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In Memoriam HADOPI

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11062009

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... suite ...

Mais le Conseil constitutionnel apporte aussitôt un tempérament (§13), en rappelant qu'on est ici dans un conflit entre deux droits fondamentaux : la liberté d'expression, dont internet est le prophète, et la propriété, dont le droit d'auteur est une variante immatérielle mais tout aussi protégée.

Face à ce conflit, le législateur a un certain pouvoir d'appréciation :

Le principe de la séparation des pouvoirs, non plus qu'aucun principe ou règle de valeur constitutionnelle, ne fait obstacle à ce qu'une autorité administrative, agissant dans le cadre de prérogatives de puissance publique, puisse exercer un pouvoir de sanction dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de sa mission dès lors que l'exercice de ce pouvoir est assorti par la loi de mesures destinées à assurer la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis ; qu'en particulier doivent être respectés le principe de la légalité des délits et des peines[5] ainsi que les droits de la défense, principes applicables à toute sanction ayant le caractère d'une punition, même si le législateur a laissé le soin de la prononcer à une autorité de nature non juridictionnelle (§14).

Là, on retient son souffle. HADOPI est-elle sauvée ? Une incise pendant que vous virez lentement au rouge puis au bleu : ce genre de conflits entre des principes d'égale valeur mais contradictoires est le cœur de ce qu'est le droit. C'est l'essence du travail du juriste que de résoudre ce conflit, non pas en disant lequel des deux l'emporte, mais en délimitant le territoire de chacun selon les hypothèses. Dans tels et tels cas, le premier l'emportera, mais avec ces limites ; dans telles autres, ce sera le second, mais là encore dans telles limites pour préserver le premier. Exemple typique : le juge pénal, qui doit concilier la nécessité de la répression d'un comportement interdit avec celle de réinsérer l'individu qui a commis ces faits. Punir le passé en tenant compte du présent sans insulter l'avenir. On n'est pas trop de trois (le juge, le procureur et l'avocat) pour y arriver.

Allez-y, vous pouvez respirer : ici, c'est la liberté d'expression qui l'emporte, et le couperet tombe aussitôt sur la loi.

Le Conseil rappelle d'abord que « la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés » ; et « que les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi » (§15). Tous ceux qui ont lu la loi savent déjà que c'en est fini de son mécanisme répressif. Pour les autres, le Conseil continue :

les pouvoirs de sanction institués par les dispositions critiquées habilitent la commission de protection des droits, qui n'est pas une juridiction[6], à restreindre ou à empêcher l'accès à internet de titulaires d'abonnement ainsi que des personnes qu'ils en font bénéficier ; que la compétence reconnue à cette autorité administrative n'est pas limitée à une catégorie particulière de personnes mais s'étend à la totalité de la population ; que ses pouvoirs peuvent conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile ; que, dans ces conditions, eu égard à la nature de la liberté garantie par l'article 11 de la Déclaration de 1789, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les droits des titulaires du droit d'auteur et de droits voisins ;

En clair : la liberté d'expression ne s'efface pas pour protéger des intérêts économiques catégoriels aussi nobles soient-ils (rires).

Le coup est mortel mais alors que la bête titube encore, le Conseil porte une seconde estocade : la loi HADOPI piétine également la présomption d'innocence.

En effet, la loi HADOPI met en cause la responsabilité de l'abonné par la simple constatation du piratage, qui suffit à mettre en branle la machine à débrancher, sauf à ce que l'abonné démontre que le piratage est dû à la fraude d'un tiers (je laisse de côté la force majeure, qui exonère de toute responsabilité sans qu'il soit besoin de le prévoir dans la loi, et l'installation du logiciel mouchard, qui au contraire interdit de facto à l'abonné d'invoquer la fraude d'un tiers). Preuve impossible à rapporter.Ce renversement de la charge de la preuve aboutit à faire de l'abonné mis en cause un coupable jusqu'à ce qu'il prouve son innocence(§18). C'est prévu par le code pénal nord coréen, mais pas par le nôtre. Le législateur a imaginé ce mécanisme anticonstitutionnellement[7]

La bête s'écroule et le Conseil prélève les deux oreilles et la queue : toutes les dispositions donnant un pouvoir de sanction à la Commission de Protection des Droits sont annulées.

