UE: Berlin propose une solution de transition pour l'aide aux démunis

L'Allemagne a offert lundi une solution de transition pour éviter à des centaines d'organisations caritatives européennes une réduction drastique à court terme de leurs subventions, au prix toutefois d'une disparition à terme du Programme européen d'aide aux démunis (PEAD).

Le soutien de l'Allemagne est crucial pour éviter que les fonds du PEAD soient réduits de 80% à compter du 1er janvier 2012.

"Nous serions prêts à une solution de transition pour les deux prochaines années, par égard pour les organisations caritatives" qui comptent sur ces fonds, a annoncé la ministre allemande de l'Agriculture Ilse Aigner, en marge d'une réunion à Bruxelles avec ses homologues européens.

Son pays était jusqu'ici l'un des piliers d'une minorité de blocage contre le maintien de ce programme, aux côtés de la Suède, du Royaume-Uni, du Danemark, de la République tchèque et des Pays-Bas. A lui seul, le revirement de l'Allemagne devait permettre le déblocage du dossier, selon des diplomates.

Mais en échange, l'Allemagne réclame l'abandon à terme du programme, a prévenu Mme Aigner.

"Ce qui est en jeu c'est le principe qu'à l'avenir l'Union européenne ne finance pas de politique sociale", a-t-elle affirmé. C'est en échange de cette assurance que Berlin accepterait une solution de transition, a précisé la ministre allemande.

"Il faut que ce soit très clair: à partir du premier janvier 2014, il n'y aura pas de politique sociale à l'échelle européenne", a-t-elle insisté.

Selon un diplomate, "il n'est pas sûr que les autres pays partisans du programme acceptent de le sauver pour deux ans avant d'y renoncer définitivement".

L'Allemagne et les autres pays de la minorité de blocage contestaient le fait que les fonds alloués au titre du PEAD, tirés du budget agricole, soient utilisés à des fins de politique sociale, qu'ils considèrent du ressort des Etats.

Berlin s'appuie sur un arrêt de la Cour européenne de justice qui a estimé cette année que le PEAD, fondé en 1987, avait dévié de son objectif initial de redistribution des excédents agricoles, pour ne plus financer que des achats de nourriture tirés du budget de la Politique agricole commune, alors que ces achats relèveraient plutôt de la politique sociale.

Pour se conformer à l'arrêt de la Cour de justice, la Commission européenne avait proposé aux gouvernements une solution de transition pour les deux ans à venir, avant de financer le PEAD après 2014 sur d'autres fonds que le budget agricole: les fonds dits de "cohésion", au nom desquels l'Europe aide certaines régions plus défavorisées que d'autres.

D'ultimes négociations lundi en marge de la réunion des ministres étaient prévues à ce sujet entre Mme Aigner et le Français Bruno Le Maire.

"Il y a un point qui n'est pas négociable pour le gouvernement français, c'est le maintien de l'intégralité de l'aide aux plus démunis pour 2012 et 2013. On est en situation de crise économique, il y a une aggravation de la pauvreté dans beaucoup de pays en Europe", a assuré le ministre français à son arrivée à Bruxelles en se réjouissant de la disposition au compromis de son homologue allemande.

Actuellement, des centaines d'organisations caritatives d'une vingtaine d'Etats profitent de ce programme doté de 480 millions d'euros.

Plusieurs réunions des ministres européens de l'Agriculture se sont jusqu'ici soldées par un constat de désaccord entre la majorité d'Etats qui profitent du PEAD et ceux de la minorité de blocage.

A la dernière réunion, le commissaire européen à l'Agriculture Dacian Ciolos, y avait déploré "une preuve d'égoïsme, dans une Union européenne où on a besoin de solidarité". Il a estimé qu'on ne pouvait "pas laisser tomber" ce programme "du jour au lendemain" et couper des fonds dont profitent chaque année 18 millions de bénéficiaires.

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