Bonus : taxation moins douloureuse que prévu pour les banques

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17122009

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Bonus : taxation moins douloureuse que prévu pour les banques




La taxe exceptionnelle de 50 % concernera les bonus de plus de 27.500 euros versés dans les banques et sociétés d'investissement. Affectée au fonds de garantie des dépôts, elle se substitue en fait au prélèvement déjà annoncé devant le Parlement.
La taxation des bonus ne sera pas si dure à supporter pour la place financière de Paris. Cette taxe exceptionnelle de 50 %, assise sur les bonus de plus de 27.500 euros versés l'an prochain aux opérateurs de marché, sera bien prélevée auprès des banques et des entreprises d'investissement. « L'objectif est d'inciter les banques à la discipline et à la modération dans le versement des bonus, afin qu'elles reconstituent leurs fonds propres », défend l'entourage de Christine Lagarde.

Mais le projet, annoncé en grande pompe la semaine dernière en concertation avec Gordon Brown, ne change rien, ou pas grand-chose, au niveau de prélèvements déjà prévu pour les banques. Et pour cause : le 23 octobre, la ministre de l'Economie avait annoncé aux députés son intention d'imposer un prélèvement aux banques pour financer l'extension du fonds de garantie des dépôts, de 70.000 à 100.000 euros par déposant. Ce prélèvement devait permettre de collecter entre 200 et 300 millions d'euros, alors que les banques apportent chaque année quelque 80 millions d'euros à ce fonds de garantie. Hier, le ministère de l'Economie en a annoncé la traduction concrète : il s'agira de la taxe sur les bonus.

Méfiance vis-à-vis de Londres
Le dispositif sera débattu dans le cadre du collectif budgétaire de janvier consacré au grand emprunt. Un délai d'un mois qui permettra à Bercy de lever les dernières incertitudes, en concertation avec Londres : selon le montant des bonus prévu par les banques (les informations remontent actuellement par l'intermédiaire de la Commission bancaire), le gouvernement envisagera, ou pas, de taxer les bonus différés. Il devra aussi préciser de quelle manière il compte articuler la taxe de 50 % avec celle sur les salaires (10 % en moyenne, près de 14 % pour les hauts revenus) et, surtout, quel sera le produit exact de cette taxe. Alors que Londres a annoncé un produit global de 550 millions de livres (619 millions d'euros), les banques françaises plaident pour un niveau six fois inférieur. Bercy espère en obtenir entre la moitié (ce qui correspondrait au poids relatif des places de Londres et Paris, banques de détail compris) et le tiers (hors banques de détail), soit de 200 à 250 millions d'euros.

Affirmant « regretter l'instauration unilatérale » de cette supertaxe, les banques françaises ont rappelé hier que les règles relatives aux bonus n'ont de « sens que si elles existent au niveau international et sont appliquées de la même manière sur l'ensemble des grandes places financières ». Une certaine méfiance vis-à-vis de Londres demeure : « Je remarque qu'il y a une grande différence entre le montant des bonus distribués à Londres et le montant que le gouvernement espère en retirer », a encore indiqué hier Christine Lagarde au cours de l'émission « Leaders » sur Public Sénat, en partenariat avec les « Echos

http://www.lesechos.fr/info/finance/020272241817-bonus-taxation-moins-douloureuse-que-prevu-pour-les-banques.htm
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Message le Mer 13 Jan 2010 - 17:51 par Mister Cyril

Ca n'étonne plus personn je suppose, alors difficile ensuite de m'expliquer l'intérês des élections régionales ou la réforme de je sais pas quoi...non, non je vire pas anar (on en a qu'un et il est doublement concerné par ce texte...hé, hé) mais je n'ai plus une once d'accord avec le moindre réformisme même dit radical!

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Message le Mer 13 Jan 2010 - 17:47 par Mister Cyril

L'histoire se répète : en ce début d'année 2010, renouant avec les excès d'avant la crise financière, les grandes banques, aux Etats-Unis et en Europe, s'apprêtent à verser des milliards de dollars, de livres ou d'euros de bonus à leurs traders.


Taxes. Pour mettre fin aux excès, le Royaume-Uni a mis en place une taxe de 50 % sur les bonus de plus de 25 000 livres. Aux Etats-Unis, l'administration Obama réfléchit à un impôt supplémentaire sur les banques.


Edition abonnés Thématique : Faut-il limiter les bonus des traders ?
Si l'on en croit la tendance observée à Wall Street, les appels à la modération des dirigeants du G20 ne seront pas suivis des effets espérés. Pas plus que les projets de taxation exceptionnelle conçus par certains Etats, comme le Royaume-Uni et la France, pour l'année 2010, qui pourraient, surtout à Londres, manquer leur objectif dissuasif.

