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11062009
In Memoriam HADOPI
... suite ...
Mais le Conseil constitutionnel apporte aussitôt un tempérament (§13), en rappelant qu'on est ici dans un conflit entre deux droits fondamentaux : la liberté d'expression, dont internet est le prophète, et la propriété, dont le droit d'auteur est une variante immatérielle mais tout aussi protégée.
Face à ce conflit, le législateur a un certain pouvoir d'appréciation :
Le principe de la séparation des pouvoirs, non plus qu'aucun principe ou règle de valeur constitutionnelle, ne fait obstacle à ce qu'une autorité administrative, agissant dans le cadre de prérogatives de puissance publique, puisse exercer un pouvoir de sanction dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de sa mission dès lors que l'exercice de ce pouvoir est assorti par la loi de mesures destinées à assurer la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis ; qu'en particulier doivent être respectés le principe de la légalité des délits et des peines[5] ainsi que les droits de la défense, principes applicables à toute sanction ayant le caractère d'une punition, même si le législateur a laissé le soin de la prononcer à une autorité de nature non juridictionnelle (§14).
Là, on retient son souffle. HADOPI est-elle sauvée ? Une incise pendant que vous virez lentement au rouge puis au bleu : ce genre de conflits entre des principes d'égale valeur mais contradictoires est le cœur de ce qu'est le droit. C'est l'essence du travail du juriste que de résoudre ce conflit, non pas en disant lequel des deux l'emporte, mais en délimitant le territoire de chacun selon les hypothèses. Dans tels et tels cas, le premier l'emportera, mais avec ces limites ; dans telles autres, ce sera le second, mais là encore dans telles limites pour préserver le premier. Exemple typique : le juge pénal, qui doit concilier la nécessité de la répression d'un comportement interdit avec celle de réinsérer l'individu qui a commis ces faits. Punir le passé en tenant compte du présent sans insulter l'avenir. On n'est pas trop de trois (le juge, le procureur et l'avocat) pour y arriver.
Allez-y, vous pouvez respirer : ici, c'est la liberté d'expression qui l'emporte, et le couperet tombe aussitôt sur la loi.
Le Conseil rappelle d'abord que « la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés » ; et « que les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi » (§15). Tous ceux qui ont lu la loi savent déjà que c'en est fini de son mécanisme répressif. Pour les autres, le Conseil continue :
les pouvoirs de sanction institués par les dispositions critiquées habilitent la commission de protection des droits, qui n'est pas une juridiction[6], à restreindre ou à empêcher l'accès à internet de titulaires d'abonnement ainsi que des personnes qu'ils en font bénéficier ; que la compétence reconnue à cette autorité administrative n'est pas limitée à une catégorie particulière de personnes mais s'étend à la totalité de la population ; que ses pouvoirs peuvent conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile ; que, dans ces conditions, eu égard à la nature de la liberté garantie par l'article 11 de la Déclaration de 1789, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les droits des titulaires du droit d'auteur et de droits voisins ;
En clair : la liberté d'expression ne s'efface pas pour protéger des intérêts économiques catégoriels aussi nobles soient-ils (rires).
Le coup est mortel mais alors que la bête titube encore, le Conseil porte une seconde estocade : la loi HADOPI piétine également la présomption d'innocence.
En effet, la loi HADOPI met en cause la responsabilité de l'abonné par la simple constatation du piratage, qui suffit à mettre en branle la machine à débrancher, sauf à ce que l'abonné démontre que le piratage est dû à la fraude d'un tiers (je laisse de côté la force majeure, qui exonère de toute responsabilité sans qu'il soit besoin de le prévoir dans la loi, et l'installation du logiciel mouchard, qui au contraire interdit de facto à l'abonné d'invoquer la fraude d'un tiers). Preuve impossible à rapporter.Ce renversement de la charge de la preuve aboutit à faire de l'abonné mis en cause un coupable jusqu'à ce qu'il prouve son innocence(§18). C'est prévu par le code pénal nord coréen, mais pas par le nôtre. Le législateur a imaginé ce mécanisme anticonstitutionnellement[7]
La bête s'écroule et le Conseil prélève les deux oreilles et la queue : toutes les dispositions donnant un pouvoir de sanction à la Commission de Protection des Droits sont annulées.
Conclusion : la loi HADOPI est-elle morte ?
Elle est en coma dépassé : son corps vit encore mais son esprit a basculé dans le néant. Le reste de la loi étant validé, le président de la République a quinze jours pour la promulguer, ou demander au parlement une seconde délibération (art. 10 de la Constitution). La HADŒPI sera créée (mon petit doigt me dit qu'elle va fusionner avec l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques créée par DADVSI), ainsi que la CPD. La HADŒPI se contentera donc de délivrer son label “ ici, on télécharge légalement, lol ” à qui en fera la demande, et remplira ses autres missions, purement consultatives.
Le Conseil constitutionnel tire d'ailleurs les conclusions de son annulation et de l'absence de jugeotte du parlement en donnant le mode d'emploi qui ne manque pas d'ironie (§28) :
…à la suite de la censure résultant des considérants 19 et 20, la commission de protection des droits ne peut prononcer les sanctions prévues par la loi déférée ; que seul un rôle préalable à une procédure judiciaire lui est confié ; que son intervention est justifiée par l'ampleur des contrefaçons commises au moyen d'internet et l'utilité, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de limiter le nombre d'infractions dont l'autorité judiciaire sera saisie ; qu'il en résulte que les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les sociétés et organismes précités ainsi que la transmission de ces données à la commission de protection des droits pour l'exercice de ses missions s'inscrivent dans un processus de saisine des juridictions compétentes ;
Traduction : la CPD existera bel et bien mais sera cantonnée à un travail d'avertissement sans frais (les mises en garde par courrier existent toujours, tout comme l'obligation de surveillance de sa ligne, mais elles ne peuvent aboutir à des sanctions), de filtrage et de préparation des dossiers pour l'autorité judiciaire, dans le but, et c'est là qu'on voit que le Conseil constitutionnel a le sens de l'humour, de limiter le nombre d'infractions dont l'autorité judiciaire sera saisie.
Bref la machine à punir 10.000 pirates par jour devient la machine à s'assurer qu'on ne poursuive pas trop de pirates, emporté par l'enthousiasme au mépris de la charge de travail des tribunaux au budget insuffisant.
On n'avait pas vu un tel succès législatif depuis la promulgation-abrogation du Contrat Première Embauche en 2006.
--------------------------------------------------------------------------------
Voir aussi l'avis de Jules, toujours le plus rapide s'il n'a pas un verre de Chardonnay dans une main et la taille d'une jolie fille dans l'autre.
Notes
[1] Oui, c'est un appeau à troll, mais c'est quand même vrai.
[2] Ce verbe sera utilisé, brevitatis causæ, dans le sens de “ reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ”, afin d'économiser ma bande passante.
[3] Rappelons qu'une adresse IP permet d'identifier l'accès internet utilisé, mais pas forcément l'ordinateur utilisé si plusieurs sont connectés, et en aucun cas la personne devant son clavier.
[4] Jean-François Copé, président du groupe UMP (quand il a le temps d'être à l'assemblée), le 24 mai 2009 sur Europe 1.
[5] C'est à dire que toute faute amenant à une sanction doit avoir été prévue par la loi, de même que la sanction qui l'accompagne : pas d'arbitraire en ce domaine.
[6] Spéciale dédicace à Franck Riester, rapporteur du texte, qui a affirmé le contraire le 4 mai 2009 dans l'hémicycle, juste avant qu'un prix Busiris ne lui frôle les oreilles.
[7] Pour une fois qu'on a l'occasion de l'utiliser, lâchons-nous.
Mais le Conseil constitutionnel apporte aussitôt un tempérament (§13), en rappelant qu'on est ici dans un conflit entre deux droits fondamentaux : la liberté d'expression, dont internet est le prophète, et la propriété, dont le droit d'auteur est une variante immatérielle mais tout aussi protégée.
Face à ce conflit, le législateur a un certain pouvoir d'appréciation :
Le principe de la séparation des pouvoirs, non plus qu'aucun principe ou règle de valeur constitutionnelle, ne fait obstacle à ce qu'une autorité administrative, agissant dans le cadre de prérogatives de puissance publique, puisse exercer un pouvoir de sanction dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de sa mission dès lors que l'exercice de ce pouvoir est assorti par la loi de mesures destinées à assurer la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis ; qu'en particulier doivent être respectés le principe de la légalité des délits et des peines[5] ainsi que les droits de la défense, principes applicables à toute sanction ayant le caractère d'une punition, même si le législateur a laissé le soin de la prononcer à une autorité de nature non juridictionnelle (§14).
Là, on retient son souffle. HADOPI est-elle sauvée ? Une incise pendant que vous virez lentement au rouge puis au bleu : ce genre de conflits entre des principes d'égale valeur mais contradictoires est le cœur de ce qu'est le droit. C'est l'essence du travail du juriste que de résoudre ce conflit, non pas en disant lequel des deux l'emporte, mais en délimitant le territoire de chacun selon les hypothèses. Dans tels et tels cas, le premier l'emportera, mais avec ces limites ; dans telles autres, ce sera le second, mais là encore dans telles limites pour préserver le premier. Exemple typique : le juge pénal, qui doit concilier la nécessité de la répression d'un comportement interdit avec celle de réinsérer l'individu qui a commis ces faits. Punir le passé en tenant compte du présent sans insulter l'avenir. On n'est pas trop de trois (le juge, le procureur et l'avocat) pour y arriver.
Allez-y, vous pouvez respirer : ici, c'est la liberté d'expression qui l'emporte, et le couperet tombe aussitôt sur la loi.
Le Conseil rappelle d'abord que « la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés » ; et « que les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi » (§15). Tous ceux qui ont lu la loi savent déjà que c'en est fini de son mécanisme répressif. Pour les autres, le Conseil continue :
les pouvoirs de sanction institués par les dispositions critiquées habilitent la commission de protection des droits, qui n'est pas une juridiction[6], à restreindre ou à empêcher l'accès à internet de titulaires d'abonnement ainsi que des personnes qu'ils en font bénéficier ; que la compétence reconnue à cette autorité administrative n'est pas limitée à une catégorie particulière de personnes mais s'étend à la totalité de la population ; que ses pouvoirs peuvent conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile ; que, dans ces conditions, eu égard à la nature de la liberté garantie par l'article 11 de la Déclaration de 1789, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les droits des titulaires du droit d'auteur et de droits voisins ;
En clair : la liberté d'expression ne s'efface pas pour protéger des intérêts économiques catégoriels aussi nobles soient-ils (rires).