Conclusion : la loi HADOPI est-elle morte ?
Elle est en coma dépassé : son corps vit encore mais son esprit a basculé dans le néant. Le reste de la loi étant validé, le président de la République a quinze jours pour la promulguer, ou demander au parlement une seconde délibération (art. 10 de la Constitution). La HADŒPI sera créée (mon petit doigt me dit qu'elle va fusionner avec l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques créée par DADVSI), ainsi que la CPD. La HADŒPI se contentera donc de délivrer son label “ ici, on télécharge légalement, lol ” à qui en fera la demande, et remplira ses autres missions, purement consultatives.

Le Conseil constitutionnel tire d'ailleurs les conclusions de son annulation et de l'absence de jugeotte du parlement en donnant le mode d'emploi qui ne manque pas d'ironie (§28) :

…à la suite de la censure résultant des considérants 19 et 20, la commission de protection des droits ne peut prononcer les sanctions prévues par la loi déférée ; que seul un rôle préalable à une procédure judiciaire lui est confié ; que son intervention est justifiée par l'ampleur des contrefaçons commises au moyen d'internet et l'utilité, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de limiter le nombre d'infractions dont l'autorité judiciaire sera saisie ; qu'il en résulte que les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les sociétés et organismes précités ainsi que la transmission de ces données à la commission de protection des droits pour l'exercice de ses missions s'inscrivent dans un processus de saisine des juridictions compétentes ;

Traduction : la CPD existera bel et bien mais sera cantonnée à un travail d'avertissement sans frais (les mises en garde par courrier existent toujours, tout comme l'obligation de surveillance de sa ligne, mais elles ne peuvent aboutir à des sanctions), de filtrage et de préparation des dossiers pour l'autorité judiciaire, dans le but, et c'est là qu'on voit que le Conseil constitutionnel a le sens de l'humour, de limiter le nombre d'infractions dont l'autorité judiciaire sera saisie.

Bref la machine à punir 10.000 pirates par jour devient la machine à s'assurer qu'on ne poursuive pas trop de pirates, emporté par l'enthousiasme au mépris de la charge de travail des tribunaux au budget insuffisant.

On n'avait pas vu un tel succès législatif depuis la promulgation-abrogation du Contrat Première Embauche en 2006.


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Voir aussi l'avis de Jules, toujours le plus rapide s'il n'a pas un verre de Chardonnay dans une main et la taille d'une jolie fille dans l'autre.

Notes
[1] Oui, c'est un appeau à troll, mais c'est quand même vrai.

[2] Ce verbe sera utilisé, brevitatis causæ, dans le sens de “ reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ”, afin d'économiser ma bande passante.

[3] Rappelons qu'une adresse IP permet d'identifier l'accès internet utilisé, mais pas forcément l'ordinateur utilisé si plusieurs sont connectés, et en aucun cas la personne devant son clavier.

[4] Jean-François Copé, président du groupe UMP (quand il a le temps d'être à l'assemblée), le 24 mai 2009 sur Europe 1.

[5] C'est à dire que toute faute amenant à une sanction doit avoir été prévue par la loi, de même que la sanction qui l'accompagne : pas d'arbitraire en ce domaine.

[6] Spéciale dédicace à Franck Riester, rapporteur du texte, qui a affirmé le contraire le 4 mai 2009 dans l'hémicycle, juste avant qu'un prix Busiris ne lui frôle les oreilles.

