Depuis l'arrivée de sa nouvelle présidente, la Halde n'a rendu aucune délibération sur les Roms. Bakchich.info affirme que Jeannette Bougrab aurait reçu des consignes du gouvernement. Une juriste de la Halde affirme en revanche qu'elle n'a "pas eu de consignes".


Peu après son arrivée à la tête de la Halde, Jeannette Bougrab aurait reçu des consignes du gouvernement pour que la Haute autorité ne traite plus les discriminations de Roms.
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"J'ai eu le cabinet de Fillon, ils ne veulent pas qu'on parle des Roms et des gens du voyage" : c'est ce qu'aurait déclaré la présidente de la Halde au mois de mai, propos rapportés par Bakchich.info mercredi 22 septembre.

De fait, selon les informations du site, depuis l'arrivée de Jeannette Bougrab, la Halde n'aurait plus rendu aucune délibération sur les Roms ou les gens du voyage alors qu'il y en a eu 6 pour le seul premier trimestre 2010. Les cas étudiés portaient notamment sur l'accès au logement, l'accès à la scolarisation ou le droit de vote des gens du voyage.

Pour Bakchich, les consignes reçues par la présidente de la Halde révèlent que le gouvernement s'intéressait à la question rom depuis longtemps et qu'un plan sur ce sujet était à l'étude avant les évènements de Saint-Aignan. Les violences provoquées après la mort d'un gitan lors d'un contrôle routier le 16 juillet dernier n'auraient été que l'élément déclencheur.

Craintes sur l'avenir de la Haute autorité

Membre du bureau consultatif de la Halde, mais aussi président de la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tziganes et les gens du voyage, Laurent El Ghozi a déclaré à Bakchich qu'il n'avait pas eu connaissance de consignes reçues par la Halde au sujet des Roms.

Il a ensuite confirmé à Nouvelobs.com qu'il n'avait pas le sentiment que la Halde ait cessé de traiter les saisines concernant les Roms, même s'il n'a pas les moyens de le vérifier car "en fait, il y en a généralement très peu".

En revanche, Laurent El Ghozi tient à évoquer la circulaire du 5 août sur l'évacuation des camps illégaux : "Elle a été retirée depuis mais, au-delà de la mention des Roms, elle désignait une population que personne n'est capable de définir : c'était un texte raciste. C'est ça qui est très grave", s'exclame Laurent El Ghozi. Il espère que même si le texte a été retiré, la Halde rendra une délibération sur cette question.

Quant à l'avenir de la Halde, il se montre inquiet. Son rôle au sein de l'organisation n'est que consultatif mais, avec l'ensemble du bureau, il demande que la Haute autorité ne soit "pas dissoute dans le Défenseur des droits". "Ce serait un recul considérable", insiste-t-il.



Embarras de la Halde

La circulaire du 5 août désignant précisément les Roms dans les expulsions de camps illégaux a provoqué une telle polémique que la Halde a finalement été saisie. Cette saisine doit maintenant faire l'objet d'une étude. Avant une nouvelle délibération ? C'est bien ce qu'espère Laurent El Ghozi.

Embarrassée, la Halde précise sur son site que "sur la question des Roms et des gens du voyages, plusieurs délibérations ont déjà" été prises au cours des derniers années (2006, 2007, 2008, 2009, 2010)", sans préciser que plus aucune n'a été prise depuis l'arrivée de Jeannette Bougrab.

Dans cette même note, face à la polémique, la Halde rappelle aussi que "ces délibérations concernent le règlement de situations individuelles, mais portent également sur des recommandations aux pouvoirs publics, notamment en matière de scolarisation des enfants, et d’entrave de la liberté de circulation, et d’accès au droit de vote."

L'embarras est effectivement palpable au siège de la Halde où, chargé de la communication, Mickael Bardet ne semble, lui non plus, pas pressé de répondre à nos questions. Ses services ont appelé Nouvelobs.com, déclarant qu'ils ne pouvaient pas se prononcer. "Je n'ai pas d'informations" nous a-t-on martelé, nous renvoyant à la consultation de site de la Halde où "tout est public". Sur le site, comme l'affirme Bakchich, la dernière délibération concernant les gens du voyage remonte au 22 février 2010.

Les saisines sont traitées "normalement"

Chargée "entre autres" des questions concernant les gens du voyage, une juriste de la Halde a contacté Nouvelobs.com pour déclarer qu'elle continue de recevoir des saisines sur ces problématiques. "Il s'agit principalement de questions d'installations, avec des problèmes de raccordement d'eau et d'électricité."

Cette juriste précise que ces saisines sont traitées "normalement" et que l'absence de délibération depuis le mois de mai s'explique par la lourdeur et la complexité des dossiers" mais que ceux-ci "sont traités".

La régularité avec laquelle arrivaient ces délibérations semble pourtant bien interrompue depuis le mois de février.



Distinction entre Roms et gens du voyage

La juriste tient aussi à rappeler que la Halde distingue les Roms et les gens du voyage. Ce ne sont donc pas les mêmes personnes qui suivent les dossiers. "Les gens du voyage sont français alors que les Roms sont généralement des Roumains et des Bulgares. Leurs problèmes administratifs sont différents", a-t-elle expliqué. "Je ne peux donc pas vous dire si nous avons reçu des saisines concernant les Roms, mais je pense que oui, il n'y a pas de raison".

Selon cette personne, les services juridiques de la Halde n'ont pas reçu de recommandations leur demandant de ne pas traiter ces dossiers : "Je n'ai eu aucune consigne", a-t-elle affirmé.

Pour le moment, le juriste de la Halde qui suit les saisines concernant les Roms n'a ni pu confirmer ni infirmer les propos de sa collègue.

(Louis Morice - Nouvelobs.com)