Le coup est mortel mais alors que la bête titube encore, le Conseil porte une seconde estocade : la loi HADOPI piétine également la présomption d'innocence.
En effet, la loi HADOPI met en cause la responsabilité de l'abonné par la simple constatation du piratage, qui suffit à mettre en branle la machine à débrancher, sauf à ce que l'abonné démontre que le piratage est dû à la fraude d'un tiers (je laisse de côté la force majeure, qui exonère de toute responsabilité sans qu'il soit besoin de le prévoir dans la loi, et l'installation du logiciel mouchard, qui au contraire interdit de facto à l'abonné d'invoquer la fraude d'un tiers). Preuve impossible à rapporter.Ce renversement de la charge de la preuve aboutit à faire de l'abonné mis en cause un coupable jusqu'à ce qu'il prouve son innocence(§18). C'est prévu par le code pénal nord coréen, mais pas par le nôtre. Le législateur a imaginé ce mécanisme anticonstitutionnellement[7]
La bête s'écroule et le Conseil prélève les deux oreilles et la queue : toutes les dispositions donnant un pouvoir de sanction à la Commission de Protection des Droits sont annulées.
Conclusion : la loi HADOPI est-elle morte ?
Elle est en coma dépassé : son corps vit encore mais son esprit a basculé dans le néant. Le reste de la loi étant validé, le président de la République a quinze jours pour la promulguer, ou demander au parlement une seconde délibération (art. 10 de la Constitution). La HADŒPI sera créée (mon petit doigt me dit qu'elle va fusionner avec l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques créée par DADVSI), ainsi que la CPD. La HADŒPI se contentera donc de délivrer son label “ ici, on télécharge légalement, lol ” à qui en fera la demande, et remplira ses autres missions, purement consultatives.
Le Conseil constitutionnel tire d'ailleurs les conclusions de son annulation et de l'absence de jugeotte du parlement en donnant le mode d'emploi qui ne manque pas d'ironie (§28) :
…à la suite de la censure résultant des considérants 19 et 20, la commission de protection des droits ne peut prononcer les sanctions prévues par la loi déférée ; que seul un rôle préalable à une procédure judiciaire lui est confié ; que son intervention est justifiée par l'ampleur des contrefaçons commises au moyen d'internet et l'utilité, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de limiter le nombre d'infractions dont l'autorité judiciaire sera saisie ; qu'il en résulte que les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les sociétés et organismes précités ainsi que la transmission de ces données à la commission de protection des droits pour l'exercice de ses missions s'inscrivent dans un processus de saisine des juridictions compétentes ;
Traduction : la CPD existera bel et bien mais sera cantonnée à un travail d'avertissement sans frais (les mises en garde par courrier existent toujours, tout comme l'obligation de surveillance de sa ligne, mais elles ne peuvent aboutir à des sanctions), de filtrage et de préparation des dossiers pour l'autorité judiciaire, dans le but, et c'est là qu'on voit que le Conseil constitutionnel a le sens de l'humour, de limiter le nombre d'infractions dont l'autorité judiciaire sera saisie.
Bref la machine à punir 10.000 pirates par jour devient la machine à s'assurer qu'on ne poursuive pas trop de pirates, emporté par l'enthousiasme au mépris de la charge de travail des tribunaux au budget insuffisant.
On n'avait pas vu un tel succès législatif depuis la promulgation-abrogation du Contrat Première Embauche en 2006.
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Voir aussi l'avis de Jules, toujours le plus rapide s'il n'a pas un verre de Chardonnay dans une main et la taille d'une jolie fille dans l'autre.
Notes
[1] Oui, c'est un appeau à troll, mais c'est quand même vrai.
[2] Ce verbe sera utilisé, brevitatis causæ, dans le sens de “ reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ”, afin d'économiser ma bande passante.
[3] Rappelons qu'une adresse IP permet d'identifier l'accès internet utilisé, mais pas forcément l'ordinateur utilisé si plusieurs sont connectés, et en aucun cas la personne devant son clavier.
[4] Jean-François Copé, président du groupe UMP (quand il a le temps d'être à l'assemblée), le 24 mai 2009 sur Europe 1.
[5] C'est à dire que toute faute amenant à une sanction doit avoir été prévue par la loi, de même que la sanction qui l'accompagne : pas d'arbitraire en ce domaine.
[6] Spéciale dédicace à Franck Riester, rapporteur du texte, qui a affirmé le contraire le 4 mai 2009 dans l'hémicycle, juste avant qu'un prix Busiris ne lui frôle les oreilles.
[7] Pour une fois qu'on a l'occasion de l'utiliser, lâchons-nous.
country skinner- Admin
- Nombre de messages : 2423
Date d'inscription : 17/07/2008
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In Memoriam HADOPI :: Commentaires
Sam 27 Juin 2009 - 23:57 par Invité
Avec un peu de chance, nous finirons par n'avoir que le droit de choisir ce que nous devrons "nécessairement" acheter parmi la liste "proposée".
Ceux qui n' entreront pas dans ce processus se verront automatiquement fichés et facilement repérables... Et bien sur plus facilement éliminables !
Le capitalisme "libéraliste" est mariole, il se sert de "principes" vieux comme le monde pour imposer son monopole (en oubliant volontairement "l'élite")... C'est tout juste si le préservatif ne devrait pas être obligatoire dans la voiture... Fluo avec des triangles rouges et correspondant au nombre des passagers que la "carte grise" préconise (dès fois qu'on serait con).
Qui c'est qui s'est fait des couilles en or avec les triangles et baudriers obligatoires, si ce n'est qu'une ou deux multinationales ?
Prévoyez vos capotes, Fabius a laissé le sang se répandre... Ce n'était pas pour rien !
Ceux qui n' entreront pas dans ce processus se verront automatiquement fichés et facilement repérables... Et bien sur plus facilement éliminables !
Le capitalisme "libéraliste" est mariole, il se sert de "principes" vieux comme le monde pour imposer son monopole (en oubliant volontairement "l'élite")... C'est tout juste si le préservatif ne devrait pas être obligatoire dans la voiture... Fluo avec des triangles rouges et correspondant au nombre des passagers que la "carte grise" préconise (dès fois qu'on serait con).
Qui c'est qui s'est fait des couilles en or avec les triangles et baudriers obligatoires, si ce n'est qu'une ou deux multinationales ?
Prévoyez vos capotes, Fabius a laissé le sang se répandre... Ce n'était pas pour rien !
Mar 23 Juin 2009 - 16:53 par country skinner
Le gouvernement français a choisi de ne pas reculer sur sa décision très critiquée, et qui doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain.
La France maintient sa décision controversée d'imposer sur tout nouveau PC un logiciel de filtrage d'internet, rapporte le Figaro. Citant un responsable du Ministère de la Culture et des Technologies de l'information, le quotidien de langue française affirme que le gouvernement « ne reculera pas » sur la mise en place de ce « barrage vert » à compter du 1er juillet.
Les autorités défendent cette mesure en expliquant qu'elle permettra de protéger les enfants d'images violentes ou pornographiques. Les détracteurs du logiciel estiment d'abord qu'il est techniquement défaillant et ensuite qu'il pourra être utilisé pour espionner les internautes et bloquer des sites jugés dérangeants politiquement.
Nan je déconne, mais avouez que vous y avez cru... Le "vrai" article :
La Chine confirme l'installation de logiciels de filtrage sur les PC
Philippe Crouzillacq 01net le 23/06/2009
Pékin a choisi de ne pas reculer sur sa décision très critiquée, et qui doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain.
La Chine maintient sa décision controversée d'imposer sur tout nouveau PC un logiciel de filtrage d'internet, rapporte le quotidien China Daily. Citant un responsable du Ministère de l'Industrie et des Technologies de l'information, le quotidien de langue anglaise affirme que le gouvernement « ne reculera pas » sur la mise en place de ce « barrage vert » à compter du 1er juillet.
Les autorités défendent cette mesure en expliquant qu'elle permettra de protéger les enfants d'images violentes ou pornographiques. Les détracteurs du logiciel, vendu par le groupe Jinhui Computer System Engineering, estiment d'abord qu'il est techniquement défaillant et ensuite qu'il pourra être utilisé pour espionner les internautes et bloquer des sites jugés dérangeants politiquement.
Certains internautes chinois ont lancé un appel à rester déconnectés le 1er juillet pour protester contre la décision. « Nous espérons que la Chine prendra en compte les nombreuses inquiétudes que le barrage vert a suscitées parmi ses propres concitoyens, parmi les fabricants mondiaux de PC et parmi les autres gouvernements, et renoncera à cette mesure », a déclaré lundi un responsable gouvernemental à Washington.
Reuters
Première parution le 11 juin 2009
RSF dénonce la mise en place d'un logiciel de filtrage sur les PC chinois
Reporters sans frontières demande aux fabricants de ne pas équiper leurs ordinateurs du logiciel que veut imposer le gouvernement de Pékin pour brider la consultation des sites Web.
La page de téléchargement de Green Dam
agrandir la photoDell, HP, Lenovo et tous les autres grands fabricants d'ordinateurs présents sur le marché chinois vont-ils docilement accepter de collaborer avec le gouvernement de Pékin pour filtrer l'accès au Net et préserver en échange leurs intérêts économiques respectifs ? La question reste en suspens. C'est en tout cas ce que souhaitent les autorités chinoises.
A Pékin le ministère de l'Information et de la Technologie a publié le 8 juin dernier une directive imposant la pré-installation, à compter du 1er juillet 2009, d'un logiciel de filtrage sur l'ensemble des ordinateurs commercialisés. Egalement disponible en téléchargement, ce programme baptisé « Green Dam » (le « barrage vert »), est censé protéger les jeunes en filtrant les contenus pornographiques.
Selon plusieurs associations de défense des droits de l'homme, il excellerait également à filtrer l'accès à l'information considérée comme « malsaine » par les dirigeants du Parti communiste chinois (PCC), c'est-à-dire tout ce qui touche aux droits de l'homme, mais aussi au Tibet ou au mouvement Falun Gong.