[7] Pour une fois qu'on a l'occasion de l'utiliser, lâchons-nous.
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In Memoriam HADOPI :: Commentaires

Donald11

Message Ven 12 Juin 2009 - 12:28 par Donald11

marie-pierre a écrit:Voilà-t-y pas que quand j'ai pressé sur la touche miracle, il s'est affiché un "E" ???????
Ne t'inquiete pas, chere Marie Pierre, le "E" veut dire "Erreur" ... tout simplement. En gros tu as fait une erreur en pensant que ta calculette a 6,50 euros en savait plus que toi quand il y a plein de zeros ... et elle t'a crie a la face son courroux en affichant une "E"rreur !!!!
Laisse tomber les explications de Ratounet !!! Il veut rien faire qu'a t'embrouiller ...
Et tes douleurs, ont-elles disparu ?

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country skinner

Message Ven 12 Juin 2009 - 11:42 par country skinner

Sur une calculette non scientifique, le E doit sans doute indiquer que le maximum calculable et dépassé (les footballeurs n'achètent JAMAIS de calculettes à 6.50€ par principe ...)
Sur une calculette scientifique (celles qu'apprend à utiliser tout footballeur doué dès l'école de foot - comme les traders doués d'ailleurs mais pas pour les mêmes raisons), le E indique un affichage scientifique (pour les chiffres où il y a trop de zéros...)
Exemple : xEyy signifie le chiffre x (en général du type 1.xxx) que multiplie 10 puissance yy
Exemple : 1.752E33 vaut 1.752 x 10 puissance 33 soit 1752 suivi de 30 zéros...
1752000000000000000000000000000000 (pas facile à lire hein ?)

Un trader digne de ce nom ne traite pas des opérations dont le montant est inférieur a 1E6 euros (faut pas déconner non plus quand même)

Bisous 1Eavogadro (tout le monde connait le nombre d'Avogadro je suppose ?)

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Message Ven 12 Juin 2009 - 11:10 par Invité

pour le transfert de Ronaldo, j'ai aussi entendu cette histoire hier !

Mais alors, à partir d'un certain nombre de zéro, mon esprit ne capte plus la valeur des €uros.......
Donc j'ai demandé à ma calculette de me transformer la somme en francs.

Voilà-t-y pas que quand j'ai pressé sur la touche miracle, il s'est affiché un "E" ???????
Quelqu'un pourrait-il me dire ça fait combien "E" en francs ????? :12042:....
Peut-être bien que ma calculette est cassée !!!

Dans ce cas, c'est indécent. Vous vous rendez compte, une calculette à 6,50 € ! Et je l'ai acheté à la Fnac !
Le vendeur m'en avait vanté les mérites, à moi qui vis dans "l'ignarance" des zéros !
Dois-je retrouver le bon de garantie et la faire réparer ? Je suis perdue...... Aidez-moi........

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Message Ven 12 Juin 2009 - 4:18 par Invité

J'avais oublié, mille excuses, comment on fait pour pirater un "foutbauleur" ?

Je dis ça parce que d'après france-info, un type s'appellant "Ronaldo" serait sujet à un transfert de 93 millions (non, nous ne sommes plus en francs, malheureusement) et il n'y a aucune raison de ne pas croire l'info si elle se confirme (à quelques centimes près).

Il faut absolument prévenir Djohnny et ses potes du "chobise" qu'il faut qu'ils se reconvertissent dans le "fout"... Il y a du pognon à se faire !

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Message Ven 12 Juin 2009 - 3:38 par Invité

Trop bien Country, j'ai adoré, c'est tout à fait l'esprit infantile dans lequel "on" veut nous faire plonger.

Il ne manque plus que la bouteille de rhum !

