La Constitution islandaise s'écrit sur les réseaux sociaux

LE MONDE BOUGE - En 2008, les Islandais avaient refusé par référendum, à plus de 93%, d'assumer les dettes des banques responsables de la faillite du pays. Aujourd'hui, ils continuent de prendre leur destin en main : via Facebook et Twitter, les citoyens sont appelés à participer à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Un processus inédit qui pourrait préfigurer la démocratie de demain.

L’Islande serait-elle en train d’inventer le futur de la démocratie ? Tirant les leçons de la crise financière et du chaos institutionnel et financier dans lequel il a été plongé, le pays a décidé de réécrire entièrement sa Constitution, inchangée depuis 1944, et de confier le projet à ses citoyens. Tous ses citoyens.

Via Facebook et Twitter, les Islandais sont en effet invités depuis début avril 2011 à venir soumettre leurs doléances pour la future Constitution à une Assemblée constituante de vingt-cinq « super citoyens ». Cette assemblée, composée d’avocats, de journalistes, de fermiers ou de profs de sciences politiques, a été élue en novembre 2010 lors d'un scrutin national. Les 522 candidats s'étaient présentés aux électeurs via des brochures d’informations distribuées dans tous les foyers du pays ou par l’intermédiaire de sites personnels. Les vingt-cinq constituants planchent depuis deux mois et demi sur une base de travail issue d’une concertation organisée fin 2010 autour de 950 citoyens islandais, qui en avaient défini les grandes lignes.

Démocratie participative
Si le projet, qui mêle habilement démocratie participative et représentative, s’avère totalement inédit dans le monde, il convient bien à un pays de 320 000 habitants comme l’Islande. Mais il est aussi dicté par des impératifs temporels. « La décision de s’en remettre à la participation active des internautes (appelée aussi « crowdsourcing ») est complètement spontanée », explique Silja Bára Ómarsdóttir, membre de l’Assemblée constituante et professeur de Sciences politiques, qui entretient le dialogue quotidien avec les internautes. « Elle est liée au fait que nous avons un temps imparti très court d’ici la présentation du texte au Parlement fin juillet, et nous voulions être le plus interactif possible. »

Même si la participation n’a atteint que 35% aux élections à l’Assemblée constituante, il suffit de jeter un œil aux contributions pour constater que le scepticisme initial d’une partie des Islandais a vécu. Les internautes se passionnent pour le projet et même, s’en emparent.

Suggestion d'internaute
La page Facebook, en particulier, tient lieu d’espace privilégié de discussion où internautes islandais mais aussi étrangers (on y croise des experts en environnement ou en droit constitutionnel), soumettent idées, suggestions parfois très précises ou simples encouragements au projet, dans un rapport direct avec les rédacteurs de la Constitution. « Par exemple, nous nous interrogeons sur la pertinence de la possibilité d’un vote de défiance envers le gouvernement, une idée qui provient directement d’une suggestion faite par un internaute. Sur des sujets comme la neutralité du Net, la liberté de l’information, beaucoup d’internautes se révèlent être experts et nous sont très utiles. » A ce jour, quelque 1 700 messages sur le projet ont été relevés par l’Assemblée pour alimenter son travail.

La prise en compte de la parole des citoyens en Islande ne passe pas seulement par les réseaux sociaux. Elle va de pair avec une transparence totale dans le processus de rédaction. Le texte de la Constitution est ainsi librement consultable en ligne et modifié en temps réel à mesure que le travail progresse (des volontaires font même l’effort de le traduire en anglais !). Les débats de l’Assemblée étant publics, ils sont également diffusés en direct via la chaîne YouTube et des clichés sont postés sur un compte Flickr. Sous vos yeux, le "work in progress" de la démocratie de demain en somme.

Doléances
Reste à savoir si le texte, lui, tiendra la route. Vu le profil des Constituants, la crainte est minime bien que la technicité d’un tel travail soit réelle. Silja Bára Ómarsdóttir rassure : « Certes, nous ne sommes pas tous avocats [deux au sein de l’Assemblée, NDLR], mais nous travaillons en lien avec de vrais spécialistes. Notre souci, désormais, est que le texte, une fois les principes fondamentaux intégrés, soit juridiquement valide et applicable. » Entre autres mesures, cette Constitution devrait entériner un encadrement plus stricte des pouvoirs du Parlement (très étendu dans une démocratie parlementaire comme l’Islande) au profit de l’exécutif. C'était l'une des doléances nées du forum citoyen de novembre 2010 et qui découle directement des enseignements issus de la crise financière.

Ensuite, si l'Althing (nom islandais du Parlement) valide le texte dans son intégralité sans rien en changer, un référendum devrait être organisé à l’automne 2011. Il sera suivi, vraisemblablement, de nouvelles élections. Dans le meilleur des cas, la nouvelle Constitution ne sera donc pas appliquée avant plusieurs mois.

Jean-Baptiste Roch

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