Microsoft, Google et Yahoo!
Dans un communiqué, l'association Reporters sans frontières (RSF) dénonce après « les arrestations de blogueurs dissidents », « le temps de la surveillance intégrée aux ordinateurs », c'est-à-dire « un scénario digne de Big Brother ».
Jusqu'à présent, les internautes pouvaient accéder à des sites bloqués en utilisant des logiciels de contournement de la censure, explique RSF. Une pratique qui ne sera plus possible avec Green Dam, un programme qui permettrait de relier les ordinateurs en temps réel à une liste de sites bannis de la Toile chinoise, pour en bloquer l'accès.
Selon Pékin, Green Dam aurait déjà été téléchargé plus de 3 millions de fois depuis le mois de mars et serait d'ores et déjà présents sur plus de 500 000 ordinateurs en milieu scolaire. Ce n'est pas la première fois que les autorités chinoises tentent d'enrôler des sociétés étrangères pour en faire des complices de la censure.
A des degrés divers, des groupes comme Microsoft, Google et Yahoo! se sont déjà pliés aux injonctions de Pékin, quand ils n'ont pas – tel Cisco – contribué directement ou indirectement à développer un savoir-faire local en la matière.
La France maintient sa décision controversée d'imposer sur tout nouveau PC un logiciel de filtrage d'internet, rapporte le Figaro. Citant un responsable du Ministère de la Culture et des Technologies de l'information, le quotidien de langue française affirme que le gouvernement « ne reculera pas » sur la mise en place de ce « barrage vert » à compter du 1er juillet.
Les autorités défendent cette mesure en expliquant qu'elle permettra de protéger les enfants d'images violentes ou pornographiques. Les détracteurs du logiciel estiment d'abord qu'il est techniquement défaillant et ensuite qu'il pourra être utilisé pour espionner les internautes et bloquer des sites jugés dérangeants politiquement.
Nan je déconne, mais avouez que vous y avez cru... Le "vrai" article :
La Chine confirme l'installation de logiciels de filtrage sur les PC
Philippe Crouzillacq 01net le 23/06/2009
Pékin a choisi de ne pas reculer sur sa décision très critiquée, et qui doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain.
La Chine maintient sa décision controversée d'imposer sur tout nouveau PC un logiciel de filtrage d'internet, rapporte le quotidien China Daily. Citant un responsable du Ministère de l'Industrie et des Technologies de l'information, le quotidien de langue anglaise affirme que le gouvernement « ne reculera pas » sur la mise en place de ce « barrage vert » à compter du 1er juillet.
Les autorités défendent cette mesure en expliquant qu'elle permettra de protéger les enfants d'images violentes ou pornographiques. Les détracteurs du logiciel, vendu par le groupe Jinhui Computer System Engineering, estiment d'abord qu'il est techniquement défaillant et ensuite qu'il pourra être utilisé pour espionner les internautes et bloquer des sites jugés dérangeants politiquement.
Certains internautes chinois ont lancé un appel à rester déconnectés le 1er juillet pour protester contre la décision. « Nous espérons que la Chine prendra en compte les nombreuses inquiétudes que le barrage vert a suscitées parmi ses propres concitoyens, parmi les fabricants mondiaux de PC et parmi les autres gouvernements, et renoncera à cette mesure », a déclaré lundi un responsable gouvernemental à Washington.
Reuters
Première parution le 11 juin 2009
RSF dénonce la mise en place d'un logiciel de filtrage sur les PC chinois
Reporters sans frontières demande aux fabricants de ne pas équiper leurs ordinateurs du logiciel que veut imposer le gouvernement de Pékin pour brider la consultation des sites Web.
La page de téléchargement de Green Dam
agrandir la photoDell, HP, Lenovo et tous les autres grands fabricants d'ordinateurs présents sur le marché chinois vont-ils docilement accepter de collaborer avec le gouvernement de Pékin pour filtrer l'accès au Net et préserver en échange leurs intérêts économiques respectifs ? La question reste en suspens. C'est en tout cas ce que souhaitent les autorités chinoises.
A Pékin le ministère de l'Information et de la Technologie a publié le 8 juin dernier une directive imposant la pré-installation, à compter du 1er juillet 2009, d'un logiciel de filtrage sur l'ensemble des ordinateurs commercialisés. Egalement disponible en téléchargement, ce programme baptisé « Green Dam » (le « barrage vert »), est censé protéger les jeunes en filtrant les contenus pornographiques.
Selon plusieurs associations de défense des droits de l'homme, il excellerait également à filtrer l'accès à l'information considérée comme « malsaine » par les dirigeants du Parti communiste chinois (PCC), c'est-à-dire tout ce qui touche aux droits de l'homme, mais aussi au Tibet ou au mouvement Falun Gong.
Microsoft, Google et Yahoo!
Dans un communiqué, l'association Reporters sans frontières (RSF) dénonce après « les arrestations de blogueurs dissidents », « le temps de la surveillance intégrée aux ordinateurs », c'est-à-dire « un scénario digne de Big Brother ».
Jusqu'à présent, les internautes pouvaient accéder à des sites bloqués en utilisant des logiciels de contournement de la censure, explique RSF. Une pratique qui ne sera plus possible avec Green Dam, un programme qui permettrait de relier les ordinateurs en temps réel à une liste de sites bannis de la Toile chinoise, pour en bloquer l'accès.
Selon Pékin, Green Dam aurait déjà été téléchargé plus de 3 millions de fois depuis le mois de mars et serait d'ores et déjà présents sur plus de 500 000 ordinateurs en milieu scolaire. Ce n'est pas la première fois que les autorités chinoises tentent d'enrôler des sociétés étrangères pour en faire des complices de la censure.
A des degrés divers, des groupes comme Microsoft, Google et Yahoo! se sont déjà pliés aux injonctions de Pékin, quand ils n'ont pas – tel Cisco – contribué directement ou indirectement à développer un savoir-faire local en la matière.
Lun 22 Juin 2009 - 15:39 par country skinner
Comment il disait, déjà, Julien Coupat ? La rue est le seul opposant crédible au nain ...
Et internet est son arme...
Dernière édition par country skinner le Mar 23 Juin 2009 - 16:55, édité 1 fois
Et internet est son arme...
Dernière édition par country skinner le Mar 23 Juin 2009 - 16:55, édité 1 fois
Lun 22 Juin 2009 - 15:39 par country skinner
Par Pierre Haski | Rue89 | 22/06/2009
http://www.rue89.com/chinatown/2009/06/22/sur-internet-la-video-stupefiante-de-la-defaite-des-policiers-chinois-0
Voici une vidéo qui fera peur aux dirigeants chinois : des centaines de policiers casqués qui reculent devant une foule en colère, s'enfuyant en débandade sous les jets de pierres des protestataires. La scène s'est déroulée samedi à Shishou, dans la province centrale du Hubei. La vidéo, sans doute tournée avec un téléphone portable, a été déposée sur YouTube au cours du week-end, et les images ont fait le tour du monde via les réseaux sociaux ou Twitter.
La colère de la population est liée à la découverte, trois jours plus tôt, d'un cadavre devant un hôtel de la ville, celui du chef du restaurant de l'établissement. La police a conclu à un suicide, mais la famille a cru voir des traces de blessures à la tête. Très vite, des rumeurs ont commencé à circuler, selon lesquelles la police locale et la municipalité seraient actionnaires de cet hôtel…
La police a proposé 3 500 euros au père s'il acceptait la version officielle
Selon le site Global Voices Online, qui suit les blogs et sites chinois, la police aurait proposé le lendemain à la famille une somme de 35 000 yuans (3 500 euros) pour qu'elle accepte de signer le rapport officiel. La famille a refusé et le père a organisé une veille du corps de son fils, apportant même une bouteille de gaz et menacer de la faire exploser pour empêcher la police d'emmener la dépouille.
La photo de la veille du corps par le père a été diffusée sur des sites internet chinois.
Et lorsque vendredi la police a tenté d'emmener de force le corps du jeune homme, elle a trouvé 2 000 personnes pour l'en empêcher. Les premiers affrontements ont eu lieu vendredi, se transformant le lendemain en bataille rangée, mobilisant jusqu'à 40 000 personnes (photos grace à l'excellent site ESWN).
Le calme n'est toujours pas revenu, et plusieurs milliers de personnes étaient de nouveau réunies lundi devant l'hôtel où, selon certaines informations, des restes humains de trois cadavres auraient été découverts dans les égouts.
Internet se retrouve une nouvelle fois au cœur de ce genre de tension. Samedi matin, les autorités locales ont coupé les connexions Internet de la ville, dans l'espoir d'empêcher la propagation de l'information. Mais cela n'a pas empêché les images de se répandre, et Twitter (voir le compte @shishou) de jouer, comme en Iran, un rôle-clé de caisse de résonnance à ces événements.
http://www.rue89.com/chinatown/2009/06/22/sur-internet-la-video-stupefiante-de-la-defaite-des-policiers-chinois-0
Voici une vidéo qui fera peur aux dirigeants chinois : des centaines de policiers casqués qui reculent devant une foule en colère, s'enfuyant en débandade sous les jets de pierres des protestataires. La scène s'est déroulée samedi à Shishou, dans la province centrale du Hubei. La vidéo, sans doute tournée avec un téléphone portable, a été déposée sur YouTube au cours du week-end, et les images ont fait le tour du monde via les réseaux sociaux ou Twitter.
La colère de la population est liée à la découverte, trois jours plus tôt, d'un cadavre devant un hôtel de la ville, celui du chef du restaurant de l'établissement. La police a conclu à un suicide, mais la famille a cru voir des traces de blessures à la tête. Très vite, des rumeurs ont commencé à circuler, selon lesquelles la police locale et la municipalité seraient actionnaires de cet hôtel…
La police a proposé 3 500 euros au père s'il acceptait la version officielle
Selon le site Global Voices Online, qui suit les blogs et sites chinois, la police aurait proposé le lendemain à la famille une somme de 35 000 yuans (3 500 euros) pour qu'elle accepte de signer le rapport officiel. La famille a refusé et le père a organisé une veille du corps de son fils, apportant même une bouteille de gaz et menacer de la faire exploser pour empêcher la police d'emmener la dépouille.
La photo de la veille du corps par le père a été diffusée sur des sites internet chinois.