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country skinner

Message Jeu 11 Juin 2009 - 16:08 par country skinner

Par Ploum, dimanche 7 juin 2009

http://ploum.frimouvy.org/?213-le-piratage

L'autre jour à l'école, on a fait un spectacle pour les parents, un vrai avec une scène et des projecteurs. On était tous habillés avec des lunettes de soleil, des vestes en cuir et on criait « Allumer le feu ! » très fort, c'était terrible. Maixent avait une guitare électrique en plastique et Eudes tapait sur une batterie. Et vous ne devinerez jamais qui la maîtresse avait choisi pour faire le chanteur ! C'est moi ! J'avais un micro en plastique et je levais mes lunettes pour regarder le public. C'était très chouette, on s'amusait bien. Nos parents ont été drôlement impressionnés même que Maman a dit qu'elle n'imaginait pas que nous puissions faire autant de bruit.

Papa il m'a caressé les cheveux avec un grand sourire en faisant « Hé ! Hé ! » et il m'a dit qu'il avait été chanteur dans un groupe et qu'ils auraient certainement sorti un tas d'albums si il ne s'était pas marié, ce qui m'a étonné parce que je savais qu'il avait failli être international de football mais chanteur, ça c'était nouveau; il est terrible mon papa.

Et puis, le lendemain, le directeur est entré dans la classe.
— Debout ! a dit la maîtresse.
— Assis ! a dit le directeur.
Puis il a dit quelque chose à l'oreille de la maîtresse qui a fait les mêmes yeux que Clotaire quand il est envoyé au tableau.
— Mes chers enfants, a dit le directeur. Nous avons reçu une lettre signalant que nous avons utilisé lors de notre fête une composition musicale sans l'accord des ayant droits. À titre exceptionnel, aucune mesure ne sera engagée contre l'école mais vous aurez demain la visite d'un expert qui vous fera une séance d'information sur le piratage.
Nous on a pas vraiment compris ce qu'il voulait dire mais on a pas osé demander car on a bien vu à la tête de la maîtresse que c'était pas le moment de faire le mariole et puis la cloche a sonné la fin de la classe.
Le lendemain, on est tous arrivé tout excité à l'idée d'avoir une formation au piratage. Moi j'aime bien les pirates. Jeudi dernier j'ai vu un film de pirates terrible où le gentil pirate doit travailler sur le bateau du mauvais pirate avec des tas de pirates qui font « Et une bouteille de rhum ! » et « À l'abordage moussaillon ! » puis il s'enfuit en libérant sa fiancée et le perroquet qui était sur l'épaule du méchant. Ils trouvent le trésor et le méchant les retrouve dans la caverne juste quand ils vont sortir et ils se battent pendant que la grotte s'écroule. Terrible.
Geoffroy, qui a un papa très riche qui lui achète tout ce qu'il veut, était venu habillé en pirate avec un bandeau sur l'œil comme le mauvais dans le film de jeudi dernier et un sabre en plastique. Le bouillon a sonné la cloche et on s'est mis en rang pour rentrer en classe.
Dans la classe, la maîtresse nous attendait avec la même tête que Clotaire les jours de composition de grammaire et un gros monsieur habillé tout de noir qui souriait très fort. Elle a tapé avec sa règle sur le bureau et elle a dit :
— Je suis très contente d'accueillir Maître Brouzouf, de l'industrie musicale, qui va vous parler du piratage.
Moi ça m'a étonné qu'elle dise ça parce qu'elle avait pas l'air contente du tout la maîtresse et elle ne nous a pas dit d'être sages comme elle fait toujours quand l'inspecteur vient en classe alors qu'on est de toutes façons plutôt sages. Et puis le monsieur il n'avait pas vraiment l'air d'un pirate mais Rufus a dit que si ça se trouvait, il était déguisé pour pas se faire repérer et que les méchants ça se déguise souvent pour tromper le bon mais que le bon le démasque en disant « C'était donc toi vil faquin ! ».
— Merci, a dit le gros monsieur. Mes chers enfants, vous appréciez certainement la musique, tout comme moi. Cependant, faire de la musique est un gros travail et il est normal qu'un musicien soit payé pour son travail. En utilisant de la musique sans payer, vous empêchez un l'artiste de subvenir à ses besoins. C'est ce que vous avez fait lors de votre fête avec la complicité de votre enseignante au détriment d'un grand nom de notre patrimoine culturel.
La maîtresse est devenue toute rouge.
— Si vous téléchargez de la musique sur Internet, a continué le monsieur, vos chanteurs préférés n'auront bientôt plus de sous.
Moi j'ai été drôlement surpris parce que je savais pas que les chanteurs ils devaient payer pour qu'on puisse télécharger de la musique sur Internet.
— Est-ce qu'il y en a parmi vous qui savent comment télécharger ?
Moi j'ai dis que oui et que c'est mon papa qui m'avait appris quand on a reçu l'ordinateur, enfin pas tout de suite parce qu'il a d'abord fallu que papa comprenne comment il fonctionnait l'ordinateur parce qu'ils avaient tout changé au magasin et que mon papa était pourtant expert mais pas sur ce modèle là.
Le monsieur, ça n'a pas eu l'air de lui plaire qu'on aie changé l'ordinateur au magasin. Ses sourcils ont fait des drôles de mouvements et il a dit tout bas :
— Même les parents ! Mon dieu !
Et puis il m'a demandé comment je faisais et je lui ai dit que quand je reçois un email d'un copain, je clique sur « Télécharger la pièce-jointe » et, bing ! j'ai la photo rigolote sur mon bureau et je peux l'envoyer à d'autres copains et que si il voulait que je lui apprenne à télécharger de la musique, il n'avait qu'à m'en envoyer par mail et je lui montrerai le coup du bing ! sur le bureau.
Le monsieur m'a regardé avec des gros yeux et il a dit que, en téléchargeant, les artistes finirait à la rue.
— C'est pas grave, a dit Eudes, l'autre jour près de chez ma tante Claire, j'ai vu un musicien qui était dans la rue. Et les gens lui jetaient des tas de sous.
— Et puis, a dit Geoffroy, qui habite une grande maison, si un artiste n'a plus de sous, il pourra toujours venir chez moi.
— Sans blague, a dit Eudes, tu crois vraiment que Johnny viendrait chez toi ?
— Parfaitement, a dit Geoffroy.
— Plutôt loger sous un pont, a dit Eudes, et bing ! il lui a donné un coup de poing sur le nez.
Agnan, c'est le chouchou de la maîtresse et on l'aime pas trop mais on peut pas taper dessus à cause de ses lunettes, il a dit qu'il avait calculé que Johnny avait encore de l'argent pour 12.737 années et que la question ne se posait donc pas. Il est fou Agnan.
— On ne t'a pas sonné sale chouchou, il a dit Eudes en menaçant de lui donner un coup de poing sur le nez.
— Mes lunettes, j'ai des lunettes, a hurlé Agnan en se roulant par terre et en pleurant.

