Par un simple amendement, le gouvernement a introduit, lors des débats au Sénat, une disposition pouvant soumettre à un contrôle de moralité les réutilisateurs de données publiques sous licence.

http://www.regardscitoyens.org/regards-citoyens-bientot-soumis-a-des-controles-de-moralite/

Certaines nouvelles pousses démocratiques semblent bien inquiéter le Parlement et le Gouvernement, eux qui sont oh de combien merveilleux reflets de la grandeur de l'arbre à glands qu'ils incarnent, la France de nos jours, si loin des Lumières et de ses racines.

Par un simple amendement, le gouvernement a introduit, lors des débats au Sénat, une disposition pouvant soumettre à un contrôle de moralité les réutilisateurs de données publiques sous licence. :: Commentaires