Et lorsque vendredi la police a tenté d'emmener de force le corps du jeune homme, elle a trouvé 2 000 personnes pour l'en empêcher. Les premiers affrontements ont eu lieu vendredi, se transformant le lendemain en bataille rangée, mobilisant jusqu'à 40 000 personnes (photos grace à l'excellent site ESWN).
Le calme n'est toujours pas revenu, et plusieurs milliers de personnes étaient de nouveau réunies lundi devant l'hôtel où, selon certaines informations, des restes humains de trois cadavres auraient été découverts dans les égouts.
Internet se retrouve une nouvelle fois au cœur de ce genre de tension. Samedi matin, les autorités locales ont coupé les connexions Internet de la ville, dans l'espoir d'empêcher la propagation de l'information. Mais cela n'a pas empêché les images de se répandre, et Twitter (voir le compte @shishou) de jouer, comme en Iran, un rôle-clé de caisse de résonnance à ces événements.
Lun 22 Juin 2009 - 7:48 par country skinner
...En obligeant la modération a priori des commentaires, le gouvernement compromettrait le tout nouveau statut d’éditeur de presse en ligne.
par Astrid Girardeau
http://www.ecrans.fr/Cachez-moi-ce-commentaire-que-je,7531.html
Rue89, Slate, Mediapart et les autres vont-ils être obligés de modérer a priori, c’est-à-dire avant publication, tous les commentaires postés par les lecteurs sur leur site ? La question est actuellement en discussion. Et, derrière, c’est l’avenir du tout nouveau statut d’éditeur de presse en ligne qui est en jeu. « C’est simple, s’il y a obligation de modération a priori, on ne demandera pas le statut », nous indique ainsi Pierre Haski, co-fondateur du site participatif Rue89.
En janvier dernier, à l’occasion de ses vœux à la presse, Nicolas Sarkozy disait vouloir créer « un statut d’éditeur de presse en ligne » afin d’aider financièrement au développement des journaux uniquement sur Internet (dits Pure-players). Ce statut a été mis en place par l’article 27 de la loi Création et Internet, promulguée le 13 juin dernier. Sont ainsi considérés comme éditeurs de presse en ligne les services qui publient, à titre professionnel, du contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, et faisant l’objet d’un traitement journalistique.
En complément de l’article 93-3 sur la communication audiovisuelle il est également indiqué que « lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. » En clair, l’éditeur peut choisir s’il veut modérer a priori ou a posteriori les réactions de ses lecteurs.
Pourtant, vendredi dernier, le site Electron Libre publiait un décret d’application du ministère de la Culture (pdf) dans lequel on peut lire : « l’éditeur du service dispose de la maîtrise éditoriale du contenu et notamment des messages postés diffusés sur les espaces de contribution personnelle ; en particulier, il met en œuvre les dispositifs appropriés pour éviter la mise en ligne de contenus illicites. » A la poubelle donc la possibilité de retirer rapidement les contenus après publication. Plus tard dans la journée, le blogueur Emmanuel Parody, spécialisé dans l’économie des médias, indiquait sur son twitter que finalement un nouveau décret « va modifier la disposition pour autoriser les deux types de modérations ».
En contact sur ce dossier avec Matignon, Laurent Mauriac, autre co-fondateur de Rue89, nous explique leur avoir demandé si leur dispositif actuel de contrôle était suffisant : obligation de s’inscrire pour commenter, charte des commentaires, modération a posteriori par l’auteur de l’article, fonction d’alerte au pied de chaque commentaire, intervention immédiate dès alerte, etc. Il dit ne pas avoir vu, pour le moment, d’autre décret que celui publié par EL, mais que, selon Matignon, l’idée était bien d’englober la modération a posteriori. « La rédaction du décret n’est pas encore définitive » lui indiquait-on la semaine dernière. De son côté, Pierre Haski nous parle d’un nouveau texte où serait ajouté « ... éviter la mise en ligne de contenus illicites ou leur retrait le plus rapidement possible ».
« Une modération a posteriori est préférable pour la spontanéité et la richesse des débats », selon Laurent Mauriac. La solution des journaux en ligne type Libération est de faire appel à une société extérieure. Mais cela a un coût, peu envisageable pour la plupart des sites justement visés par le statut d’éditeur de presse en ligne. Et implique une perte de contrôle sur les contenus publiés (ou supprimés). Or pour ces sites, le commentaire, et le lecteur, sont pleinement des acteurs du site. Pour Pierre Haski, « cela fait partie intégrante du projet participatif ».
par Astrid Girardeau
http://www.ecrans.fr/Cachez-moi-ce-commentaire-que-je,7531.html
Rue89, Slate, Mediapart et les autres vont-ils être obligés de modérer a priori, c’est-à-dire avant publication, tous les commentaires postés par les lecteurs sur leur site ? La question est actuellement en discussion. Et, derrière, c’est l’avenir du tout nouveau statut d’éditeur de presse en ligne qui est en jeu. « C’est simple, s’il y a obligation de modération a priori, on ne demandera pas le statut », nous indique ainsi Pierre Haski, co-fondateur du site participatif Rue89.
En janvier dernier, à l’occasion de ses vœux à la presse, Nicolas Sarkozy disait vouloir créer « un statut d’éditeur de presse en ligne » afin d’aider financièrement au développement des journaux uniquement sur Internet (dits Pure-players). Ce statut a été mis en place par l’article 27 de la loi Création et Internet, promulguée le 13 juin dernier. Sont ainsi considérés comme éditeurs de presse en ligne les services qui publient, à titre professionnel, du contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, et faisant l’objet d’un traitement journalistique.
En complément de l’article 93-3 sur la communication audiovisuelle il est également indiqué que « lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. » En clair, l’éditeur peut choisir s’il veut modérer a priori ou a posteriori les réactions de ses lecteurs.
Pourtant, vendredi dernier, le site Electron Libre publiait un décret d’application du ministère de la Culture (pdf) dans lequel on peut lire : « l’éditeur du service dispose de la maîtrise éditoriale du contenu et notamment des messages postés diffusés sur les espaces de contribution personnelle ; en particulier, il met en œuvre les dispositifs appropriés pour éviter la mise en ligne de contenus illicites. » A la poubelle donc la possibilité de retirer rapidement les contenus après publication. Plus tard dans la journée, le blogueur Emmanuel Parody, spécialisé dans l’économie des médias, indiquait sur son twitter que finalement un nouveau décret « va modifier la disposition pour autoriser les deux types de modérations ».
En contact sur ce dossier avec Matignon, Laurent Mauriac, autre co-fondateur de Rue89, nous explique leur avoir demandé si leur dispositif actuel de contrôle était suffisant : obligation de s’inscrire pour commenter, charte des commentaires, modération a posteriori par l’auteur de l’article, fonction d’alerte au pied de chaque commentaire, intervention immédiate dès alerte, etc. Il dit ne pas avoir vu, pour le moment, d’autre décret que celui publié par EL, mais que, selon Matignon, l’idée était bien d’englober la modération a posteriori. « La rédaction du décret n’est pas encore définitive » lui indiquait-on la semaine dernière. De son côté, Pierre Haski nous parle d’un nouveau texte où serait ajouté « ... éviter la mise en ligne de contenus illicites ou leur retrait le plus rapidement possible ».
« Une modération a posteriori est préférable pour la spontanéité et la richesse des débats », selon Laurent Mauriac. La solution des journaux en ligne type Libération est de faire appel à une société extérieure. Mais cela a un coût, peu envisageable pour la plupart des sites justement visés par le statut d’éditeur de presse en ligne. Et implique une perte de contrôle sur les contenus publiés (ou supprimés). Or pour ces sites, le commentaire, et le lecteur, sont pleinement des acteurs du site. Pour Pierre Haski, « cela fait partie intégrante du projet participatif ».
Sam 20 Juin 2009 - 1:34 par Invité
C'est moi qui te remercie Syl, pour une fois que l'on me prend au sérieux. Pour continuer dans la philosophie et pousser le bouchon toujours plus loin, penser est déjà extraordinaire, ce principe qui semble acquit est en soi un phénomène spectaculaire car il est très limité au regard de la profusion des espèces peuplant la faune et la flore de notre grain de sable qui, inlassablement, tourne autour d'un autre grain de sable en fusion (dans les deux sens du terme) à 100 000 km/h dans un vide que l'on nomme sidéral. Ce "simple" fait devrait déjà mettre la puce à l'oreille... Vivre sur un grain de sable en suspension tout en étant capable de penser, c'est tout simplement formidable !
Ensuite, nous sommes contraint, malgré nous, d'occuper la majeure partie de notre temps à notre misérable vie matérielle et la rendre plus douce, inconsciemment nous faisons profiter nos descendants de notre expérience si courte (surtout en ce qui concerne les profiteurs). Seulement, nous oublions, tout aussi inconsciemment, que nous ne sommes pas qu'une "machine", aussi perfectionnée soit-elle... Sans la pensée, une machine ne resterait qu'un bloc inerte.
La matière vivante diffère de la matière inerte, il existe d'ailleurs des degrés de "vivacité" de la matière qui devrait nous ouvrir les yeux. La différence entre une huître et le calcaire est la même qu'il existe entre l'humanité et le singe ou entre l'herbe et l'arbre fruitier...
J'arrête là mon délire, il est très compliqué de se faire comprendre, toutefois il faut retenir que le singe s'est arrêté d'évoluer, ou du moins l'évolution est imperceptible à nos yeux, alors que l'humain ne cesse d'apprendre sans vraiment contrôler ce qu'il manipule !
Si la vie n'était que matérielle, notre planète n'existerait plus depuis longtemps !
Ensuite, nous sommes contraint, malgré nous, d'occuper la majeure partie de notre temps à notre misérable vie matérielle et la rendre plus douce, inconsciemment nous faisons profiter nos descendants de notre expérience si courte (surtout en ce qui concerne les profiteurs). Seulement, nous oublions, tout aussi inconsciemment, que nous ne sommes pas qu'une "machine", aussi perfectionnée soit-elle... Sans la pensée, une machine ne resterait qu'un bloc inerte.
La matière vivante diffère de la matière inerte, il existe d'ailleurs des degrés de "vivacité" de la matière qui devrait nous ouvrir les yeux. La différence entre une huître et le calcaire est la même qu'il existe entre l'humanité et le singe ou entre l'herbe et l'arbre fruitier...