La maîtresse a envoyé Eudes et Geoffroy au piquet, elle a mouché Agnan et Maixent a demandé au monsieur qui ne disait plus rien et qui avait l'air un peu surpris si il savait pourquoi il ne pouvait pas lire le CD qu'il avait acheté avec les sous qu'il avait reçu la semaine dernière pour avoir fait septième à la composition d'arithmétique. Le monsieur a dit que c'était certainement que le CD avait une protection pour empêcher le téléchargement et Maixent lui a dit qu'il ne voulait rien télécharger du tout, qu'il voulait juste écouter le CD qu'il avait acheté et que, sans blague, si il avait su il aurait rien acheté du tout, c'est vrai quoi.
Rufus a dit au monsieur qu'il était un peu bête, que si il avait voulu empêcher les téléchargements, il fallait mettre un verrou sur les téléchargements, pas sur le CD.
— C'est vrai, a dit Alceste, un gros copain qui mange tout le temps. Ma maman a mis un cadena sur l'armoire à confitures à la maison. Si elle l'avait mise sur la remise du jardin, j'aurais pu continuer à avoir de la confiture. Vous êtes un peu bête quand même.
Le monsieur, ça ne lui a pas plût du tout l'idée de la maman d'Alceste. Il est devenu tout rouge et ses narines se sont agitées drôlement vite. Il nous a expliqué que lui-même travaillait dans la musique et qu'il voyait bien que si nous continuions à ne pas payer, les artistes arrêteraient de faire de la musique, que tout le monde serait très triste et que lui-même perdrait son travail. Joachim a levé le doigt et il a demandé au monsieur ce qu'il faisait comme musique. Le monsieur a répondu qu'il ne faisait plus de musique mais qu'il avait joué un peu de l'accordéon dans son jeune temps sur quoi Joachim a répondu que c'était normal qu'il ne touche plus de sous si il ne jouait plus de musique et qu'il ne voyait pas en quoi c'était de sa faute si le monsieur perdait son travail. Alceste a ajouté qu'il ne devrait s'en prendre qu'à lui-même si ses confitures disparaissaient.
Le monsieur a regardé la maîtresse, il a dit que nous étions une graine de potence, que nous finirions au bagne et il est parti en claquant la porte.
La maîtresse a poussé un long soupir et on s'est tous tenu drôlement calmes en se disant qu'on avait peut-être un peu fait les guignols et qu'elle nous mettrait en retenue jeudi. Au lieu de ça, elle nous a regardé avec un grand sourire et elle a rigolé en nous appelant ses petites graines de potence. La maîtresse, c'est la plus gentille du monde.
Parce que, c'est vrai, il faut reconnaître qu'on n'a pas été très très sages. On n'a fait que parler de musique et confitures et le monsieur, finalement, il n'aura pas eu le temps de nous parler des pirates et des bâteaux et des trésors. Heureusement, hier, le facteur a amené un paquet pour moi. C'était un cadeau de Mémé, vous ne devinerez jamais quoi ! Un livre avec des tas de pirates qui crient « Et une bouteille de rhum ! » et des trésors. Elle est très chouette ma mémé.




