro que l'on connait, et avant la crise : "Comment devenir patron et finir SDF"

Mais puisque l'arnaque fait encore recette, pourquoi se priver ? et ne pas s'auto-privatiser ?

La voilà LA solution au chômage de masse !!!

Peut-être l'aviez-vous oublié !!!

Tank you Bru, j'avais reniflé l'arnaque dans cette histoire d'auto-entrepreneur sans en comprendre les rouages...et comme chaque fois c'est encore pire que je ne l'avais imaginé...ils sont très forts!
bizz!