J'arrête là mon délire, il est très compliqué de se faire comprendre, toutefois il faut retenir que le singe s'est arrêté d'évoluer, ou du moins l'évolution est imperceptible à nos yeux, alors que l'humain ne cesse d'apprendre sans vraiment contrôler ce qu'il manipule !
Si la vie n'était que matérielle, notre planète n'existerait plus depuis longtemps !
Ven 19 Juin 2009 - 10:52 par brusyl
tu dis jean :
j'aime beaucoup cette phrase, qui exprime mot pour mot une conviction profonde chez moi
Merci Jean !
Il faut juste éviter de croire qu'une seule vie est suffisante pour imaginer une justice.
j'aime beaucoup cette phrase, qui exprime mot pour mot une conviction profonde chez moi
Merci Jean !
Ven 19 Juin 2009 - 0:20 par Invité
Donald11 a écrit: Je voudrais pouvoir croire que c'est si simple que ca !!! L'experimentation volontaire de la souffrance est plutot rare, et apprecier la portee de la souffrance d'autrui releve de la gageure !!! On ne peut guere esperer que pouvoir la soulager un peu ...
Bien sur que chacun expérimente "sa" vie et qu'il doit en tirer toutes les conclusions ... Il faut juste éviter de croire qu'une seule vie est suffisante pour imaginer une justice.
Jeu 18 Juin 2009 - 13:29 par Invité
il est bien sûr évident que l'objet de tout ceci n'est que le contrôle d'internet à terme. La pédo pornographie n'est que le prétexte permettant de commencer le contrôle. Ces gens n'en ont rien à faire de la pédo pornographie, de même qu'ils n'en ont rien à faire de la prostitution en général et de bien d'autres choses.
Pour preuve, lors du mondial de foot en Allemagne, il a été construit un chapiteau où pouvaient oeuvrer les prostituées destinées à satisfaire les besoins lubriques des fans de foot. Afin d'anticiper la "demande", 650 prostituées avaient été "importées" en Allemagne (voir rapport d'Amnesty international sur le sujet).
Est ce que le gouvernement allemand s'était opposé à cela ? D'ailleurs est ce qu'un seul gouvernement avait dit sa désapprobation ?
Mais ce sont des adultes pourrait-on dire.
C'est oublié qu'avant d'être des prostituée adultes, il s'agit bien souvent d'enfants, qui ont été enlevés, ou vendus, à seul fin d'être exploités. Qu'ils soient devenus adultes ne change rien à l'affaire.
Pour preuve, lors du mondial de foot en Allemagne, il a été construit un chapiteau où pouvaient oeuvrer les prostituées destinées à satisfaire les besoins lubriques des fans de foot. Afin d'anticiper la "demande", 650 prostituées avaient été "importées" en Allemagne (voir rapport d'Amnesty international sur le sujet).
Est ce que le gouvernement allemand s'était opposé à cela ? D'ailleurs est ce qu'un seul gouvernement avait dit sa désapprobation ?
Mais ce sont des adultes pourrait-on dire.
C'est oublié qu'avant d'être des prostituée adultes, il s'agit bien souvent d'enfants, qui ont été enlevés, ou vendus, à seul fin d'être exploités. Qu'ils soient devenus adultes ne change rien à l'affaire.
Jeu 18 Juin 2009 - 13:11 par country skinner
2009-06-17 Billet en anglais publié par Markus Beckedahl Traduit par Suzanne Lehn
http://fr.globalvoicesonline.org/2009/06/17/12639/
L'Allemagne est à la veille de censurer son Internet : le gouvernement – une grande coalition entre le parti social-démocrate (SPD) et les conservateurs (CDU-CSU) – paraît uni dans la décision : Le parlement doit voter jeudi sur l'édification d'une architecture de censure de l'internet.
La Ministre des Affaires Familiales Ursula von der Leyen a donné le coup d'envoi et mené les discussions à l'intérieur du gouvernement fédéral allemand pour bloquer les sites Internet en vue de combattre la pédo-pornographie. L'idée générale est de construire une architecture de censure permettant aux autorités de bloquer les contenus comportant de la pédo-pornographie. C'est l'Office fédéral d'enquêtes criminelles qui gérera les listes de sites à bloquer et les fournisseurs d'accès internet contraints à édifier l'architecture secrète de censure pour les autorités.
Un réseau puissant et grandissant d'opposition à ces projets s'est rapidement formé dans la communauté des internautes allemands. La protestation ne s'est pas limitée aux hackers et aux activistes numériques, mais elle est plutôt devenue un mouvement général des médias, largement soutenu par les blogueurs et les utilisateurs de Twitter. Le HashTag utilisé par les protestataires est #zensursula – un mot-valise allemand composé du prénom de la Ministre et du mot ‘censure', qu'on peut transposer en #censursula.
La protestation du public s'est traduite, entre autres, par le lancement d'une e-pétition officielle adressée au parlement allemand. En trois jours, 50.000 personnes ont signé la pétition – le nombre requis pour que la pétition intitulée „Non à l'indexation et au blocage de sites Internet“ [en allemand, comme tous les liens suivants] soit examinée par le parlement. La durée de validité d'une e-Petition en Allemagne est de 6 semaines – dans ce laps de temps, plus de 130.000 personnes ont signé, faisant de cette e-pétition celle qui a recueilli le plus de signatures et de succès de l'histoire.
Pendant ces dernières semaines, les protestations sont devenues de plus en plus imaginatives – d'innombrables blogueurs et utilisateurs de Twitter ont suivi et commenté les débats à l'intérieur du gouvernement et les arguments de part et d'autre. De nombreux médias traditionnels se sont saisis de la question et ont rapporté les protestations tenues en ligne. Un groupe de travail sur la censure a été constitué et la protestation a été coordonnée à l'aide d'un wiki, de listes de diffusion de courriels, de forums de discussions et en utilisant bien entendu Twitter et les blogs. Un site web „Zeichnemit.de“ (”Signe toi aussi”) a créé une page de renvoi expliquant le système complexe des pétitions et facilitant la signature de la pétition pour la rendre plus accessible aux néophytes du net.
Plus de 500 personnes ont assisté à la conférence de presse officielle du gouvernement sur la censure projetée d'Internet – dont beaucoup ont profité de l'occasion pour manifester et exprimer leurs inquiétudes. De fait, des manifestants se sont mis à assister à certaines apparitions en public de la Ministre von der Leyen, en portant des banderoles et des pancartes pour attirer l'attention sur l'étouffement de la liberté d'information en Allemagne.
La communauté des internautes ne s'est pas contentée de s'opposer aux projets du gouvernement, elle a aussi fait des proposition constructives sur la façon de traiter du problème de la pédo-pornographie sans instaurer d'architecture de censure ni porter atteinte aux libertés constitutionnelles. Le groupe de travail sur la censure a fait une démonstration des alternatives, par exemple en retirant en fait plus de 60 sites comportant des contenus pédo-pornographiques en 12 heures, en adressant simplement des courriels aux fournisseurs internationaux, qui retiraient alors ce contenu du net. Les sites étaient identifiés par les listes noires d'autres pays documentées sur Wikileaks. Cette démonstration illustre les principaux arguments des contestataires : au lieu d'investir efficacement du temps et du travail pour faire retirer les contenus illégaux d'Internet, le gouvernement allemand fait le choix de la censure et du blocage – une porte de sortie facile et dangereuse. La plus grande crainte des protestataires, c'est qu'une fois mise en place, cette infrastructure soit utilisée pour censurer d'autres formes de contenus indésirables,et pas seulement la pédo-pornographie. Les politiciens allemands semblent déjà attendre leur tour avec leur liste de contenus qu'ils désirent faire censurer à l'avenir – les propositions vont des sites de jeux d'argent aux pages web islamistes en passant par les first person shooters (FPS, jeux de tir subjectif), tandis que l'industrie musicale se frotte les mains à l'idée que soient enfin prohibés pirate bay et le p2p.
Pour une liste complète de liens sur le débat zensursula, voir ici (en allemand).
L'auteur remercie Geraldine de Bastion qui a établi le texte anglais (NdT : base de la traduction française).
http://fr.globalvoicesonline.org/2009/06/17/12639/
L'Allemagne est à la veille de censurer son Internet : le gouvernement – une grande coalition entre le parti social-démocrate (SPD) et les conservateurs (CDU-CSU) – paraît uni dans la décision : Le parlement doit voter jeudi sur l'édification d'une architecture de censure de l'internet.
La Ministre des Affaires Familiales Ursula von der Leyen a donné le coup d'envoi et mené les discussions à l'intérieur du gouvernement fédéral allemand pour bloquer les sites Internet en vue de combattre la pédo-pornographie. L'idée générale est de construire une architecture de censure permettant aux autorités de bloquer les contenus comportant de la pédo-pornographie. C'est l'Office fédéral d'enquêtes criminelles qui gérera les listes de sites à bloquer et les fournisseurs d'accès internet contraints à édifier l'architecture secrète de censure pour les autorités.
Un réseau puissant et grandissant d'opposition à ces projets s'est rapidement formé dans la communauté des internautes allemands. La protestation ne s'est pas limitée aux hackers et aux activistes numériques, mais elle est plutôt devenue un mouvement général des médias, largement soutenu par les blogueurs et les utilisateurs de Twitter. Le HashTag utilisé par les protestataires est #zensursula – un mot-valise allemand composé du prénom de la Ministre et du mot ‘censure', qu'on peut transposer en #censursula.
La protestation du public s'est traduite, entre autres, par le lancement d'une e-pétition officielle adressée au parlement allemand. En trois jours, 50.000 personnes ont signé la pétition – le nombre requis pour que la pétition intitulée „Non à l'indexation et au blocage de sites Internet“ [en allemand, comme tous les liens suivants] soit examinée par le parlement. La durée de validité d'une e-Petition en Allemagne est de 6 semaines – dans ce laps de temps, plus de 130.000 personnes ont signé, faisant de cette e-pétition celle qui a recueilli le plus de signatures et de succès de l'histoire.