Ce texte, rédigé en bépo avec pyroom, est un honteux piratage sous licence CC By de l'œuvre de deux de mes héros, Sempé et Goscinny, a qui je dédie ce texte et une grande part de mon imaginaire.

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country skinner

Message Jeu 11 Juin 2009 - 13:55 par country skinner

Par Eolas, jeudi 11 juin 2009

http://www.maitre-eolas.fr/2009/06/11/1447-in-memoriam-hadopi

La loi HADOPI est donc allée devant le Conseil Constitutionnel comme César est allé aux Ides de Mars : pour y rencontrer sa fin.

Un rapide rappel de ce qu'est le Conseil constitutionnel pour mes lecteurs étrangers, car pour tout citoyen français, il va de soi que les articles 56 et suivants de la Constitution n'ont aucun secret.

Le Conseil constitutionnel est le gardien de la Constitution, la norme suprême, supérieure aux lois et aux traités, même européens[1]. La Constitution est une loi adoptée dans des conditions très particulières qui rendent sa modification extrêmement difficile et qui fixe les grands principes de la République (la Constitution inclut ainsi la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, pose le principe de l'égalité sans distinction d'origine, de race ou de religion, etc…) et de son fonctionnement (c'est la Constitution qui établit le drapeau, l'hymne national, ainsi que les pouvoirs du président de la République, du Gouvernement, du Parlement, etc…).

Quand une loi est adoptée, elle peut (c'est facultatif, sauf trois exceptions : les lois soumises à référendum, les lois organiques et les règlements des assemblées parlementaires) être déférée au Conseil constitutionnel qui jugera de leur conformité à la Constitution. La décision de déférer une loi au Conseil constitutionnel peut être prise par le président de la République, le président du Sénat, le Président de l'assemblée nationale, ou un groupe de soixante députés ou soixante sénateurs (pas de panachage entre les deux assemblées). Cette décision, appelée recours, doit idéalement être motivée, c'est-à-dire indiquer en quoi cette loi violerait la Constitution. La qualité des recours est très variable, et je ne sais pas ce qu'attendent les groupes parlementaires pour se constituer une équipe d'avocats constitutionnalistes. Ils en ont les moyens et ce serait redoutablement efficace.