Ainsi, outre-Atlantique, les bonus devraient atteindre les niveaux de 2007, avant le choc financier. Les cinq plus gros établissements - Citigroup, Bank of America, Goldman Sachs, JP Morgan Chase et Morgan Stanley - avaient déjà, fin septembre 2009, mis de côté 90 milliards de dollars (62 milliards d'euros), pour rémunérer leurs équipes au titre de l'année écoulée. Selon le New York Times, les bonus pourraient représenter la moitié de cette somme. Dans la toute-puissante banque d'affaires Goldman Sachs, dix traders stars pourraient percevoir plus de 10 millions de dollars chacun !

A Londres, le Trésor doit déjà constater l'échec de la "super-taxe" sur les bonus. A quelques exceptions près - dont HSBC et Barclays, qui promettent la modération -, les banques préfèrent payer plutôt que de réduire ou différer les primes de fin d'année. Les bonus garantis, pourtant interdits par le G20, font discrètement leur retour.

Pis, des mesures de contournement sont à l'étude, pour éluder la nouvelle taxe. Certains établissements envisagent ainsi de scinder en deux l'enveloppe de primes, avec un premier versement en mars et le second en janvier 2011... Lorsque la taxe aura disparu.

Retours aux dérives passées

Dans ce paysage, la France occupe une place à part. Si les meilleurs traders peuvent s'attendre à de belles primes, le montant global des bonus devrait reculer d'environ 16 %, selon la ministre de l'économie, Christine Lagarde, par rapport aux sommes distribuées en 2008 au titre des résultats 2007. Cette estimation se fonde sur les données fournies mi-décembre 2009. En outre, d'une manière générale, en France, les sommes en jeu sont loin d'atteindre les dizaines de millions de dollars versés aux vedettes de Wall Street et de la City.

Partout dans le monde, d'une banque à l'autre, le discours est le même. L'année écoulée a été excellente. Les traders ont fait gagner beaucoup d'argent à leurs entreprises. Ils doivent être récompensés comme le prévoient leurs contrats de travail. C'est oublier, toutefois, que les profits réalisés par les banques en 2009 l'ont été grâce aux aides d'Etat, à l'argent à taux zéro que leur ont prêté les banques centrales pour passer la crise. Le retour aux dérives passées devrait accentuer un divorce déjà consommé entre les banques et l'opinion publique.

"La saison des grosses primes (...) va scandaliser le peuple américain", a averti la conseillère économique en chef du président Barack Obama, Cristina Romer. "La colère est immense partout aux Etats-Unis, même si on n'en prend pas toujours la mesure à New York", souligne de son côté l'économiste Thomas Philippon, professeur à l'université de New York et à l'Ecole d'économie de Paris (PSE).

Au Royaume-Uni, le ressentiment est d'autant plus vif que les contribuables redoutent de ne jamais revoir la couleur de l'argent public alloué au sauvetage du secteur bancaire.

Il reste que l'intervention des Etats pour discipliner les pratiques n'a pas été totalement vaine. Si, en valeur absolue, les sommes prévues restent colossales, le montant des primes des professionnels des marchés rapporté au chiffre d'affaires qu'ils réalisent semble diminuer. Selon de premières estimations, ce "taux de bonus" pourrait passer de 50 % à 40 % dans les grandes banques américaines. En France, où ce taux a toujours été plus bas, il pourrait être encore réduit, à moins de 20 % cette année contre près de 25 % auparavant.

De surcroît, la composition des bonus devrait évoluer sensiblement. Dans la lignée des recommandations du G20, soucieux de décourager les gains rapides et porteurs de risques à long terme, les banques distribueront une part plus importante en actions plutôt qu'en "cash". Selon le cabinet de chasseurs de têtes Humblot Grant Alexander, la proportion de titres devrait augmenter de 25 % à 50 % aux Etats-Unis. A Londres et à Paris, deux tiers des bonus seront des actions, contre un tiers auparavant. Présentée comme une avancée, la mesure est qualifiée par certains économistes, comme M. Philippon, "d'habillage pour ne pas choquer davantage l'opinion".

Dans le même registre, pour afficher des bonus moins importants tout en préservant les rémunérations de leurs traders, certains établissements, en Europe comme aux Etats-Unis, ont augmenté leurs salaires.

Claire Gatinois et Anne Michel, avec Marc Roche (à Londres)

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Message le Jeu 17 Déc 2009 - 12:25 par Donald11

C'est de l'enfumage de gogos !!!

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Message le Jeu 17 Déc 2009 - 9:52 par brusyl

j'adore le titre : moins "douloureuse" que prévue ! c'est vrai que c'aurait été tellement injuste de taxer ces pauvres banques qui ont tant souffert d'une crise dont elles ne sont nullement responsables, et qui s'en sont sorties toutes seules en se serrant la ceinture, sans avoir fait appel aux contribuables français !

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