Pendant ces dernières semaines, les protestations sont devenues de plus en plus imaginatives – d'innombrables blogueurs et utilisateurs de Twitter ont suivi et commenté les débats à l'intérieur du gouvernement et les arguments de part et d'autre. De nombreux médias traditionnels se sont saisis de la question et ont rapporté les protestations tenues en ligne. Un groupe de travail sur la censure a été constitué et la protestation a été coordonnée à l'aide d'un wiki, de listes de diffusion de courriels, de forums de discussions et en utilisant bien entendu Twitter et les blogs. Un site web „Zeichnemit.de“ (”Signe toi aussi”) a créé une page de renvoi expliquant le système complexe des pétitions et facilitant la signature de la pétition pour la rendre plus accessible aux néophytes du net.
Plus de 500 personnes ont assisté à la conférence de presse officielle du gouvernement sur la censure projetée d'Internet – dont beaucoup ont profité de l'occasion pour manifester et exprimer leurs inquiétudes. De fait, des manifestants se sont mis à assister à certaines apparitions en public de la Ministre von der Leyen, en portant des banderoles et des pancartes pour attirer l'attention sur l'étouffement de la liberté d'information en Allemagne.
La communauté des internautes ne s'est pas contentée de s'opposer aux projets du gouvernement, elle a aussi fait des proposition constructives sur la façon de traiter du problème de la pédo-pornographie sans instaurer d'architecture de censure ni porter atteinte aux libertés constitutionnelles. Le groupe de travail sur la censure a fait une démonstration des alternatives, par exemple en retirant en fait plus de 60 sites comportant des contenus pédo-pornographiques en 12 heures, en adressant simplement des courriels aux fournisseurs internationaux, qui retiraient alors ce contenu du net. Les sites étaient identifiés par les listes noires d'autres pays documentées sur Wikileaks. Cette démonstration illustre les principaux arguments des contestataires : au lieu d'investir efficacement du temps et du travail pour faire retirer les contenus illégaux d'Internet, le gouvernement allemand fait le choix de la censure et du blocage – une porte de sortie facile et dangereuse. La plus grande crainte des protestataires, c'est qu'une fois mise en place, cette infrastructure soit utilisée pour censurer d'autres formes de contenus indésirables,et pas seulement la pédo-pornographie. Les politiciens allemands semblent déjà attendre leur tour avec leur liste de contenus qu'ils désirent faire censurer à l'avenir – les propositions vont des sites de jeux d'argent aux pages web islamistes en passant par les first person shooters (FPS, jeux de tir subjectif), tandis que l'industrie musicale se frotte les mains à l'idée que soient enfin prohibés pirate bay et le p2p.
Pour une liste complète de liens sur le débat zensursula, voir ici (en allemand).
L'auteur remercie Geraldine de Bastion qui a établi le texte anglais (NdT : base de la traduction française).
Mer 17 Juin 2009 - 11:09 par Donald11
Je voudrais pouvoir croire que c'est si simple que ca !!! L'experimentation volontaire de la souffrance est plutot rare, et apprecier la portee de la souffrance d'autrui releve de la gageure !!! On ne peut guere esperer que pouvoir la soulager un peu ...Jean Jolly a écrit:Comprendre la souffrance, qu'elle soit physique ou morale, n'est à la portée que de la personne qui l'aura expérimenté ou qui sera en mesure d'en apprécier la portée...
Le courrier en souffrance dans les centres de tri, tu lui attribues quel note ?Ensuite, il existe plusieurs degrés à la souffrance, les pompiers et sauveteurs en général ont prit l'habitude de jauger la souffrance physique en demandant au patient d'exprimer sa souffrance sur une échelle de 1 à 10, cela est impossible en ce qui concerne la douleur morale.
D'accord, je sors ....
Mer 17 Juin 2009 - 6:23 par Invité
marie-pierre a écrit:
Certes, ma souffrance est bien loin d’être la pire. Elle est partout la souffrance, le monde entier en est infesté. Et il a fallu un abruti à la tête de notre pays pour en rajouter !
C’est notre impuissance face à sa perversité qui me plombe le moral…
Vois-tu, avant la campagne des présidentielles 2007, je regardais la politique d’un œil très distrait. Et puis petit à petit, j’ai pris conscience de l’énormité de l’arnaque en gestation. Alors, ma nature protectrice m’a amené à militer en contre, mais avec l’horrible sensation que rien ne pourrait arrêter le blindé du petit dictateur… Je suis fière d’avoir quand même pu convaincre quelques indécis !
Drôle de changement pour une marie-caillou principalement artiste !!!
Et mon éternelle question : On fait quoi maintenant ?
Ne t’inquiètes pas, même si ma douleur peut parfois être limite du supportable, elle ne me cassera pas… Tu peux continuer à me parler !
Comprendre la souffrance, qu'elle soit physique ou morale, n'est à la portée que de la personne qui l'aura expérimenté ou qui sera en mesure d'en apprécier la portée... Ensuite, il existe plusieurs degrés à la souffrance, les pompiers et sauveteurs en général ont prit l'habitude de jauger la souffrance phisyque en demandant au patient d'exprimer sa souffrance sur une échelle de 1 à 10, cela est impossible en ce qui concerne la douleur morale.
Sarkozy est donc un guignol car la seule souffrance qu'il a connu et qui le minera jusqu'à sa mort est celle de n'avoir pu devenir président des USA, c'était aussi le rêve du père Sarkozy... C'est dire toute la douleur de cette famille qui rêvait à de grands projets qui s'évaporent dans un petit pays comme la France !
Mar 16 Juin 2009 - 12:22 par country skinner
http://www.pcinpact.com/actu/news/51387-hadopi-attestation-honneur-coupure-acces.htm
Disque dur contre loi molle
Avant la censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement avait déjà pressenti le caractère bancal du projet Création et Internet au point de le rendre inopérant avant même son entrée en application.
D’abord, un bref rappel : dans la version initiale, l’abonné dont l’adresse IP avait été flashée sur les réseaux P2P n’avait que trois possibilités d’échapper à la sanction : prouver la fraude d’un tiers (preuve impossible à apporter), prouver un cas de force majeur (la foudre est tombée sur son clavier et a pressé la touche Download) ou la mise en place d’un logiciel mouchard antipiratage apte à le disculper…
Une simple attestation sur l'honneur pour échapper à l'Hadopi
Toutefois, dans les observations faites au Conseil constitutionnel, et pointées par La Tribune, le gouvernement a admis en dernière ligne droite d’autres possibilités non explicitée par le texte : l'abonné aurait pu « produire le dépôt d'une plainte pour intrusion à son domicile, ou tout élément établissant son absence à l'heure où l'acte incriminé a été constaté ». Une remarque qui rappelle l’affaire de Guingamp (un abonné mis en cause par son IP dans une affaire de diffamation alors qu’il était en vacances au moment des faits) laquelle avait été relativisée par Christine Albanel...
Mieux encore, à défaut d'autres éléments probants à sa disposition, l’abonné poursuivi par la machine HADOPI aurait pu « se borner à produire une attestation sur l'honneur déclinant sa responsabilité, sous réserve de l'éventuel engagement de poursuites pénales en cas de mensonge ». De fait, une simple main droite levée et un « je le jure » devant la Hadopi aurait suffi à échapper à la coupure ! Autant dire que le gouvernement savait que son texte était déjà mort-né avant même l’examen du Conseil constitutionnel et qu’il n’y a donc aucun regret à avoir lorsqu’on voit une telle porte de sortie.
Et pour le logiciel de sécurisation, une simple facture
Dans le même sens, sur les logiciels de sécurisation cette fois. Toujours dans ces fameuses observations faites au Conseil constitutionnel, il est fait explicitement mention de solutions faisant « obstacle à l'utilisation des logiciels nécessaires pour procéder aux échanges de pair-à-pair », ce qui dessine dans l’esprit de la Rue de Valois la mise en place d’un filtrage protocolaire, alors que tout circule sur les réseaux P2P, des contrefaçons comme des données parfaites légales (mises à jour de logiciels, etc.).... Mais peu importe.
L’une des incertitudes dans l’usage de ces solutions logicielles était la preuve de leur utilisation. Comment Madame Michu, dont l’IP a été flashée le 1er avril à 10h30, pouvait-elle démontrer que son logiciel de sécurisation était actif à l’instant T ? Christine Albanel n'a jamais répondu à cette question devant la représentation nationale. Mais nous avons un début de réponse dans les observations devant le Conseil Constitutionnel : « Il va de soi que la démonstration qu'un moyen de sécurisation a été utilisé pourra être effectuée par tout moyen (courriel reçu de la part du fournisseur d'accès, relevé d'état du système, attestation du gestionnaire de pare-feu...) et qu'elle ne portera que sur l'installation d'un tel système et pas sur la preuve que celui-ci aurait été activé à tout instant ». Là encore, le gouvernement se serait satisfait d’une bête attestation d’un éditeur de logiciel ou d'une facture d'achat de licence auprès d'un FAI qui aurait proposé victorieusement à l’abonné une telle solution. Après, libre à Mme Michu de l’installer ou pas : dans tous les cas, elle aurait été disculpée à la seule production de cette attestation ! Si l’on en croit ces observations, il n’y aurait donc pas eu de monitoring global pour savoir si le logiciel était activé tel jour à telle heure…
« Internet et Création [est] là pour créer un cadre psychologique » a expliqué plusieurs fois Christine Albanel. Un cadre psychologique avec des contraintes juridiques fantomatiques pourrait-on rajouter…
Disque dur contre loi molle
Avant la censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement avait déjà pressenti le caractère bancal du projet Création et Internet au point de le rendre inopérant avant même son entrée en application.
D’abord, un bref rappel : dans la version initiale, l’abonné dont l’adresse IP avait été flashée sur les réseaux P2P n’avait que trois possibilités d’échapper à la sanction : prouver la fraude d’un tiers (preuve impossible à apporter), prouver un cas de force majeur (la foudre est tombée sur son clavier et a pressé la touche Download) ou la mise en place d’un logiciel mouchard antipiratage apte à le disculper…
Une simple attestation sur l'honneur pour échapper à l'Hadopi
Toutefois, dans les observations faites au Conseil constitutionnel, et pointées par La Tribune, le gouvernement a admis en dernière ligne droite d’autres possibilités non explicitée par le texte : l'abonné aurait pu « produire le dépôt d'une plainte pour intrusion à son domicile, ou tout élément établissant son absence à l'heure où l'acte incriminé a été constaté ». Une remarque qui rappelle l’affaire de Guingamp (un abonné mis en cause par son IP dans une affaire de diffamation alors qu’il était en vacances au moment des faits) laquelle avait été relativisée par Christine Albanel...