Survolons rapidement les arguments rejetés par le Conseil avant de nous attarder sur ceux qu'il a retenus, soit en formulant une réserve d'interprétation, soit en annulant purement et simplement.

(NB : les numéro après le symbole § renvoient aux numéros de paragraphe de la décision).

Les moyens rejetés.
► La procédure d'adoption de la loi : les parlementaires auteurs de la saisine affirmaient ne pas avoir reçu les informations suffisantes du gouvernement pour pouvoir légiférer en connaissance de cause. La Conseil estime que les assemblées ont disposé, comme l'attestent tant les rapports des commissions saisies au fond ou pour avis que le compte rendu des débats, d'éléments d'information suffisants (§3).

► L'obligation de surveillance de l'accès à internet : les requérants soutenaient que l'obligation faite aux abonnés à l'internet par l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle (créé par la loi HADOPI) de veiller à ce que cet accès ne serve pas à pirater[2] ferait double emploi avec le délit de contrefaçon et serait formulée de façon trop générale, alors que la Constitution exige que la loi soit claire et accessible. Le Conseil rejette, estimant au contraire que la définition de cette obligation est distincte de celle du délit de contrefaçon ; qu'elle est énoncée en des termes suffisamment clairs et précis (§7). Je suis d'accord.

► Le renvoi à des décrets en Conseil d'État : les requérants critiquaient le renvoi à des décrets pour définir les modalités de délivrance du label HADOPi certifiant qu'une source de téléchargement est légale. Le Conseil rejette en rappelant qu'il s'agit d'une simple information du public et que l'HADOPI n'aura pas le choix et devra délivrer ce label à tout site en faisant la demande qui remplit les conditions légales. Dès lors, le législateur a bien rempli son rôle, le reste n'étant que de l'intendance, domaine du décret (§35).

Les réserves d'interprétation.
Une réserve d'interprétation est une façon inventée par le Conseil de corriger une inconstitutionnalité sans dégainer l'arme nucléaire de l'annulation. Le Conseil dit que si on applique le texte de telle façon, alors il n'est pas contraire à la Constitution. Ces réserves d'interprétation sont prises en compte par les juges, qu'ils soient administratifs ou judiciaires.

On commence à entrer dans les aspects intéressants de la décision. La loi HADOPI n'est pas, sur ces points, censurée, mais elle est modifiée dans son esprit.

► L'atteinte à la vie privée : Attention, c'est un peu subtil.

Les données relatives aux infractions de piratage sont relevées par des agents assermentés qui sont salariés des sociétés de gestion collective de droits d'auteur (essentiellement pour transférer le coût des ces opérations sur ces sociétés plutôt que les faire supporter par l'État). Ces données sont collectées dans un fichier informatisé géré par ces sociétés privées. Jusqu'à présent, ces données étaient soit communiquées au parquet au soutien d'une plainte, soit directement utilisées par ces sociétés pour poursuivre les internautes concernés en justice. Dans tous les cas, c'était l'autorité judiciaire qui ordonnait au fournisseur d'accès internet (FAI) la communication de l'identité du titulaire de l'abonnement suspect[3]. Avec la loi HADOPI, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADŒPI) qu'elle crée acquiert le droit de se faire communiquer directement et sur simple demande par le fournisseur d'accès internet concerné, les coordonnées du titulaire de l'abonnement, pour mettre en jeu sa responsabilité. L'autorité judiciaire est court-circuitée. C'est cela que contestaient les requérants devant le Conseil constitutionnel : il y a une atteinte disproportionnée au droit des citoyens au respect de leur vie privée en permettant à une autorité administrative de se faire communiquer ces données personnelles sur simple demande.
Le Conseil donne raison aux requérants, mais sans aller jusqu'à interdire ce dispositif. Il précise que la loi HADOPI permettant l'identification des titulaires des abonnements correspondants aux adresses IP collectées par les agents assermentés a pour effet de rendre ces données nominatives, ce qu'elles n'étaient pas auparavant. Le Conseil rappelle donc que la Commission Nationale Informatique et Liberté (la CNIL) a pour vocation de surveiller les traitements informatiques de données nominatives, et qu'il lui appartiendra de s'assurer que les modalités de ce traitement sont proportionnées au but poursuivi. En clair, cela signifie que toute poursuite fondée sur ces relevés sera nulle tant que la CNIL n'aura pas donné son feu vert quant au fonctionnement de ce fichier (§29). Où comment la rue Montpensier venge la rue Vivienne. La CNIL est notamment invitée à veiller à ce que ces données ne servent que dans le cadre des procédures judiciaires liées au piratage supposé et ne soient pas conservées à d'autres fins, genre une liste noire des pirates.