Mieux encore, à défaut d'autres éléments probants à sa disposition, l’abonné poursuivi par la machine HADOPI aurait pu « se borner à produire une attestation sur l'honneur déclinant sa responsabilité, sous réserve de l'éventuel engagement de poursuites pénales en cas de mensonge ». De fait, une simple main droite levée et un « je le jure » devant la Hadopi aurait suffi à échapper à la coupure ! Autant dire que le gouvernement savait que son texte était déjà mort-né avant même l’examen du Conseil constitutionnel et qu’il n’y a donc aucun regret à avoir lorsqu’on voit une telle porte de sortie.
Et pour le logiciel de sécurisation, une simple facture
Dans le même sens, sur les logiciels de sécurisation cette fois. Toujours dans ces fameuses observations faites au Conseil constitutionnel, il est fait explicitement mention de solutions faisant « obstacle à l'utilisation des logiciels nécessaires pour procéder aux échanges de pair-à-pair », ce qui dessine dans l’esprit de la Rue de Valois la mise en place d’un filtrage protocolaire, alors que tout circule sur les réseaux P2P, des contrefaçons comme des données parfaites légales (mises à jour de logiciels, etc.).... Mais peu importe.
L’une des incertitudes dans l’usage de ces solutions logicielles était la preuve de leur utilisation. Comment Madame Michu, dont l’IP a été flashée le 1er avril à 10h30, pouvait-elle démontrer que son logiciel de sécurisation était actif à l’instant T ? Christine Albanel n'a jamais répondu à cette question devant la représentation nationale. Mais nous avons un début de réponse dans les observations devant le Conseil Constitutionnel : « Il va de soi que la démonstration qu'un moyen de sécurisation a été utilisé pourra être effectuée par tout moyen (courriel reçu de la part du fournisseur d'accès, relevé d'état du système, attestation du gestionnaire de pare-feu...) et qu'elle ne portera que sur l'installation d'un tel système et pas sur la preuve que celui-ci aurait été activé à tout instant ». Là encore, le gouvernement se serait satisfait d’une bête attestation d’un éditeur de logiciel ou d'une facture d'achat de licence auprès d'un FAI qui aurait proposé victorieusement à l’abonné une telle solution. Après, libre à Mme Michu de l’installer ou pas : dans tous les cas, elle aurait été disculpée à la seule production de cette attestation ! Si l’on en croit ces observations, il n’y aurait donc pas eu de monitoring global pour savoir si le logiciel était activé tel jour à telle heure…
« Internet et Création [est] là pour créer un cadre psychologique » a expliqué plusieurs fois Christine Albanel. Un cadre psychologique avec des contraintes juridiques fantomatiques pourrait-on rajouter…
Lun 15 Juin 2009 - 0:03 par Invité
Certes, ma souffrance est bien loin d’être la pire. Elle est partout la souffrance, le monde entier en est infesté. Et il a fallu un abruti à la tête de notre pays pour en rajouter !Jean a écrit:Je ne sais pas comment te remonter le moral ma Marie-Caillou préférée, il parait qu'il faut penser à pire que soit, et bizarrement il exisite toujours pire que soit.
En tous les cas, un caillou est indestructible et tu vas me faire le plaisir de le prouver !
C’est notre impuissance face à sa perversité qui me plombe le moral…
Vois-tu, avant la campagne des présidentielles 2007, je regardais la politique d’un œil très distrait. Et puis petit à petit, j’ai pris conscience de l’énormité de l’arnaque en gestation. Alors, ma nature protectrice m’a amené à militer en contre, mais avec l’horrible sensation que rien ne pourrait arrêter le blindé du petit dictateur… Je suis fière d’avoir quand même pu convaincre quelques indécis !
Drôle de changement pour une marie-caillou principalement artiste !!!
Et mon éternelle question : On fait quoi maintenant ?
Ne t’inquiètes pas, même si ma douleur peut parfois être limite du supportable, elle ne me cassera pas… Tu peux continuer à me parler !
Dim 14 Juin 2009 - 1:24 par Invité
marie-pierre a écrit:
Douleur, douleur, quand tu me tiens !!!
Suis en station allongée quasi permanente depuis un mois maintenant et toujours sous morphine…. Je crois que je me dirige doucement vers une intervention chirurgicale !
On se shoote comme on peut !
Je ne sais pas comment te remonter le moral ma Marie-Caillou préférée, il parait qu'il faut penser à pire que soit, et bizarrement il exisite toujours pire que soit.
En tous les cas, un caillou est indestructible et tu vas me faire le plaisir de le prouver !
Sinon je ne te parle plus !
Sam 13 Juin 2009 - 9:19 par country skinner
Facile : 0.61E9 francs et 0.61E11 anciens francs (arrondi)Marip a écrit:QUI va enfin me dire combien ça fait en francs, 93 millions d’€ ???
Ou encore 610040010 francs ou 61004001000 anciens francs
pour la technique de la feuille d'or, tu peux aussi m'envoyer quelques feuilles pour m'entrainer ? disons une épaisseur de 1E5 microns (hé hé)
Ven 12 Juin 2009 - 21:57 par Invité
Hou la la !!! J’hallucine !!!
Mais bordel de zut, QUI va enfin me dire combien ça fait en francs, 93 millions d’€ ???
C’est juste ce que je voulais savoir !!!!!!!!!
Le premier qui me répond, je lui apprendrai comment on pose une feuille d’or 20 microns…………….. C’est plus dans mon domaine…………..
Mais bordel de zut, QUI va enfin me dire combien ça fait en francs, 93 millions d’€ ???
C’est juste ce que je voulais savoir !!!!!!!!!
Le premier qui me répond, je lui apprendrai comment on pose une feuille d’or 20 microns…………….. C’est plus dans mon domaine…………..
Ven 12 Juin 2009 - 21:23 par lahalle
Bravo Maestro...
Ajoutons pour être complet ses caractères de multiplicande.... Puisque comme vous ne l'ignorez point, il reproduit-dans le désordre- ses chiffres avec les multiplicateurs de 1 à 6 :
142857*2=285714
142857*3=428571
etcaetara... etcaetara comme disait Victor le Grand...
Ajoutons pour être complet ses caractères de multiplicande.... Puisque comme vous ne l'ignorez point, il reproduit-dans le désordre- ses chiffres avec les multiplicateurs de 1 à 6 :
142857*2=285714
142857*3=428571
etcaetara... etcaetara comme disait Victor le Grand...
Ven 12 Juin 2009 - 21:03 par country skinner
Chez les grecs anciens (présocratiques) c'est aussi la meilleure approximation qu'ils aient pu obtenir de pi (3.142857 - tenu pour un nombre mystique parce que résultat de la division de 1 par 7 (1/7=0.14285714285714285...)Lahalle a écrit:Qu'a donc de particulier le nombre 142857
Nombre magique aussi par ses décompositions au chiffre 9 : 1+8 4+5 2+7
Ven 12 Juin 2009 - 16:54 par lahalle
T'as raison Marie Pierre; il est fort en zeroesque le gars et pis en septeque aussi
Bon rétablissement
daniel
Bon rétablissement
daniel
Ven 12 Juin 2009 - 16:45 par Donald11
Trop fastoche mon gars ... C'est ce qui restera aussi sec de toi et indefiniement une fois que je t'aurai divise par 7 !!!lahalle a écrit:Tiens en parlant de calculatrice... Qu'a donc de particulier le nombre 142857?
Ven 12 Juin 2009 - 16:16 par lahalle
Tiens en parlant de calculatrice... Qu'a donc de particulier le nombre 142857?
Ven 12 Juin 2009 - 13:52 par country skinner
Maître Eolas revient sur la censure de la loi Création et Internet, mercredi dernier, par les sages du Conseil Constitutionnel. par Astrid Girardeau
http://www.ecrans.fr/Meme-le-pirate-jouit-de-la-liberte,7461.html
Avec sa plume juste et pertinente, Maître Eolas a disséqué et commenté tous les tours, détours et alentours (on se souvient des billets sur la tribune Luc Besson) de la loi Création et Internet. Nous l’avons interrogé sur le dernier, mais probablement pas ultime épisode de cette loi. A savoir sa censure, mercredi dernier, par les sages du Conseil Constitutionnel.
Vous dites :« le Conseil a posé ses banderilles. Vient le moment tant attendu de l’estocade. Cette fois, le Conseil frappe pour tuer ». Hadopi est belle et bien morte ?
Elle est plutôt en coma dépassé. C’est juste un morceau qui a été ôté, mais c’est le morceau central. C’est le cœur de la loi, la possibilité de sanction pouvant aller jusqu’à la coupure de l’accès Internet qui a été supprimé. Il ne reste donc qu’une haute autorité au rôle purement consultatif, et une Commission de Protection des Droits (CPD), qui devait prononcer les sanctions, qui ne peut plus qu’engager des avertissements, et, éventuellement les transmettre au parquet pour qu’il engage des poursuites.
Ce qui montre bien le coup fatal qu’a reçu cette loi, c’est que la CPD, qui devait être une machine à sanctionner (le ministère avait parlé de 1000 coupures par jour) devient, au contraire, une machine à limiter les plaintes de la justice puisqu’il est expressément dit dans la décision qu’elle aura pour rôle de s’assurer que la justice n’ait pas trop de saisie de plaintes.
« Même le pirate jouit de la liberté d’expression »
Que dit essentiellement la décision ?
Elle dit que l’accès à Internet, si ce n’est pas un droit fondamental, devient un accessoire de la liberté d’expression qui, elle, est un droit fondamental. Le Conseil veillera donc à ce qu’on ne porte pas une atteinte disproportionnée à cette liberté. Et il a décidé que, le fait qu’un abonnement qui sert à télécharger illégalement puisse être suspendu, est disproportionné. Car même le pirate jouit de la liberté d’expression.
Ensuite, le mécanisme prévu est lui sanctionné car il violait la présomption d’innocence puisque, sous couvert de sanctionner l’obligation de surveillance de son abonnement, on instituait une présomption de culpabilité de l’abonné.
Quelle est sa portée au niveau de la législation d’Internet ?
Le Conseil protège l’accès à Internet comme moyen privilégié d’exercice de la liberté d’expression. Cela veut dire que le législateur ne peut pas faire ce qui lui chante avec Internet.