► Les mesures judiciaires envers les FAI : l'article 10 de la loi ajoute au code de la propriété intellectuelle un article L. 336-2 qui permet aux ayant-droits d'une œuvre objet de piratage d'obtenir du tribunal de grande instance, au besoin en référé, toute mesure permettant de mettre fin à cette atteinte à leurs droits, auprès, là est la précision importante, « des personnes susceptibles de contribuer à y remédier », et non uniquement auprès des personnes auteurs de cette atteinte. Quelle périphrase, mes amis, pour dire simplement fournisseur d'accès internet et hébergeurs ! En clair, la loi permet aux ayant-droits d'une œuvre piratée d'obtenir du FAI qu'il puisse suspendre l'accès internet du pirate supposé, et de l'hébergeur qu'il supprime de son serveur le fichier ou le site illicite (mais sur ce dernier point, la loi n'invente rien, le droit commun le permet déjà). Suspension, il y a, mais ordonnée par l'autorité judiciaire, ce qui est une garantie. Insuffisante, estime le Conseil, qui souffle à l'oreille du juge le mode d'emploi : il appartiendra à la juridiction saisie de ne prononcer, dans le respect de cette liberté [la liberté d'expression, voir plus bas], que les mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause (§38). Bref, le juge devra se contenter d'ordonner le minimum minimorum pour mettre fin à cette atteinte au droit d'auteur sans porter atteinte de manière disproportionnée à la liberté d'expression, qui devient la marraine, comme on va le voir, de l'accès à internet. Autant dire que le seul abonnement qui pourra être suspendu est celui qui ne sert qu'à pirater à l'exclusion de tout blogging, twitting, facebooking, netsurfing et autres mot en -ing visant à précipiter les Académiciens vers une mort prématurée par apopléxie.

Le Conseil a posé ses banderilles. Vient le moment tant attendu de l'estocade. Cette fois, le Conseil frappe pour tuer.

Les annulations.
Les annulations portent sur toutes sur le même point : la répression des manquements à l'obligation de surveillance.

Rappelons d'une phrase le mécanisme de la loi HADOPI : tout abonné à internet a l'obligation de veiller à ce que son abonnement ne serve pas à pirater, peu importe qui pirate ; tout piratage constaté depuis un abonnement donné est une violation de cette obligation par le titulaire de cet abonnement, qui peut être sanctionné, après deux avertissements, par une suspension de l'abonnement décidée par une autorité administrative, la Commission de Protection des Droits (et non la HADŒPI), hors de toute procédure judiciaire.

Et c'est là que le bât blesse pour le Conseil constitutionnel. Au cours des débats, on a beaucoup entendu dire et répéter que, que diable, il n'y a pas de droit à l'abonnement à internet, et qu'internet n'est pas un droit fondamental[4]. Le Conseil disconvient respectueusement (§12) :

Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi " ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services ;

Internet ne devient pas une liberté fondamentale, mais le voici le pupille de la liberté d'expression, ce qui le met sur un beau piédestal.

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