Il faut rappeler que la loi était mal engagée dès le départ. Elle est issue du rapport de Denis Olivennes, alors que ce dernier était président de la Fnac. Dès le début, elle était atteinte d’une tare congénitale.
Et, plus généralement, sa portée symbolique ?
Politiquement, c’est une claque pour le gouvernement. Il a battu au rappel pour voter une loi dont l’essence gêne la constitution. Cette décision donne raison, a posteriori, aux députés socialistes qui s’étaient mobilisés contre la loi au risque de se fâcher avec une partie de leur électorat traditionnel et avec les artistes. Le Conseil a en effet constaté, qu’en faisant ça, ils protégeaient la constitution.
Pourquoi le parti socialiste en tire si peu victoire ?
Aujourd’hui, politiquement, il vaut mieux cirer les pompes des artistes que défendre cette loi. Des artistes, qui, ne se rendent pas compte qu’ils sont en train de se mettre leur public à dos. Et je ne connais pas d’industries qui aient résisté à ça.
« Dès le début, la loi était atteinte d’une tare congénitale »
Et maintenant ? Promulgation de la loi, seconde délibération, ou nouvelle loi ?
A mon avis, il va y avoir une promulgation de loi pour que l’Hadopi soit créée. Puis il y aura une proposition de loi, ce qui évite d’avoir à passer devant le Conseil d’Etat et de fournir une étude d’impact [ce qu’oblige le dépôt de tout nouveau projet de loi depuis la réforme de la constitution ndlr]. Ils devront juste trouver quelqu’un pour la porter. Au pif Estrosi ou Lefebvre.
Et si le gouvernement remplace la coupure par une amende...
Le Conseil l’avait déjà censuré lors de la DAVDSI pour rupture de légalité devant la loi. Ils avaient essayé de faire passer une amende à 38 euros par téléchargement. Le conseil avait estimé que le téléchargement illégal est de la contre-façon. Et qu’il n’y avait pas de raison de mieux traiter quelqu’un qui télécharge illégalement que quelqu’un qui copie un DVD sur son ordinateur. La seule option serait que l’amende se porte sur le constat de non-sécurisation de la ligne, et donc sur le défaut de surveillance. Et encore, du coup, cela relèverait de la compétence de la juridiction de proximité.
Le gouvernement a parlé de la création de tribunaux de grande instance spécialisés en propriété littéraire et artistique. Qu’est-ce que cela vous évoque ?
Ca m’évoque qu’il va falloir augmenter le budget de la justice. Or ça fait longtemps que le gouvernement ne veut pas, car une justice engorgée ça lui convient très bien. Donc ça ne me paraît pas possible.
Une conclusion personnelle ?
C’est humiliant pour le gouvernement. Voir l’aveuglement du gouvernement malgré les signaux, et comment Nicolas Sarkozy a mis tout son poids. Le président est pourtant pragmatique, mais parfois il s’obstine jusqu’à percuter le mur. Ici, jusqu’à ce que le Conseil Constitutionnel lui montre. Et à lire les réactions de Jean-François Copé et de Frédéric Lefebvre, ils persistent. « Nous serons ridicules autant de fois qu’il le faudra mais on aura cette loi ».
http://www.ecrans.fr/Meme-le-pirate-jouit-de-la-liberte,7461.html
Avec sa plume juste et pertinente, Maître Eolas a disséqué et commenté tous les tours, détours et alentours (on se souvient des billets sur la tribune Luc Besson) de la loi Création et Internet. Nous l’avons interrogé sur le dernier, mais probablement pas ultime épisode de cette loi. A savoir sa censure, mercredi dernier, par les sages du Conseil Constitutionnel.
Vous dites :« le Conseil a posé ses banderilles. Vient le moment tant attendu de l’estocade. Cette fois, le Conseil frappe pour tuer ». Hadopi est belle et bien morte ?
Elle est plutôt en coma dépassé. C’est juste un morceau qui a été ôté, mais c’est le morceau central. C’est le cœur de la loi, la possibilité de sanction pouvant aller jusqu’à la coupure de l’accès Internet qui a été supprimé. Il ne reste donc qu’une haute autorité au rôle purement consultatif, et une Commission de Protection des Droits (CPD), qui devait prononcer les sanctions, qui ne peut plus qu’engager des avertissements, et, éventuellement les transmettre au parquet pour qu’il engage des poursuites.
Ce qui montre bien le coup fatal qu’a reçu cette loi, c’est que la CPD, qui devait être une machine à sanctionner (le ministère avait parlé de 1000 coupures par jour) devient, au contraire, une machine à limiter les plaintes de la justice puisqu’il est expressément dit dans la décision qu’elle aura pour rôle de s’assurer que la justice n’ait pas trop de saisie de plaintes.
« Même le pirate jouit de la liberté d’expression »
Que dit essentiellement la décision ?
Elle dit que l’accès à Internet, si ce n’est pas un droit fondamental, devient un accessoire de la liberté d’expression qui, elle, est un droit fondamental. Le Conseil veillera donc à ce qu’on ne porte pas une atteinte disproportionnée à cette liberté. Et il a décidé que, le fait qu’un abonnement qui sert à télécharger illégalement puisse être suspendu, est disproportionné. Car même le pirate jouit de la liberté d’expression.
Ensuite, le mécanisme prévu est lui sanctionné car il violait la présomption d’innocence puisque, sous couvert de sanctionner l’obligation de surveillance de son abonnement, on instituait une présomption de culpabilité de l’abonné.
Quelle est sa portée au niveau de la législation d’Internet ?
Le Conseil protège l’accès à Internet comme moyen privilégié d’exercice de la liberté d’expression. Cela veut dire que le législateur ne peut pas faire ce qui lui chante avec Internet.
Il faut rappeler que la loi était mal engagée dès le départ. Elle est issue du rapport de Denis Olivennes, alors que ce dernier était président de la Fnac. Dès le début, elle était atteinte d’une tare congénitale.
Et, plus généralement, sa portée symbolique ?
Politiquement, c’est une claque pour le gouvernement. Il a battu au rappel pour voter une loi dont l’essence gêne la constitution. Cette décision donne raison, a posteriori, aux députés socialistes qui s’étaient mobilisés contre la loi au risque de se fâcher avec une partie de leur électorat traditionnel et avec les artistes. Le Conseil a en effet constaté, qu’en faisant ça, ils protégeaient la constitution.
Pourquoi le parti socialiste en tire si peu victoire ?
Aujourd’hui, politiquement, il vaut mieux cirer les pompes des artistes que défendre cette loi. Des artistes, qui, ne se rendent pas compte qu’ils sont en train de se mettre leur public à dos. Et je ne connais pas d’industries qui aient résisté à ça.
« Dès le début, la loi était atteinte d’une tare congénitale »
Et maintenant ? Promulgation de la loi, seconde délibération, ou nouvelle loi ?
A mon avis, il va y avoir une promulgation de loi pour que l’Hadopi soit créée. Puis il y aura une proposition de loi, ce qui évite d’avoir à passer devant le Conseil d’Etat et de fournir une étude d’impact [ce qu’oblige le dépôt de tout nouveau projet de loi depuis la réforme de la constitution ndlr]. Ils devront juste trouver quelqu’un pour la porter. Au pif Estrosi ou Lefebvre.
Et si le gouvernement remplace la coupure par une amende...
Le Conseil l’avait déjà censuré lors de la DAVDSI pour rupture de légalité devant la loi. Ils avaient essayé de faire passer une amende à 38 euros par téléchargement. Le conseil avait estimé que le téléchargement illégal est de la contre-façon. Et qu’il n’y avait pas de raison de mieux traiter quelqu’un qui télécharge illégalement que quelqu’un qui copie un DVD sur son ordinateur. La seule option serait que l’amende se porte sur le constat de non-sécurisation de la ligne, et donc sur le défaut de surveillance. Et encore, du coup, cela relèverait de la compétence de la juridiction de proximité.
Le gouvernement a parlé de la création de tribunaux de grande instance spécialisés en propriété littéraire et artistique. Qu’est-ce que cela vous évoque ?
Ca m’évoque qu’il va falloir augmenter le budget de la justice. Or ça fait longtemps que le gouvernement ne veut pas, car une justice engorgée ça lui convient très bien. Donc ça ne me paraît pas possible.
Une conclusion personnelle ?
C’est humiliant pour le gouvernement. Voir l’aveuglement du gouvernement malgré les signaux, et comment Nicolas Sarkozy a mis tout son poids. Le président est pourtant pragmatique, mais parfois il s’obstine jusqu’à percuter le mur. Ici, jusqu’à ce que le Conseil Constitutionnel lui montre. Et à lire les réactions de Jean-François Copé et de Frédéric Lefebvre, ils persistent. « Nous serons ridicules autant de fois qu’il le faudra mais on aura cette loi ».
Ven 12 Juin 2009 - 13:39 par country skinner
Saloperie d'existence...Marip a écrit:Suis en station allongée quasi permanente depuis un mois maintenant et toujours sous morphine
Here I lie in my hospital bed Tell me, sister morphine, when are you coming round again?
Oh, I dont think I can wait that long Oh, you see that Im not that strong
Please, sister morphine, turn my nightmares into dreams
Sweet cousin cocaine, lay your cool cool hand on my head
(K.Richards M.Jagger)
Ven 12 Juin 2009 - 12:38 par Invité
Zé pas compris ratounet !
Et même si tes impressionnantes connaissances zéroesques me subjuguent, ça ne me dit toujours pas combien ça fait en francs ???????????
Je crois qu’il est préférable que je reste dans mon ignarancitude et que je retourne à mon domaine artistique, celui que je maîtrise le mieux !!!!
@Donald
Douleur, douleur, quand tu me tiens !!!
Suis en station allongée quasi permanente depuis un mois maintenant et toujours sous morphine…. Je crois que je me dirige doucement vers une intervention chirurgicale !
Et même si tes impressionnantes connaissances zéroesques me subjuguent, ça ne me dit toujours pas combien ça fait en francs ???????????
Je crois qu’il est préférable que je reste dans mon ignarancitude et que je retourne à mon domaine artistique, celui que je maîtrise le mieux !!!!
@Donald
Douleur, douleur, quand tu me tiens !!!
Suis en station allongée quasi permanente depuis un mois maintenant et toujours sous morphine…. Je crois que je me dirige doucement vers une intervention chirurgicale !
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